La chambre des citoyens par JC Bauduret

LA CHAMBRE DES CITOYENS

Intervention présentée par Jean-Claude Bauduret
à l’Université Citoyenne d’ATTAC, le 22 août 2008

L’idée de base consiste à remplacer le Sénat –dont la légitimité est régulièrement contestée depuis des décennies- par une « Chambre des Citoyens ». Celle-ci est constituée par environ 600 citoyens, tirés au sort et volontaires, de telle sorte que ces 600 personnes constituent ce que les statisticiens appellent un échantillon représentatif, sur le plan des opinions, des citoyens français.

Cette proposition, en débat dans le groupe « démocratie », ne constituerait qu’un élément d’une réforme constitutionnelle portant notamment sur une véritable séparation des pouvoirs –exécutif, législatif, judicaire et médiatique- le pluralisme de l’information, le référendum d’initiative populaire auquel j’ajoute personnellement le référendum révocatoire d’initiative populaire, c’est-à-dire le droit donné aux citoyens d’obliger à tout moment leurs élus de remettre leur mandat en jeu et la Convention des citoyens dont je dirai quelques mots.

Cette idée de Chambre des Citoyens est l’aboutissement d’une réflexion qui a démarré à partir de la bataille pour le référendum sur le Traité de Lisbonne.

Il y avait un décalage énorme entre le vote des français par référendum deux ans auparavant -55 % contre- et le vote des deux chambres, Assemblée Nationale et Sénat : 86 % pour.

Dans une démocratie représentative le Parlement représente les citoyens mais n’est pas forcément représentatif des dits citoyens.
Cela s’est vérifié également en Hollande et en Irlande.
Parler de démocratie représentative est un abus de langage. Le terme est piégé, il serait plus exact de qualifier notre régime parlementaire de démocratie délégataire.

Le vote des citoyens n’implique pas que les élus votent conformément à l’opinion de leurs électeurs. En fait les citoyens délèguent leur pouvoir aux élus qui décideront à leur place, sans aucune possibilité pour les citoyens de remettre en cause la décision ou le mandat qu’ils ont donné, véritable chèque en blanc pendant toute la législature.
Toute notre vie démocratique, partis politiques, syndicats, associations, est organisée selon ce mode délégataire : une base –citoyens, membres- délègue ses pouvoirs à un conseil –Parlement, Conseil d’Administration, commission exécutive, comité national, etc…- lequel conseil délègue à un bureau qui a le pouvoir exécutif et la plupart du temps à un Président supposé « incarner » tous les membres ou citoyens. Ces matrices pyramidales s’emboitent, il y a des pyramides de pyramides, mais on en reste toujours à ce modèle délégataire.
Il ne répond pas aux exigences d’aujourd’hui. Il y a une crise du militantisme traditionnel qui se répercute sur les partis, les syndicats, sans que pour autant l’esprit de résistance disparaisse. Il se manifeste par des mouvements quasi-spontanés qui ont souvent l’allure d’un feu de paille, mais qui sont suffisamment puissants pour faire reculer le gouvernement sur des objectifs précis et limités.

Il y a une crise de la représentation : les militants ne s’identifient plus à leur direction, les citoyens ne se reconnaissent pas dans leurs parlementaires. Il y a à cela une multitude de raisons, il serait trop long de les analyser ici, mais c’est un fait.

Le Peuple est souverain, mais le suffrage universel aboutit à une représentation déformée de la volonté populaire.
Faut-il pour autant remettre totalement en cause le suffrage universel ? Supprimer cette conquête démocratique vieille d’un siècle et demi, c’est aussi vraisemblablement à terme la disparition des partis politiques.
Or, même s’ils remplissent mal leurs rôles, l’un et l’autre sont nécessaires à la démocratie. Les pays où le peuple n’a pas le droit de voter, les pays sans parti ou à parti unique sont pour la plupart des dictatures.

Suffrage universel et partis politiques sont nécessaires, mais ils ne sont visiblement pas suffisants.
Pour s’assurer que chaque décision du Parlement est conforme à la volonté populaire, il faudrait que chaque loi soit entérinée par référendum, ce qui est manifestement impossible.
Mais il est très possible de faire examiner la loi par une « France en miniature » : c’est l’idée de la Chambre des Citoyens.

