La critique de la « démocratie réellement existante » et les alternatives à double dépossession.

La critique de la « démocratie réellement existante » et les alternatives à double dépossession.

TEXTE UN
DEMOCRATIE FONDAMENTALE :
CONTRIBUTION AU DEBAT THEORIQUE ALTERMONDIALISTE

Avant de débattre de la « démocratie appliquée » laquelle est plus technique et plus en lien avec le contexte local, national ou continental, il faut - me semble-t-il - poursuivre la recherche théorique sur la « démocratie fondamentale » sur ce qui la caractérise y compris dans sa complexité et ses ambiguïtés. Ce n’est pas une perte de temps. Cela n’empêche pas de débattre de « convention citoyenne » ou de constituante ou de RIP ou de RIC comme mécanismes citoyens de changement démocratique.

Cette contribution n’est pas déconnectée du contexte français de mobilisation intersyndicale et populaire contre la réforme MACRON durant les 5 premiers mois (à ce jour) de 2023 : D’ailleurs, un précédent texte publié sur blog mediapart il y a peu mobilisait très largement des références d’ATTAC de 2016 : « DEMOCRATIE : L’altermondialisme et les syndicats mobilisent le peuple-classe ».
https://blogs.mediapart.fr/amitie-entre-les-peuples/blog/100523/democratie-l-altermondialisme-et-les-syndicats-mobilisent-le-peuple-classe

Elle entend aussi, très modestement certes, s’opposer à la « régression de la théorie démocratique » pointée jadis, en 1973, par Jürgen Habermas (*)

Deux parties sont ici présentées :
– une première partie - courte - porte sur les ou des positions en présence relativement à la « Démocratie représentative » qui reste le paradigme dominant, tout à la fois comme enseignement universitaire et comme démocratie réelle et historique à côté d’autres théorisations diverses, y compris de sens opposés (nous le verrons),
– l’autre partie - plus développée - indique, avec l’apport des textes d’ATTAC DEMO, qu’ « une autre démocratie est possible »

Première partie
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE : TROIS POSITIONS ET DEUX EXCES

Elle procède surtout de l’élection et sépare les dirigeants dit « kratos » qui disposent du « pouvoir représentatif » ou de « l’autorité représentative » de la communauté politique des citoyens dit « demos » qui délèguent le pouvoir représentatif pendant qu’ils et elles participent à la production de l’existence sociale (et ce dans ou hors le salariat).
Ce fait démocratique délégataire existant organise une verticalité et une dépossession. Ce qui débouche sur deux critiques émancipatrices, une qui de ce rejet va nier l’apport démocratique historique et une qui va vouloir plus simplement améliorer et démocratiser plus l’existant.
En ce dernier cas - améliorer et démocratiser - on peut alors évoquer un « inachèvement de la démocratie » comme d’autres exposent un inachèvement de la République (cf le livre La République inachevée ). Le doute (qui se comprend) sur la démocratie existante ou sur la république existante devrait inciter à un retour culturel, historique et théorique plutôt qu’à un dénigrement trop facile hors tout effort intellectuel à l’image de ceux et celles qui font l’apologie de l’un et l’autre (la démocratie et la république) pour servir les puissants (les classes dominantes) et non le peuple (le peuple-classe) !
Ces deux critiques se heurtent à la tendance à la gouvernance pro-kratos actuelle. On a donc bien trois positions en la matière : Une est en quelque sorte au centre des deux autres mais se veut néanmoins très critique de l’existant et veut l’améliorer et même parvenir pour certain-es d’entre eux-elles à une autre démocratie, une alterdémocratie (ATTAC 2021 Nantes) : les deux autres positions sont en opposition stricte :
– D’un côté on les « pro-kratos » qui, veulent, à l’instar d’un PH Tavoillot, justifier la dérive réactionnaire contemporaine qui veut et qui donne un pouvoir excessif à la caste dirigeante élue (qui est relativement autonomisée, professionnalisée et reproduite sur plusieurs décennies (élus d’une vie de 30 à 50 ans) en plus d’être très souvent au coeur de la sous-bourgeoisie donc classe aisée sinon riche).
Alors certes, ces dirigeants sont au pouvoir à l’issue d’ élections non frauduleuses (code) et après débats pluriel organisé soit un réel procédé démocratique reconnu comme tel, mais que nombreux démocrates jugent néanmoins insuffisant, le procédé devant être complété de (nouveaux) moyens techniques juridiques et institutionnels pour mieux faciliter la délibération et l’intervention décisive du Démos, c’est-à-dire des citoyen-nes hors des votations.
Les termes « insuffisant » et « complété » sont bien à noter comme procédant d’une critique qui ne fait pas « table rase » de la « démocratie réellement existante » (DRE), soit la « démocratie représentative » : il s’agira dès lors de démocratiser mieux la DRE pour aller, pour certain-es, vers une autre démocratie qualitativement différente
– D’un autre côté on a les « pro-demos » exclusifs (sans aucune séparation du kratos et du démos) qui ne jurent que par l’autogestion généralisée et « l’horizontalité » façon « nuit debout » et qui dénient tout caractère démocratique à la « démocratie réellement existante »
A vouloir trop bien faire dans sa critique d’aucuns en viennent à être excessif , c’est le cas de celles et ceux qui veulent, non pas une autre démocratie que l’existante, mais tout simplement la démocratie (tout court) ou, autre variante, la « démocratie réelle", niant ainsi tout caractère démocratique à ce qu’ils ou elles nomment le « régime représentatif » ou le « gouvernement représentatif » qui, l’un et l’autre, ne relèveraient pas de la démocratie, celle pourtant réellement existante depuis plusieurs décennies et dans plusieurs pays.
Cette partie présentait les acteurs et actrices se disputant sur le fait démocratique existant. La dispute se poursuit dans tous les pays. L’autre partie porte sur les propositions d’ATTAC (Com Demo) : "Une autre démocratie est possible », tout comme d’ailleurs « un autre monde est possible » , non seulement meilleur (car le pire est aussi possible) mais qualitativement autre (en approfondissement et en extension). En ce sens nous sommes tout autant « alterdémocrate » qu’altermondialiste.

