La répression des discours racistes en France - C. Korman

mardi 27 octobre 2009
par  Amitié entre les peuples
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La répression des discours racistes en France

Charles KORMAN avocat

2001385.pdf (Objet application/pdf)

15 pages sur :
http://www.rtdh.eu/pdf/2001385.pdf

I - L’âge classique du droit du discours raciste

A) Les délits racistes classiques de presse ; les dispositions contre les organisations racistes.

1) Les délits racistes commis par voie de presse

- La provocation à la discrimination.

- La diffamation,

- L’injure

2) Les dispositions à l’encontre des organisations racistes

B) Les règles de procèdure du droit de la presse ; généralité et quelques singularité propres aux délits racistes

1) Le droit comun des règles de poursuite du droit de la presse.

2 ) Quelques singularités

II - L’évolution du droit antiraciste

(avec l’émergence du négationnisme)

A) L’extension légale

B) L’extension jurisprudentielle