Prières de rue et « ordre public » à géométrie variable - Extrait UFAL

Prières de rue et « ordre public » à géométrie variable

Extrait d’un texte de Charles ARAMBOUROU qui concerne l’affaire de Clichy :

Prières de rue une manip peut en cacher une autre | Ufal.org

http://www.ufal.org/laicite/prieres-de-rue-a-clichy-la-garenne-une-manipulation-peut-en-cacher-une-autre/

L’art. 27 de la loi du 9 décembre 1905 (on ne se lasse pas de la citer) dispose que les « cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte » relèvent de la « police municipale » (aujourd’hui art. L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Celle-ci garantit notamment « la sûreté et la commodité du passage », « la tranquillité publique » et « le maintien du bon ordre » dans les lieux publics : toutes choses manifestement perturbées à Clichy. Cette police est normalement assurée par le maire (sauf dans les grandes villes où existe un Préfet de police), le Préfet ayant un pouvoir de substitution (art. L2215-1 du code cité).

Le maire de Clichy était donc le premier concerné par le maintien de l’ordre public dans sa ville. Que n’est-il intervenu plus tôt ? Les pressions communautaristes intimident trop d’élus !

Les prières de rue sont donc, non pas « légales », mais « réglementées ». Comme toute autre manifestation sur la voie publique, elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (art. L211-1 du code de la sécurité intérieure) auprès du maire, ou du Préfet si « la police d’État » est instituée dans la commune (ce qui semble le cas à Clichy). Au vu de cette déclaration(7), « l’autorité investie du pouvoir de police » peut, si elle craint des troubles à l’ordre public, interdire la manifestation, ou simplement demander une modification du lieu, du parcours, de l’horaire, etc. Le tout, sous le contrôle du juge administratif, qui peut être saisi, notamment si les mesures ne paraissent pas proportionnées, ni le risque établi (voir l’annulation par le Conseil d’État des arrêtés municipaux prohibant le burkini).

Le début et la suite sont à lire sur :

Prières de rue une manip peut en cacher une autre | Ufal.org
http://www.ufal.org/laicite/prieres-de-rue-a-clichy-la-garenne-une-manipulation-peut-en-cacher-une-autre/