Nous sommes dans un système bicamériste. S’il y a évidemment des modifications à faire concernant l’Assemblée Nationale, ne serait-ce que le découpage électoral qui fait que la voix du député de Lozère compte autant que celle de son collègue du Val d’Oise qui a six fois plus d’électeurs. Il y a peu de contestation concernant la légitimité de cette Chambre élu au suffrage universel, même si on peut discuter aussi notamment du mode de scrutin.

Il n’en va pas de même du Sénat, Assemblée de notables conservateurs, destinée initialement à se prémunir contre « les excès du suffrage universel » et rassurer ceux qui se méfiait du peuple, « ignare et irresponsable ». Son utilité est régulièrement mise en doute.
Le Sénat fut contesté par Mendès France au début des années 60, promu à la réforme par De Gaulle en 69, critiqué par Jospin lorsqu’il était 1^er Ministre.

Certains voulaient le remplacer par un Conseil Economique et Social (Mendès, tony Andréani) dans un ouvrage récent sur la démocratie économique ; d’autres veulent le supprimer purement et simplement. De plus le Sénat coûte cher à la Nation : 24 000 €/mois/sénateur, sans compter les avantages en nature.

Remplacer le Sénat par la Chambre des Citoyens, c’est inverser l’ordre actuel : les députés ne sont plus sous la surveillance des représentants des notables, mais sous la surveillance du peuple.

Supprimer purement et simplement le Sénat serait une erreur. Il est nécessaire pour la démocratie que l’exécutif et le législatif soient séparés, ce qui n’est pas le cas actuellement, mais aussi que la loi n’ait pas une source unique.

L’histoire nous enseigne que les expériences de monocamérisme n’ont jamais à ce jour été concluantes sur le plan démocratique :
Sous la première République de 1792 à 1794 la Convention ne fut qu’une chambre d’enregistrement du Comité de Salut Public, pouvoir exécutif d’alors.

Sous la 2^e République, où le conflit entre l’assemblée élue au suffrage universel et le Prince-Président se solda par le coup d’état du 2 décembre.

La démocratie nécessite la séparation des pouvoirs mais aussi un équilibre des pouvoirs dans le domaine législatif.

Le remplacement du Sénat par la Chambre des Citoyens répond à cette exigence démocratique. Les instituts de sondage arrivent à pronostiquer les résultats électoraux avec une précision étonnante. Aux dernières présidentielles ils ont pronostiqué le choix de 40 millions d’électeurs à partir d’échantillons de 800 à 1 000 citoyens.

Encore faut-il préciser :
Que le choix est très varié, une douzaine de candidature ;
Qu’ils travaillent sur du déclaratif et que les interviewés ne disent pas toujours la vérité ; le vote du Front National, en données brutes, a été longtemps sous-estimé. Des corrections sont nécessaires et pas uniquement pour le F.N.

Qu’entre les sondages et le vote les opinions continuent d’évoluer.
Ils se sont modifiés pendant toute la campagne et c’est heureux, c’est le rôle du débat ; c’est ce dernier qui fait évoluer les idées et qui devrait, à moyens de diffusion égaux pour tous, faire progresser les meilleures. C’est pourquoi le gouvernement par sondage, c’est-à-dire sans débat préalable ne peut constituer un mode démocratique de gouvernement.

Il semblerait, concernant la Chambre des Citoyens que l’on puisse sur la base de 600 personnes, constituer un échantillon représentatif de la population française sur le plan politique.

Pour faire pièce aux immanquables tentatives des lobbies –politiques, économiques, associatifs- le mandat devrait être court -1 an, 2 ans maximum- et non renouvelable. La chambre pourrait également, à mon avis, être renouvelée par moitié à mi-mandat, ce qui lui donnerait aussi une certaine continuité. Une charte du membre de la Chambre des Citoyens, véritable code d’éthique devrait être respectée.
Pour garantir la motivation civique, la participation à la Chambre devrait être basée sur le volontariat et exclure tout avantage particulier aux participants, l’Etat leur assurant un revenu équivalent à celui qu’ils avaient auparavant et mettant à leur disposition tous les moyens nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Pendant la durée du mandat, l’intéressé vivra la vie d’un parlementaire temporaire : abandon de son activité professionnelle avec garantie de retour à l’emploi, bouleversement de sa vie de famille ; ce sont des sacrifices lourds qui sont demandés au volontaire pour garantir sa motivation, c’est pourquoi je pense personnellement qu’un mandat d’un an serait suffisant.

