Projet BESSON et Journée mondiale des réfugiés du 20 juin 2010. MRAP Dinan

dimanche 20 juin 2010
par  Amitié entre les peuples
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MRAP . Dinan

Projet BESSON et Journée mondiale des réfugiés du 20 juin 2010.

Plus de contrôle, moins de protection des personnes persécutées ou craignant de l’être.

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Alors qu’une Journée mondiale des réfugiés est instituée pour attirer l’attention des peuples et des gouvernements de la nécessité impérieuse d’améliorer les conditions de l’asile partout dans le monde l’Etat français annonce par l’intermédiaire de Monsieur Eric Besson une nouvelle réforme du droit des migrants relative « à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ». Ce projet de réforme, à l’instar de ceux de 2003, 2006 et 2007 opère une nouvelle dégradation des conditions de réception des migrants et des réfugiés.

Aucun bilan de la politique répressive de la politique répressive menée ces dernières années n’a été dressé malgré ses conséquences catastrophiques. Si une « politique de civilisation » se juge au regard de ses pratiques gouvernementales, judiciaires et administratives menées en faveur des individus persécutés de par le monde alors il y a lieu de porter un constat extrêmement dur qui fait honte à la nation.

Sur le territoire français, le préfet devrait être tenu d’enregistrer toutes les demandes d’asile et décider immédiatement du type de droit au séjour accordé pendant la procédure d’examen de la demande d’asile. cela suppose des guichets d’accès ouverts. La réalité observée est très loin de ces exigences. Le projet de loi ne prévoit nullement une quelconque amélioration. Au contraire, ce sont encore les mesures d’éloignement avec interdiction du retour qui sont renforcées et le contrôle du juge qui est écarté.

Ce projet est copieux en modifications diverses . Un examen critique suppose un long exposé détaillé. Reste que la tendance dominante est une moindre protection des demandeurs d’asile et un renforcement des procédures expéditives en vue de l’éloignement.

Aperçu de la réforme sur le site officiel « vie publique »

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration-nationalite.html