INVITATION A LA JOURNEE DE REFLEXION/DEBAT/FORMATION DU MRAP DE SAMEDI 26 SEPTEMBRE SUR

" La mesure de la « diversité des origines ethniques »

et la lutte contre les discriminations "

La qualité des spécialistes qui ont accepté de nous apporter leur coopération devrait apporter de nouveaux éclairages indispensables à la compréhension des enjeux du débat public en cours sur la "Diversité" qui concerne en réalité la lutte pour l’égalité et contre les discriminations.

Nous espérons vous compter nombreux/SES pour participer à cette journée. N’hésitez pas à inciter des personnes intéressées de votre connaissance à s’y inscrire également.

Merci de vous inscrire sans tarder auprès de l’accueil du MRAP ( jusqu’au vendredi 25 septembre, en fonction des places restant disponibles) :
 par mail : accueil@mrap.fr ou
 par téléphone : 01 53 38 99 99
 ou par fax : 01 40 40 90 98

A ) PROGRAMME DE LA JOURNEE MRAP DU SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009

sur la mesure de la « diversité des origines ethniques »

et la lutte contre les discriminations

Lieu : Salle Jean-Jaurès (grande salle, sous-sol), Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, 75010-Paris Métro : République

9h00 à 9h20 : accueil des participants

9h20 à 12h30 : TABLE-RONDE N° 1 (20 minutes par intervenant)

 9h20 à 9h40 - Stéphane JUGNOT (statisticien et économiste) : Statistiques ethniques, référentiels et statistique publique

 9h45 à 10h05 - Hervé LE BRAS (démographe, directeur de recherches à l’EHESS) : Les classifications se suivent mais ne se ressemblent pas

 10h10 à 10h30 - Gwénaële CALVES (professeur de droit public) : Mesurer les discriminations, mesurer la "diversité" ?

10h30-10h45 : Pause

10h45-12h10 : Débat avec la salle (durée : 1h25)

12h10-13h35 : Pause déjeuner

13h40 à 16h40 : TABLE-RONDE N° 2 (20 minutes par intervenant)

 13h40- 14h00 - Alain BLUM (démographe et historien des statistiques, mondes russe et centre-européen) : "Diversité des classifications, richesse des histoires et des territoires"

 14h05-14h25 - Jean-Luc RICHARD (démographe et sociologue) : « Face aux discriminations : pour une poursuite des recherches engagées »

 14h30-14h50 - Véronique DE RUDDER (sociologue CNRS/URMIS) : "Quelles statistiques pour quelle lutte contre les discriminations ?"

14h55-15h10 : pause

15h10-16h35 : débat avec la salle (durée 1h25)

16h40 à 16h55 : Clôture et conclusions par le MRAP

17h00 : Libération de la salle

B- Contexte global du débat sur la mesure de la « diversité des origines ethniques » posées par le gouvernement comme préalable nécessaire à une lutte efficace contre les discriminations :

 Centre d’analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan) : Actes du colloque du 19-10-2006 sur les « Statistiques ethniques » :

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ActesStatistiquesethniquesvers13-11.pdf

 Cadre législatif : Textes constituant le cadre juridique de la protection des données sensibles, leur collecte, traitement et diffusion :

http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/23.asp

 CNIL :

 ouverture d’un processus de consultation ( 16-01-2007) :

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/91/mesure-de-la-diversite-statistiques-ethniques-egalite-des-chances-la-cnil-engage-le-debat-e/

Recommendations sur la mesure de la diversité et la protection des données (16-05-07) :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/diversite/communicationVD15.052_vu_parADEBET.pdf

 Rapport de la commission VEIL sur le préambule de la constitution ( décembre 2008) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000758/0000.pdf

 Discours de N. Sarkozy de Palaiseau ( 7-12-2008) :

http://www.elysee.fr/download/ ?mode=press&filename=17.12_Ecole_Polytechnique_Palaiseau.pdf

 Débat parlementaire sur la proposition de loi socialiste (rapporteure : George PAU-LANGEVIN) :

a) « Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée » :

http://www.debats-parlementaires.fr/13/propositions/pion1305.asp

(le MRAP avait été auditionné à ce sujet le 17 janvier 2008 par une commission présidée par George Pau-Langevin et Christophe Caresche, députés du groupe SRC de l’assemblée nationale).

b) Débat sans vote en séance publique le 19 février 2009 :

http://www.debats-parlementaires.fr/13/cri/2008-2009/20090173.asp

 Nomination de Yazid SABEG le 16-12-08 comme « commissaire à la diversité et à l’égalité des chances » :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/5-questions-a-yazid-sabeg

 Présentation du rapport de Yazid SABEG :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000202/0000.pdf

 Désignation par Y.SABEG du COMEDD (ou « commission HERAN ») :

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=977

 Auditions du MRAP (préparées en groupe de travail interne mrap comprenant le service juridique, auteur d’un document d’analyse de 2007 sur ce thème :

http://www.mrap.fr/Juridique/au%20sujet%20des%20statistiques%20ethniques.rtf) :

 par la Mission parlementaire d’information sur les écoles de la 2ème chance et l’accès à l’emploi des jeunes (présidence : Jacques Grosperrin) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp

 par le COMEDD ( président : François Héran) : le rapport du COMEDD devrait finalement être déposé la deuxième quinzaine de septembre 2009 ( voir article Libération : http://www.liberation.fr/societe/0101576753-statistiques-ethniques-le-duel-des-commissions )

 en contrepoint du COMEDD, nommé par Y. Sabeg, initiative des universitaires réunis au sein de la CARSED : http://carsed.fr/page10/page10.html

 ENAR France et le rapport de la French-American Foundation sur l’ « Egalité de traitement dans l’emploi » : http://www.frenchamerican.org/cms/rapport-egalite-emploi