Enfin le volontariat, c’est-à-dire la possibilité de refus pose le problème du mode de constitution de la chambre pour qu’elle soit statistiquement représentative. La méthode du tirage au sort aléatoire ne paraît pas adaptée et la méthode des quotas, sur la base de critères précis (catégorie socioprofessionnelle, âge, sexe, habitat, situation de famille, etc…) semble préférable.

Faire du tirage au sort un élément de la démocratie peut apparaître comme une idée nouvelle, audacieuse, révolutionnaire, voire aventureuse ou aventuriste. En réalité, c’est une idée vieille de plus de 25 siècles et qui a fait ses preuves. Elle provient de ce qui fut le creuset de notre civilisation, la Grèce antique.

Dans la démocratie athénienne la Boulè, conseil de 500 citoyens tirés au sort chaque année préparait les décisions de l’Assemblée du Peuple, se chargeait de leur exécution, adoptait certaines lois, servait à l’occasion de tribunal, exerçait d’importantes fonctions militaires, était responsable d’une partie de la politique extérieure et supervisait l’ensemble de l’administration publique, en premier lieu les finances.
Ce système, « cité en miniature » selon Vidal-Naquet, a fonctionné pendant près de 2 siècles, de -508 à -322. Elle prit fin sous cette forme après la conquête de la Grèce par Philippe II de Macédoine, mais survivra avec un rôle amoindri de conseil municipal.

Pour revenir à la Chambre des Citoyens, en ce qui concerne les projets et propositions de loi discutés à l’Assemblée Nationale, son rôle serait identique à celui du Sénat : elle suivrait les travaux et, après vote en première lecture à l’Assemblée Nationale, le texte viendrait devant la chambre qui pourrait l’accepter, le refuser ou l’amender.

En cas de désaccord, le système de navette continuerait de fonctionner, le dernier mot restant, comme aujourd’hui, à l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel.
Mais, et c’est un mais de taille, si la chambre estime grave les conséquences de la loi, qu’elle est contraire par exemple à l’intérêt national, aux droits de l’homme, comme les lois liberticides votées dernièrement, elle aurait le pouvoir de suspendre la loi et de provoquer un référendum.

Le débat démocratique s’en trouverait revivifié à chaque désaccord public entre les deux chambres et chaque citoyen devrait réfléchir à la position qu’il prendra en cas de référendum, immanquablement précédé d’un débat public.

Le Sénat jouit aussi de l’initiative des lois. Mais ceci nécessite toute une organisation. Or, moins la Chambre des Citoyens sera organisée mieux cela vaudra pour sa représentativité.
C’est pourquoi il est préférable d’articuler la chambre avec une autre proposition discutée dans le groupe « démocratie », la Convention des Citoyens.

La Chambre des Citoyens abriterait la Maison des citoyens, chargée de recevoir les demandes de Conventions.
Celles-ci pourraient émaner d’un simple citoyen estimant qu’une cause juste est négligée –par exemple le revenu des handicapés, ou les maladies orphelines, ou qu’une innovation scientifique et technique peut présenter des dangers pour la société, pour la santé, par exemple les OGM ou les radiations des téléphones portables.
Après examen de la demande, la Chambre des Citoyens pourrait décider de donner suite en convoquant une Convention des citoyens. La convocation serait de droit si la demande est soutenue par une pétition comportant un nombre significatif de signatures.
Un petit nombre de citoyens, 15, 25 seraient alors tirés au sort dans des conditions similaires à précédemment, les citoyens sollicités sur le sujet ayant la possibilité de refuser leur participation. Ces citoyens seraient ensuite formés si nécessaire pour une bonne compréhension du sujet puis informés de la façon la plus contradictoire possible, à la suite de quoi ils élaboreraient en commun un ou des avis sur la question.

Ces avis seraient ensuite examinés par, la chambre qui pourrait décider de les transformer en proposition de loi. Celle-ci ferait l’objet de la même « navette » que précédemment avec l’Assemblée Nationale, dans les mêmes conditions, le recours au référendum par la Chambre des Citoyens restant toujours possible.

L’initiative de lois viendrait non pas de la chambre mais des citoyens eux-mêmes, ce qui serait incontestablement un énorme progrès pour la démocratie active.

Voilà quelques propositions institutionnelles débattues dans le groupe « démocratie ». Ce ne sont pas des positions officielles mais des textes et des idées en réflexion. Elles ont paru néanmoins suffisamment dignes d’intérêt pour être présentées dans cet atelier.

Jean-Claude BAUDURET