La démocratie délégataire « petite-bourgeoise » est-elle formelle ? C Delarue

La démocratie délégataire « petite-bourgeoise » est-elle formelle ?

En 2005 et 2006, à la suite du refus de projet de Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005, fut lancé dans ATTAC une démarche de réhabilitation et de reconquête de la démocratie. Dans ce cadre un certain nombre de contributions visèrent à approfondir cette notion afin de contrer les processus de gouvernance (de nature oligarchique) et de favoriser au contraire les processus de démocratisation participative .

1) Entériner la critique de la démocratie représentative.

On peut remarquer que la critique ne fut pas toujours aussi radicale que celle du mouvement des Indignés de 2011 qui lui souligne « l’imposture de la démocratie représentative » afin de promouvoir une « démocratie réelle ». « Démocratie réelle » est d’ailleurs le nom donné au site des Indignés.

Avant d’adopter tel quel le slogan « démocratie réelle » il faut revenir à la critique de la démocratie représentative . Cette critique - la mienne en tout cas (1) - a été insuffisante. Il n’a pas été souligné que la démocratie représentative était une imposture et encore moins qu’il s’agissait de démocraties « formelles ». Mais les deux critiques ne sont pas identiques. L’une ne mène pas à l’autre systématiquement.

En fait, la critique de la démocratie représentative est là mais le qualificatif est conservé. A tort. Il n’est pas dit qu’il s’agit d’une démocratie délégataire. Il convient pour mener une juste critique de la nommer par son vrai nom : « démocratie délégataire » . Dont acte. En principe un représentant exprime la volonté de ceux qui l’ont mandaté. Ce n’est pas le cas et ce ne peux pas être le cas car le mandat impératif est interdit en France par la Constitution.

2) Hypothèse : La démocratie délégataire petite-bourgeoise.

On pourrait même dire qu’il s’agit d’une « démocratie délégataire petite-bourgeoise » car ce sont les couches supérieures du peuple qui trouvent place à l’Assemblée nationale. Les ouvriers, employés et techniciens qui représentent environ 65 % de la population n’occupent que 15 % des sièges. Ces chiffres peuvent varier selon les époques mais il n’en demeure pas moins que ce sont bien les couches supérieures aisées qui occupent massivement les sièges des assemblées élus. On ne saurait en conclure qu’il s’agit des « meilleurs » ou que les employés et ouvriers sont trop incompétents pour décider politiquement. Il ne s’agit donc pas de dire qu’il s’agit d’une « démocratie délégataire aristocratique ». Il est plus aisé d’y voir que les professions libérales et le salariat aisé constitutifs des petites-bourgeoisies (2) sont plus facilement des couches d’appui de la classe dominante. Ces couches d’appui peuvent être d’ailleurs aussi bien de droite ou de gauche et elles restent globalement dans une conflictualité intra-systèmique. On évoque d’ordinaire ici la distinction alternance / alternative . Cette composition est un élément explicatif de la clôture de type « alternance intra-systèmique ». Ce n’est évidemment pas le seul.

Cette démocratie délégataire tend à se professionnaliser et à se reproduire de par l’accumulation et la multiplication des mandats tant horizontaux (types de mandats) que verticaux (nombre d’années). De plus elle tend à s’attribuer dans certains cas des revenus élevés et même très élevés. Elle finit par former une caste de délégués séparée des électeurs mais liée aux « hommes d’affaire » et à la finance. C’est ainsi que ce forme une oligarchie de type ploutocratique.

3) Cette « démocratie délégataire petite-bourgeoise » est-elle formelle ?

Elle est au contraire très réelle quoique restreinte et même rabougrie au plan démocratique. Ces démocraties rabougries mais réellement existantes sont très pesantes. Elles génèrent un pouvoir spécifique de soutien aux classes dominantes. Il importe de constituer une autre démocratie.

Le dispositif électoral qui tend à désigner le fait démocratique délégataire s’appuie sur le fait que tous les citoyens ne veulent pas être délégué et que tous les citoyens ne peuvent pas être délégué et ce pour plusieurs raisons. Mais ce n’est pas une fatalité.

L’activité politique étant particulièrement contraignante sur plusieurs plans on comprend que le citoyen de base se contente d’une participation modeste au fait démocratique. Mais rien n’est fait pour accroitre sa participation bien au contraire. Il faut travailler plus. Il faut s’occuper de plus en plus de personnes fragilisées par la crise en plus de ses enfants. Et lorsque des mécanismes de « démocratie participative » sont mis en place suite à des mouvements de citoyens, il s’avère le plus souvent que le dispositif dégénère rapidement en une simple démocratie consultative.

Par ailleurs même en cas de désir d’investissement politique tous les citoyens ne peuvent devenir « délégué politique ». Les raisons sont multiples et connues. Cela exige du temps, de l’argent, une inscription dans un réseau de soutien qui pour l’essentiel prend la forme de l’inscription dans un parti politique. Ce n’est pas l’instruction qui est en jeux. Il s’agit plus de motivation. Il faut aussi se battre contre l’appareil interne .

4) Perspectives.

On observe que les partis politiques tendent à faire des efforts pour introduire plus de femmes à la tête des listes électorales. C’est positif mais fort modeste. Il y a même des retours en arrière tant le processus de féminisation est mal assuré. En fonction de ce qui vient d’être développé il convient aussi à veiller à choisir ces femmes au sein des couches sociales modestes, à salaire inférieur à 3000 euros net par mois et même beaucoup moins encore. Il faut faire de même pour les hommes.

En outre, il faut agir, comme il a été dit, pour limiter le nombre des mandats tant en durée (verticalement) qu’en variété (horizontalement). De plus, la limitation de la rémunération des grands élus doit être abaissée (3) et respectée.

Enfin, le débat en cours, mais dans des cercles trop restreints, sur le tirage au sort (tas) doit se généraliser. Lire ici la proposition de Chambre citoyenne (4) de Jean-Claude BAUDURET d’ATTAC.

Christian DELARUE

1) Introduction : aller vers une autre démocratie, citoyenne et populaire - Attac 35 Ille et Vilaine - samedi 20 janvier 2007.

2) Les trois « petites-bourgeoisies »

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1835

3) Sur wikipédia on trouve au titre du « Non cumul des indemnités » le tableau suivant :

– Le total des indemnités du Premier ministre, s’il exerce d’autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 31 539 € brut.
- Le total des indemnités des ministres et des secrétaires d’État, s’ils exercent d’autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 19 194 € brut.
– Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateur), s’ils exercent d’autres mandats, ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 € pour le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité « de base »).
– Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d’une communauté de commune ou membres d’un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.

Notons que, quelle que soit la catégorie concernée, les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l’excédent aux élus de leur choix. Il n’est ainsi par exemple pas rare que les maires des grosses communes rendent ainsi l’excédent à leur femme également au Conseil municipal.[réf. nécessaire]

4) La chambre des citoyens par JC Bauduret

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article1320