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Un président peu légitime, sourd et violent parle de démocratie - Com Démocratie ATTAC
mercredi 29 janvier 2020, par
Un président peu légitime, sourd et violent parle de démocratie
Publié le 29 janvier 2020 | Commission Démocratie d’ATTAC France
« Nous sommes une démocratie. Et une démocratie, c’est un système politique où l’on choisit nos dirigeants. C’est un système politique où l’on choisit les représentants qui auront à voter librement les lois qui régissent la société. […] Ça veut dire que la liberté du peuple et sa souveraineté sont reconnues. […] Dans une démocratie, on a un devoir de respect à l’égard de ceux qui représentent et portent cette voix, parce que précisément, on a le pouvoir de les révoquer. […] Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois. Une dictature, c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais. […] La dictature, elle justifie la haine. La dictature, elle justifie la violence pour en sortir. Mais il y a en démocratie un principe fondamental : le respect de l’autre, l’interdiction de la violence, la haine à combattre ». Ces propos d’Emmanuel Macron à Radio J au retour de son voyage en Israël le 23 janvier 20201 reprennent ce qu’il a affirmé auparavant à plusieurs reprises2.
Emmanuel Macron cherche ainsi de manière répétitive à nous convaincre que les manifestations des Gilets jaunes comme du mouvement actuel contre son projet de réforme des retraites sont inadmissibles dans notre système démocratique. Il estime en effet que la démocratie consiste à choisir ses représentants, puis à les laisser agir comme ils l’entendent (« librement »), et à les sanctionner éventuellement à la prochaine élection. Il n’y a alors aucune place pour « la haine, la violence et l’irrespect » que seule justifie la dictature.
C’est une conception très particulière de la démocratie et une analyse pour le moins biaisée de notre système politique et de son fonctionnement actuel. Même dans le cadre parfaitement contestable de la Constitution de la 5e République, cela pose en effet quelques questions quant à la sincérité des dernières élections présidentielles, au degré de légitimité du président de la République, quant au respect par ce dernier de son programme électoral, quant à la nécessité de valider en permanence la légitimité du pouvoir, quant à la légitimité de la violence d’État comme de celle des citoyens.
Emmanuel Macron a-t-il été élu vraiment démocratiquement ?
Il ne suffit pas d’être élu pour être élu démocratiquement. Encore faut-il que les conditions de cette élection répondent à certaines exigences.
Il existe ainsi en France une réglementation stricte dans le code électoral dont le respect impératif permet d’assurer la sincérité du scrutin. Ces règles concernent essentiellement le financement des campagnes et la communication en période électorale. Or le candidat E. Macron a bénéficié d’une incroyable propagande de la presse audiovisuelle et écrite détenue par les oligarques français, provoquant un déséquilibre majeur dans le débat démocratique et altérant ainsi la sincérité du scrutin. C’est interdit, et si le coût de cette publicité électorale avait été réintégré dans le compte de campagne d’Emmanuel Macron, il aurait très largement dépassé le plafond, ce qui est illégal. Le code électoral n’a donc pas été respecté, même si la Commission nationale des comptes de campagne et le Conseil constitutionnel n’ont pas voulu le voir.
De quelle légitimité électorale bénéficie Emmanuel Macron ?
E. Macron dispose apparemment d’une indiscutable légitimité électorale : élu par plus de 66 % des électeurs tandis que son mouvement LREM a obtenu 350 députés sur 577, soit près de 61 %. C’est oublier quelques effets d’optique qui font que ces chiffres sont biaisés 3.
Tout d’abord le syndrome du vote utile : 57 % des électeurs d’Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle ont déclaré avoir voulu avant tout éviter l’élection de Marine Le Pen. On est donc loin d’une adhésion de 66 % des électeurs à son programme ou à sa personne.
