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Réforme du droit d’asile : la France attendue par l’Europe CNCDH
mardi 3 décembre 2013, par
Réforme du droit d’asile : la France attendue par l’Europe
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, rend aujourd’hui un avis sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive Qualification devant être exécutée à compter du 21 décembre prochain.
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http://www.cncdh.fr/node/963