Directive de la honte : Réponse d’H DESIR à B HETIER - MRAP

Directive de la honte : Réponse de Monsieur Harlem DESIR, député européen, à la lettre de Bernadette HETIER MCP du MRAP (1)

16 juin 2008

Madame,

Je vous remercie de votre mail m’alertant sur le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères.

Comme vous le soulignez, la question de la durée de rétention est particulièrement problématique, puisque les 18 mois proposés initialement sont disproportionnés par rapport aux durées prévues dans certains Etats-membres tels que la France (32 jours maximum) et constituent une mesure de privation de liberté d’une durée inacceptable concernant des personnes qui ne sont pas condamnées à une peine d’emprisonnement.

Aujourd’hui les durées de rétention maximales pratiquées au sein de l’Union sont très différentes d’un pays à l’autre, certains permettant des durées de plusieurs mois (18 mois en Allemagne et à Malte) voire illimitées (au Royaume-Uni, au Danemark, en Finlande et en Suède).

Le Groupe socialiste au Parlement européen se mobilisera lors du vote en plénière du rapport Weber portant sur ce projet de directive, afin de fixer une durée maximale de rétention de 3 mois au plan européen, sachant que les Etats-membres ne sont en aucun cas tenus d’allonger leur durée de rétention si elle est inférieure, afin de limiter les dérives existantes dans plusieurs Etats-membres. Le vote sur cette question dictera le soutien ou non par les socialistes de l’ensemble du texte.

En ce qui concerne l’interdiction de réadmission de 5 ans maximum, les socialistes européens se sont également battus lors du vote en Commission des Libertés Civiles afin de garantir un assouplissement de cette disposition, qui dans le projet initial s’appliquait indifféremment à un retour forcé ou non.

Les socialistes européens ont obtenu que cette disposition tienne désormais mieux compte de l’évolution de la situation des migrants dans leur pays de retour. Ils resteront attentifs à ce que cet assouplissement de l’interdiction de réadmission soit conservé lors du vote en plénière.

Sur ces points et bien d’autres, tels que le pays de retour ou la situation des mineurs non accompagnés, les socialistes européens feront front commun afin d’éviter l’adoption en plénière d’un texte déséquilibré traduisant une approche exclusivement répressive.

Nous veillerons à ce le Parlement continue d’ici là à faire entendre sa voix, afin de garantir un texte respectueux des droits des personnes migrantes.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Harlem DESIR

Permanence parlementaire d’Harlem Désir

32, rue Alexandre Dumas

75011 PARIS

Tel : 01.42.80.13.10

Fax : 01.42.80.13.16

(1) Directive de la honte : Lettre aux députés européens de B Hétier (MCP du MRAP)

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article393