Les pourcentages annoncés ne tiennent en outre pas compte des votes blancs ou nuls, qui ensemble ont représenté aux premiers tours de la présidentielle et des législatives respectivement 2,6 et 2,3 % des votants, et 13 et 11 % aux seconds tours. Ils ne tiennent pas compte non plus des Français adultes qui ne se sont pas inscrits sur les listes électorales, et qui sont a minima plus de 5 millions, pour un corps électoral de moins de 46 millions de personnes. Or tous ceux qui ont voté blanc ou nul, qui se sont abstenus ou qui ne se sont pas inscrits sur les listes électorales sont des Français majeurs qui sont tout aussi légitimes pour définir la politique de la France que ceux qui se sont exprimés lors des élections. Ils étaient près de 17 et 21 millions respectivement aux premier et second tours de l’élection présidentielle, et respectivement 30 et 35 millions aux élections législatives. Finalement, 16,4 % et 13,9 % seulement des Français ont réellement voté pour M. Macron au premier tour de la présidentielle ou pour les candidats LREM au premier tour des législatives. En d’autres termes près de 84 % des Français n’ont pas voté pour M. Macron, et près de 86 % d’entre eux n’ont pas voté pour les candidats de la majorité présidentielle. Il prenait la suite, déjà, du vote pour François Hollande en 2012, avec peu de votants au premier tour et un vote utile « tout sauf Sarkozy ». Une bien faible légitimité électorale…
Les projets du gouvernement sur les retraites sont-ils fidèles au programme du candidat Macron ?
L’élection n’est pas un blanc-seing donné par les citoyens à l’élu, n’en déplaise au président de la République pour qui dans une démocratie les représentants sont libres de voter les lois (voir ses propos plus haut) et font donc ce qu’ils veulent. Les règles décidées par nos représentants doivent correspondre au programme des candidats.
Le cas de la retraite nous permet de comparer promesses du candidat et projets de l’élu. Que disait le programme4 du candidat Macron sur les retraites ? Sur le contexte tout d’abord. Citation : « Le problème des retraites n’est plus un problème financier. […] Pour la première fois depuis des décennies, les perspectives financières permettent d’envisager l’avenir avec « une sérénité raisonnable ». […] L’enjeu aujourd’hui n’est donc pas de repousser l’âge ou d’augmenter la durée de cotisation. » L’élu dit aujourd’hui exactement le contraire…
Le programme du candidat est ensuite pour le moins vague : « Notre projet […] est de rétablir la confiance et de construire un système adapté aux parcours professionnels, […] en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable. […] Notre système restera fondé sur la répartition. […] Il préservera les avantages sociaux, par exemple ceux qui sont liés à la maternité. […] Chacun pourra consulter, à chaque instant, l’ensemble des droits qu’il a accumulés et la pension correspondante. » Système universel ? Alors que les policiers, militaires, personnels navigant des compagnies aériennes, entres autres, bénéficieront d’un système particulier ? Les avantages sociaux liés à la maternité préservés ? Alors que les femmes ne bénéficieront plus que d’un avantage correspondant à quatre trimestres, au lieu de l’équivalent de huit trimestres ? Chacun pourra consulter à tout moment la pension à laquelle il peut prétendre ? Alors qu’avec un système à points le montant de la retraite ne peut être calculé que lors du départ à la retraite, en fonction de la valeur du point à ce moment ?
Il avait annoncé en outre sur son compte twitter des dispositions qui ne correspondent pas au projet gouvernemental5. Par exemple « Je ne propose pas de baisser le niveau des retraites », ou « vous pourrez librement décider de sous-cotiser ou de sur-cotiser »…
Il est donc clair que le programme du candidat ne correspond pas au projet du gouvernement.
Enfin ce programme sur les retraites n’a été ni expliqué ni débattu lors de la campagne électorale. Les électeurs n’ont donc pu voter pour lui en toute connaissance de cause, alors qu’il s’agit d’une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social.
La légitimité démocratique doit être validée en permanence
Qu’est-ce que la légitimité républicaine dont se prévaut E. Macron ? Dans un système de démocratie représentative, la légitimité politique d’occuper un mandat et d’appliquer son programme nécessite que soient réunies deux conditions cumulatives6. Tout d’abord une arrivée au pouvoir légale et régulière par un scrutin dont la « sincérité » ne peut être mise en doute. On a vu plus haut que ce n’était pas le cas. Ensuite que le pouvoir bénéficie d’une reconnaissance sociale de la part des gouvernés. Après l’élection, la légitimité démocratique doit se valider jour après jour, et le pouvoir doit s’exercer dans un cadre strict de dispositifs institutionnels qui est celui d’une Constitution et d’une organisation des pouvoirs publics qui prévoient séparation, équilibres et contrôles. Et parmi ces dispositifs institutionnels, l’usage de la violence d’État que nous analysons plus bas.
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » nous dit Montesquieu dans De l’esprit des lois. Cette limitation du pouvoir par le pouvoir qui permet de lutter contre l’oppression est mise en œuvre par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, qui est un principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Or en France, les procureurs, qui décident seuls de poursuivre ou non une personne physique ou morale, dépendent tous d’un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et donc du pouvoir exécutif. La Cour européenne des droits de l’Homme, partie du Conseil de l’Europe, a d’ailleurs condamné à plusieurs reprises (en 2008, 2010, 2013) la France pour l’absence d’indépendance du parquet – c’est-à-dire des procureurs – à l’égard du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. La « démocratie » française n’est de ce seul fait pas très démocratique.