Deuxième partie
UNE AUTRE DEMOCRATIE EST POSSIBLE.

Trois phases issues du travail collectif d’ATTAC sur plus de 15 ans maintenant :
Schématiquement : 1 ETAT ANCIEN LIMITE - 2 PROCESSUS DE CHANGEMENT - 3 ETAT NOUVEAU MEILLEUR POSSIBLE

I - Une CRITIQUE de la « DEMOCRATIE REELLEMENT EXISTANTE » (DRE) est à mener (AG ATTAC 2016)

On peut s’agissant de la France se contenter de citer l’article 3 de la Constitution de 1958 qui distingue démocratie indirecte (élective) et la démocratie directe (référendum). Mais il est nettement préférable de relater une histoire pour mieux saisir, et ce même sommairement :

6 points ici.

1) Cette histoire, s’agissant du paradigme dominant, ne remonte pas à la « démocratie grecque » car le tirage au sort ou les élections furent rares ensuite. Il y a eu, sauf quelques rares exceptions citées parfois, la « longue nuit » des autocraties royales ou militaires qui méprisaient nettement les consultations et les élections du peuple ou de fractions de peuple. Le citoyen n’existait pas. Il n’y avait que des sujets du royaume, des peuples ethniques, etc .
Les sociétés furent longtemps divisées entre une élite qui commande et des sujets qui obéissent (qui cultivent et ou qui font la guerre).

2) Le départ démocratique fut - parfois - une très timide avancée : La démocratie a émergée sous forme de caricature et de mensonge (à la suite des autocraties et des dictatures) : La démocratie masculine censitaire issue de la Révolution de 1789 inaugure tout à la fois ce que va devenir la démocratie représentative ou délégataire et son mensonge ou sa caricature à l’époque : une démocratie réservée aux riches pour élire des bourgeois. (Cf mon message d’hier sur liste democratie d’attac)

3) Ce qui est à retenir c’est la longue conquête démocratique historique, sur deux siècles en France, du mouvement ouvrier, des femmes, des laïques, des gauches en France ; conquête qui a élargie progressivement la sphère des citoyens et citoyennes en capacité de voter mais aussi de candidater soit en local soit au sein d’instances représentatives nationales.

4) Conquête inachevée : Il reste encore comme conquête démocratique à venir dans ce cadre, la citoyenneté (sous conditions) des résidents étrangers pour voter mais aussi candidater, tant en local (avéré) qu’en national (plus en débat) Le combat d’ouverture ou d’inclusion n’est pas terminé. Il y a aussi le problème différent mais proche de celles et ceux qui ont le droit de vote mais qui n’en usent pas pour différentes raisons.

