Blasphème et droit européen

dimanche 18 octobre 2015
par  Amitié entre les peuples
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Blasphème et droit européen

1) Blasphème de la religion pas des croyants

EXTRAIT La Cour (Européenne) n’a jamais consacré une obligation positive pour les États de sanctionner la liberté d’expression confrontée aux croyances religieuses. Elle n’a été saisie que d’affaires d’ingérences dans la liberté d’expression mais il n’existe pas d’affaire significative initiée par un requérant invoquant une violation de la Convention au titre de la passivité de l’Etat à intervenir pour museler la liberté d’expression irrespectueuse à l’égard de convictions religieuses (CEDH, déc. 13 nov. 2007, Muscio c/Italie : supposée inaction de l’Etat face à des spams pornographiques). Ce constat s’applique aussi aux caricatures et satires. Hormis l’affaire Otto-Preminger qui fait figure de satire cinématographique conventionnellement censurée, il n’y a pas d’exemple notable de contentieux strasbourgeois concernant des caricatures touchant une religion.

2) Passage du blasphème à la diffamation de personnes

EXTRAIT Dans quelques affaires, la Cour a, comme dans Otto-Preminger, donné raison à l’Etat censeur, ou approbateur d’une sanction appréciée dans le cadre de l’application horizontale de la Convention, contre la liberté d’expression. Tel est le cas, dans le cadre particulier des relations de travail, de l’affaire Palomo Sanchez dans laquelle elle juge acceptable le licenciement pour faute grave d’auteurs d’une caricature particulièrement malveillante et grossière parue dans le journal d’une entreprise et concernant des membres de la direction (GC, 12 septembre 2011)

Mon avis
Ici ce sont bien des personnes - les directeurs et directrices - qui sont visés, ce n’est donc plus du blasphème (contre la religion) mais de la diffamation ! Sanction donc !

sources
Gérard GONZALES in Les excès de la liberté d’expression et le respect des convictions religieuses selon la Cour européenne des droits de l’homme | Revue des droits et libertés fondamentaux
http://www.revuedlf.com/cedh/les-exces-de-la-liberte-dexpression-et-le-respect-des-convictions-religieuses-selon-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/