Moitié des années 1980 : un espoir modéré lié au déplacement des frontières en Europe. C Delarue
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Moitié des années 1980 : un espoir modéré lié au déplacement des frontières en Europe.
Le milieu des années 1980 a connu une suppression des frontières intérieures à l’Europe d’alors (1), ce qui a pu donner un bref moment de la joie même si le prix à payer était - il fallait s’en douter - un mur aux frontières de la dite Europe. Cette joie fut donc de courte durée. On a étendu largement l’espace trop étroit d’un "territoire nation forteresse" mais en même temps la forteresse s’est maintenue avec plus de force encore contre l’extérieur.
Les Accords de Schengen du 14 juin 1985 (entre 5 Etats) prévoyait (secrètement alors - découverte de P Masson en 1988) pour 1990 la suppression des frontières internes physiques de la CEE. L’origine en remonte à un autre accord, secret lui aussi, datant de du 17 juin 1984 entre MM Mitterrand et Kohl à Fontainebleau. Lire ici B Néel (2) .
Le principe de l’espace intérieur européen sans frontière ou espace communautaire sans aucune frontière intérieure est posé par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 dans les termes suivants : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » (art 8 al 2)
Le port du macaron « E » sur les véhicules date du milieu des années 80. Il signifie circulation libre et sans contrôle à l’intérieur de l’Europe d’alors mais contrôle aux frontières extérieures.
L’Italie a adhéré aux Accords de Schengen le 27 nov 1990 et l’Espagne et le Portugal le 25 juin 1991. Avec les années l’espace Schengen s’accroît. Il faut désormais se référer à une carte détaillée (1).
Christian DELARUE
1) Toute l’Europe : La carte de l’espace Schengen
Les 26 Etats membres de l’espace Schengen sont :
22 des 28 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;
4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.
Les dates d’adhésion figurent sur un nécessaire tableau en lien avec une carte
http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html
2) L’accord de Schengen. L’Europe sans frontières intérieures, Actualité juridique. Droit administratif, 1991, n° s.n., p. 659-679 - Neel, Brigitte
Les règles d’acquisition de la nationalité n’ont pas été impactées car passer une frontière sans contrôle ce n’est pas perdre ou modifier la nationalité. Le Conseil constitutionnel a eu besoin de la préciser. Par contre il y eu plus tard droit de vote aux citoyens communautaires.