5) Un élargissement mondial du modèle démocratique électif s’est réalisé . Il peut cependant combiner soit régression (anti)démocratique en autocratie - quand par exemple il y a vote pour un seul candidat et pour un candidat élu à vie - , soit en démocratie élective plus qualitative, qu’il s’agisse de la démocratie-incarnation ou de la démocratie-commission. Il faut reprendre cette distinction .
A défaut de mandats impératifs il faut aussi limiter le nombre vertical (3 X 3 ans ou 2 X 5ans) et horizontal (ici et là et pas plus) des mandats. Les mandats sont aussi plus courts pour repasser devant les électeurs. Les élections sont plurielles avec des médias indépendants et bien organisées.

6) La DRE organise souvent (attac 2016) une double dépossession qui est (anti) sociale (les élus sont souvent des élites conservatrices satisfaites de leur position sociale - pas tous - et qui les défendent : classisme de la caste) et (anti) démocratique, au sens ou la démocratie serait, comme la République, inachevée, ce qui ne signifie pas inexistante (précision importante)

II - Conquêtes(et recul) : Démocratisation (ou régression en gouvernance du kratos)

1) De la critique historique et actuelle ci-dessus est née l’idée et la notion de démocratisation de la DRE
Cf Douze thèses d’ATTAC de 2009 (lien ci-dessous)
La démocratisation procède tout à la fois de l’existant qu’elle améliore, qu’elle libère des entraves faites à l’émancipation des citoyens, des citoyens du peuple-classe pour dire vrai. Pour eux seulement, la démocratisation est un processus d’émancipation.

2) Dialectique de la période : on parle de « crise de la représentation » depuis plusieurs années : il se creuse un fossé entre les élites dirigeantes et le peuple qui vote ou qui s’abstient
Il y a donc, aussi, processus d’inversion, de régression, de recul réactionnaire.
On nomme « gouvernance« (cf Robert Joumard) les méthodes de gouvernement pro-kratos, de plus en plus éloignées du »demos", des citoyen-les.

III - Une autre démocratie est possible

Etre « alterdémocrate », pour une alterdémocratie, comme on est altermondialiste !
Ce processus de démocratisation peut connaitre des avancées et des reculs. Mais comme la lutte de classe selon Marx il n’est pas interdit de penser qu’elle peut déboucher sur une démocratie qualitativement autre. D’ou le terme d’alterdémocratie (ATTAC pour UEMS Nantes 2021)
Une autre démocratie possible serait tout à la fois plus étendue (à d’autres sphères de la vie sociale) et plus approfondie (en terme de recherche de l’expression et décision des citoyen-nes). Cf 4 UEMS Nantes 2021.
– Modifier la représentation en modifiant les mandats
La durée du mandat des représentants est certes un vrai sujet. Mais, si le peuple dispose périodiquement de moyens de contrôle alors la durée du mandat devient un sujet de moindre importance. Peut-on envisager et sous quelles conditions que le mandat devienne impératif et a minima révocable .
– Introduire plus d’instruments de la démocratie directe :
Des possibilités occasionnelles ou permanentes de contrôle des institutions par le peuple
Donner constitutionnellement et pratiquement des initiatives de débat au peuple-demos (et pas qu’aux représentants).
In fine le peuple pourrait alors être effectivement souverain. Et pas que dans le cadre local ou national puisque des décisions se prennent ailleurs au niveau continental (Union européenne) et mondial (Instances ONU du travail, de la santé, de la culture, de l’environnement, etc).

Texte présenté par Christian Delarue à Commission Democratie d’ATTAC le 17 mai 2023 pour exposé à futur atelier

notes
*) La « régression de la théorie démocratique » pointée par J Habermas est dans cette note : il faudrait y ajouter la régression de la théorie de la légitimité en théorie « rétrécie » de l’acception des procédures et donc de la simple légalité : cf p137 Niklas Luhman renvoyant à Carl Schmitt
https://blogs.mediapart.fr/edition/1973-annee-charniere-une-retrospective-collective/article/020223/1973-habermas-capitalisme-avance-et-legitimation

1) Démocratie réellement existante (DRE 2016) : les démocraties - surtout électives - réellement existantes, plus ou moins conformes à un Etat de droit :

