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Débats MRAP sur la mesure de la « diversité des origines ethniques » le 26/9/09
vendredi 25 septembre 2009, par
INVITATION A LA JOURNEE DE REFLEXION/DEBAT/FORMATION DU MRAP DE SAMEDI 26 SEPTEMBRE SUR
" La mesure de la « diversité des origines ethniques »
et la lutte contre les discriminations « La qualité des spécialistes qui ont accepté de nous apporter leur coopération devrait apporter de nouveaux éclairages indispensables à la compréhension des enjeux du débat public en cours sur la »Diversité" qui concerne en réalité la lutte pour l’égalité et contre les discriminations.
Nous espérons vous compter nombreux/SES pour participer à cette journée. N’hésitez pas à inciter des personnes intéressées de votre connaissance à s’y inscrire également.
Merci de vous inscrire sans tarder auprès de l’accueil du MRAP ( jusqu’au vendredi 25 septembre, en fonction des places restant disponibles) :
– par mail : accueil mrap.fr ou
– par téléphone : 01 53 38 99 99
– ou par fax : 01 40 40 90 98
A ) PROGRAMME DE LA JOURNEE MRAP DU SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009
sur la mesure de la « diversité des origines ethniques »
et la lutte contre les discriminations
Lieu : Salle Jean-Jaurès (grande salle, sous-sol), Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, 75010-Paris
Métro : République
9h00 à 9h20 : accueil des participants
9h20 à 12h30 : TABLE-RONDE N° 1 (20 minutes par intervenant)
– 9h20 à 9h40 - Stéphane JUGNOT (statisticien et économiste) : Statistiques ethniques, référentiels et statistique publique
– 9h45 à 10h05 - Hervé LE BRAS (démographe, directeur de recherches à l’EHESS) : Les classifications se suivent mais ne se ressemblent pas
– 10h10 à 10h30 - Gwénaële CALVES (professeur de droit public) : Mesurer les discriminations, mesurer la « diversité » ?
10h30-10h45 : Pause
10h45-12h10 : Débat avec la salle (durée : 1h25)
12h10-13h35 : Pause déjeuner
13h40 à 16h40 : TABLE-RONDE N° 2 (20 minutes par intervenant)
– 13h40- 14h00 - Alain BLUM (démographe et historien des statistiques, mondes russe et centre-européen) : « Diversité des classifications, richesse des histoires et des territoires »
– 14h05-14h25 - Jean-Luc RICHARD (démographe et sociologue) : « Face aux discriminations : pour une poursuite des recherches engagées »
– 14h30-14h50 - Véronique DE RUDDER (sociologue CNRS/URMIS) : « Quelles statistiques pour quelle lutte contre les discriminations ? »
14h55-15h10 : pause
15h10-16h35 : débat avec la salle (durée 1h25)
16h40 à 16h55 : Clôture et conclusions par le MRAP
17h00 : Libération de la salle
B- Contexte global du débat sur la mesure de la « diversité des origines ethniques » posées par le gouvernement comme préalable nécessaire à une lutte efficace contre les discriminations :
– Centre d’analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan) : Actes du colloque du 19-10-2006 sur les « Statistiques ethniques » :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ActesStatistiquesethniquesvers13-11.pdf
– Cadre législatif : Textes constituant le cadre juridique de la protection des données sensibles, leur collecte, traitement et diffusion :
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/23.asp
– CNIL :
– ouverture d’un processus de consultation ( 16-01-2007) :
Recommendations sur la mesure de la diversité et la protection des données (16-05-07) :
– Rapport de la commission VEIL sur le préambule de la constitution ( décembre 2008) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000758/0000.pdf
– Discours de N. Sarkozy de Palaiseau ( 7-12-2008) :
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=17.12_Ecole_Polytechnique_Palaiseau.pdf
– Débat parlementaire sur la proposition de loi socialiste (rapporteure : George PAU-LANGEVIN) :
http://www.debats-parlementaires.fr/13/propositions/pion1305.asp
(le MRAP avait été auditionné à ce sujet le 17 janvier 2008 par une commission présidée par George Pau-Langevin et Christophe Caresche, députés du groupe SRC de l’assemblée nationale).
b) Débat sans vote en séance publique le 19 février 2009 :
http://www.debats-parlementaires.fr/13/cri/2008-2009/20090173.asp
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/5-questions-a-yazid-sabeg
– Présentation du rapport de Yazid SABEG :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000202/0000.pdf
– Désignation par Y.SABEG du COMEDD (ou « commission HERAN ») :
http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=977
– Auditions du MRAP (préparées en groupe de travail interne mrap comprenant le service juridique, auteur d’un document d’analyse de 2007 sur ce thème :
http://www.mrap.fr/Juridique/au%20sujet%20des%20statistiques%20ethniques.rtf) :
– par la Mission parlementaire d’information sur les écoles de la 2e chance et l’accès à l’emploi des jeunes (présidence : Jacques Grosperrin) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp
– par le COMEDD ( président : François Héran) : le rapport du COMEDD devrait finalement être déposé la deuxième quinzaine de septembre 2009 ( voir article Libération : http://www.liberation.fr/societe/0101576753-statistiques-ethniques-le-duel-des-commissions )
– en contrepoint du COMEDD, nommé par Y. Sabeg, initiative des universitaires réunis au sein de la CARSED :
http://carsed.fr/page10/page10.html
– ENAR France et le rapport de la French-American Foundation sur l’ « Egalité de traitement dans l’emploi » :
http://www.frenchamerican.org/cms/rapport-egalite-emploi