2) Démocratie-incarnation et démocratie-commission sur ATTAC 35 (avant sur site national)
Pour décrire ces deux notions je reproduis ici un court extrait issu d’une contribution d’ André DEMICHEL intitulée « Une théorie à refaire : la démocratie représentative » publiée jadis en 1983 dans Procès – Cahier d’analyse politique et juridique n°11-12 .
https://local.attac.org/35/dossiers-147/dossiers/Alterdemocratie/6-La-souverainete-commission-une

3) 12 thèses d’ATTAC
http://amitie-entre-les-peuples.org/Democratie-et-transformation

4) Autre démocratie : Exposé à UEMS Nantes 2021au nom de la Com- Demo d’ATTAC
https://blogs.attac.org/commission-democratie/outils-de-la-democratie/article/la-democratie-economique-vers-la-democratie-complete-l-alterdemocratie

TEXTE DEUX

La « démocratie continue » jusqu’à « l’autre démocratie que nous voulons »  !

(Réponses à quelques positions tenues à la présentation de la « DEMOCRATIE FONDAMENTALE » le 17 mai dernier).

XXX

La « démocratie continue » de Dominique Rousseau (pas JJR) est en quelque sorte la proposition de poursuite du travail de démocratisation de la « démocratie réellement existante » (ATTAC). C’est ce juriste de droit constitutionnel qui a porté ce projet de « continuation » de la démocratie telle qu’elle est connue. Il s’agit grosso modo de construire une démocratie qui assure l’intervention en continu de toutes et tous les habitants du pays et la lucidité devant le fait que pour réussir il faut qu’elle apparaisse comme une poursuite de la démocratie (opposée aux divers despotismes) et la correction de ses défauts.
Pour ATTAC (et pour d’autres) la « démocratie réellement existante » (pour reprendre les termes de l’AG d’ATTAC 2016, termes proches de l’idée de DR ) relève - en approche de fond - de l’article 3 de la Constitution française soit une division entre deux modes ou deux mécanismes d’une part une démocratie indirecte (élective , plus rarement par tirage au sort) et une directe (référendum et consultations diverses).
La formule indique tout à la fois que la démocratie n’est pas chose future (pas totalement en tout cas) mais qu’elle existe ici et maintenant et pas que sur le papier, qu’elle a existé historiquement et aussi ailleurs sous d’autres cieux . Elle n’est pas que formelle mais aussi réelle puisque des citoyens, réellement qualifiés comme tels, votent pour choisir des élus et plus rarement pour refuser ou accepter tel ou tel grand projet . La « démocratie appliquée » prolonge les traits de la « démocratie fondamentale » soit pour perfectionner la participation démocratique soit à l’inverse pour régresser en régime de gouvernance élitaire.
Dire que la « démocratie réellement existante » (DRE) est un « élément de langage du capitalisme » ne fait guère avancer les choses dans la mesure ou le système capitaliste, lui-même malléable, s’accommode (outre la dictature ou la royauté) de plusieurs systèmes démocratiques, sauf d’un mode spécifique (encore à débattre) ou les capitalistes ne décident plus dans les entreprises qui produisent pour le profit.
Même dans le services publics qui ne sont pas orientés vers la recherche capitaliste du profit la démocratie est absente, car pas de citoyens, que des décideurs nommés à l’issu d’un concours chargé d’opérer une sélection qui préserve en principe de l’arbitraire. Et il reste à prouver qu’un système strictement autogestionnaire puisse devenir fédéral pour sortir de « entreprise par entreprise » à la base sans basculer dans la bureaucratie ou certains mandatés trouvent place et finissent par y rester, le cumul de fait des mandats le permettant. Au moins peut-ton alors perfectionner la « démocratie sociale » avec une intervention des représentant-es des usagers à côté des représentant-es du personnel. Cela existe déjà : c’est à « continuer » !
La « démocratie réellement existante » renvoie parfois aux modes ou systèmes existants de démocratie et en France aux deux visés par l’article 3 .
Plus généralement l’expression renvoie à « la démocratie telle qu’elle est dans tel pays à un instant T ».

XX

Ce qu’on nomme sèchement parfois « régime représentatif » (sans alors préciser de quoi ) est bien un élément de la démocratie telle qu’on la connait historiquement depuis deux siècles et telle qu’elle est connue ailleurs . Il y a certes des variantes nombreuses avec des modes de suffrage divers et des Etats de droits divers aussi : une royauté ne connaissant ni tirage au sort ni élection peut néanmoins disposer d’un régime étoffé de droits et libertés publiques.

Pour ceux et celles qui usent de cette formule, l’appellation « démocratie représentative » est mensongère puisqu’on parle de démocratie représentative comme si la source de la démocratie était première avant l’effet de la démocratie à savoir la représentation ou, pour dire les choses autrement, comme si le « kratos » (le pouvoir des élus) ne l’emportait pas réellement et factuellement sur le « démos » (l’action de votation des citoyens) . C’est à peser . Tout çà pour dire que cette formule « démocratie représentative » (ou délégataire) valide « un élément de langage de l’aristocratie » ! Eh bien c’est trop vite dit. Bien que fatalement, il puisse y avoir du « aristocratique » avec du « démocratique » dés la fin même des élections, dès que les urnes sont rangées.

Mais pour qu’il y ait valablement et plus sérieusement « aristocratie élue », issue des élections, au point donc d’oublier totalement la source citoyenne et populaire, il faut, à mon avis, 1) un système de professionnalisation de l’élu qui trouve sa racine dans le mandat à vie ou, dans une version déjà bien différente, dans le possible cumul horizontal et vertical des mandats (renvoi amitie-entre-les-peuples.org) sur une carrière longue pas simplement un 3 X 3 ans et retour à la vie citoyenne ainsi que 2) dans une rémunération confortable des élu-es, au moins dans les 15% d’en-haut voir dans les 5%. De fait on constate en France qu’un grand nombre d’élu-es a fait carrière et dispose d’un patrimoine conséquent. Il faudrait assurément plus d’ouvrier-es et employé-es élues et pour du 2 X 4 ans maxi ou du 3 X3 ans maxi. Tout çà se discute !

XX

Ces développements ne visent aucunement à dire qu’il n’y a pas de conquêtes à mener en terme de démocratisation de cet existant . Il y a déjà eu des conquêtes contre la démocratie censitaire, contre la démocratie masculine, contre la démocratie des nationaux, contre l’emprise de la ou des religions, etc. Il importe de poursuivre ces conquêtes du mouvement ouvrier (contre le cens), du mouvement féministe (contre le patriarcat votant-élu), du mouvement laïque contre la mainmise totalitaire de la religion sur tout les aspects de la vie. Les résident-es étranger-es peuvent voter et se faire élire sous conditions : localement est plus admis que nationalement mais le processus est là. Appuyons !

Altermondialisation et altermondialisme donc alterdémocrate : Une autre démocratie est possible .

Ce n’est pas là la « démocratie réelle » ce qui ne veut rien dire, (sauf dans le cadre d’organisation ou elle est piétinée). Il s’agit de proposer des alternatives (à la dépossession), d’étendre et d’approfondir la démocratisation pour lui faire franchir des seuils qualitatifs décisifs. Et d’aboutir à une autre démocratie (ATTAC UEMS Nantes 2021).

Mais notons bien que l’on est, depuis quelques années, y compris en France, face à une dérive de type « kratos » vers des « gouvernances » dans le cadre d’une « démocratie de marché » (France ou Union européenne). Il s’agit de modes de participation des élites de secteurs différents de la société civile marchande, pouvant aller jusqu’à l’intégration de syndicats mais il ne s’agit plus là de « démocratie sociale » . Une certaine vigilance s’impose en tout cas. D’autant que l’extrême-droite est là pour récupérer ces dynamiques autoritaires et néolibérales. Cela lui va comme un gant : elle ajoute au classisme dominant la xénophobie, le racisme, le mépris social des chômeurs, etc.}

Christian DELARUE

LIMITER : Le cumul horizontal et vertical des mandats.
http://amitie-entre-les-peuples.org/LIMITER-Le-cumul-horizontal-et-vertical-des-mandats-Christian-DELARUE

12 thèses d’ATTAC
http://amitie-entre-les-peuples.org/Democratie-et-transformation

Autre démocratie : Exposé à UEMS Nantes 2021au nom de la Com- Demo d’ATTAC
https://blogs.attac.org/commission-democratie/outils-de-la-democratie/article/la-democratie-economique-vers-la-democratie-complete-l-alterdemocratie