Par ailleurs, la souveraineté du peuple au fondement de la démocratie est permanente et ne saurait s’exprimer qu’une fois tous les cinq ans lors des élections. Même si le président de la République avait été porté au pouvoir par une majorité écrasante des Français (on a vu que c’était très loin d’être le cas), les citoyens auraient toute légitimité de changer d’avis et de refuser les décisions politiques du pouvoir. C’est au pouvoir à s’adapter aux Français et non l’inverse.
Or force est de constater qu’Emmanuel Macron n’a pas le soutien d’une majorité de Français. Selon un sondage de l’Ifop pour Le Journal du Dimanche7, la côte de popularité du chef de l’État a atteint un plus bas de 23 % en décembre 2018 avant de grimper progressivement et de se stabiliser ces derniers mois à 33 % et 34 %, pour baisser en janvier 2020, à 30 %. Le total des mécontents à l’égard du président de la République est aujourd’hui de 68 %. Selon le baromètre annuel du Cevipof8 de décembre 2018, seuls 22 % et 23 % des Français faisaient confiance au « gouvernement » et à « l’institution présidentielle », en baisse de 8 et 10 points en un an. Un record. Et lors des élections européennes de mai 2019 le parti du président a royalement culminé à 10,7 % des inscrits, et même à 9,6 % des citoyens en âge de voter… L’ampleur des manifestations depuis plus d’un an et la durée exceptionnelle des grèves actuelles sont donc tout à fait cohérentes avec les résultats des sondages et des élections les plus récentes.
Plus précisément, près de six Français sur dix (57 %) sont opposés à la réforme des retraites selon un sondage Elabe pour BFMTV publié le 18 décembre 20199 et 51% des Français ont un avis positif sur le mouvement de protestation contre la réforme des retraites selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche publié trois jours plus tard10. Et ces chiffres sont très stables.
Qu’en est-il du calendrier de la réforme des retraites qui étale sur les années à venir des décisions essentielles, comme si elle avançait masquée ? Est-ce une méthode démocratique de faire voter des lois partielles, sans discuter par exemple de son aspect financier ? Est-ce démocratique de donner aux députés un texte de plus de 1000 pages et 70 articles de loi six jours avant la date de dépôt des amendements11 ? Comment justifier que le gouvernement continue au même rythme alors que le Conseil d’État proteste sur les délais des projets de loi organique et de loi instituant ce système universel de retraite car il n’est pas « à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé »12. Pourtant, ce n’est pas le temps qui a manqué au gouvernement : initialement prévue pour mi-2018, la réforme a été maintes fois repoussée, puis a fait l’objet d’innombrables consultations avec les partenaires sociaux. Et elle est encore « lacunaire » selon le Conseil d’État…
La violence de l’État est-elle légitime ?
Le concept de « violence légitime » dont disposerait la police est un abus de langage avançant l’idée d’une « autorisation juridique » donnée aux forces de l’ordre de violenter les corps dans l’intérêt de l’État. Il s’agit en fait du « monopole de la violence » que seul l’État sur un territoire donné est autorisé à utiliser. Cette violence est déléguée à la police et ce qui est essentiel à la Justice, qui doit exercer son contrôle sur l’utilisation de la violence par les agents armés de l’État.
Pour que cette violence dont l’État a le monopole soit « légitime », deux conditions indispensables doivent être réunies : d’abord que son usage en soit défini et réglementé par la loi, en nature, en intensité, et en proportionnalité. Et qu’ensuite le caractère légal et régulier de cet usage soit contrôlé par le juge. La première condition est remplie : l’usage de la violence physique par les forces de l’ordre est strictement encadré par le Code pénal.
La seconde condition, celle du contrôle par la justice, n’est pas remplie, car la justice française est totalement défaillante.
Un an après le début du mouvement des Gilets jaunes, 372 procédures avaient été enregistrées contre des policiers et gendarmes, selon un décompte du ministère de la Justice. Parmi elles, 109 avaient été classées sans suite et 29 avaient fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire. Seuls trois renvois en correctionnelle de fonctionnaires avaient été ordonnés. Alors que, côté Gilets jaunes, 3200 condamnations avaient été prononcées durant cette même période, avec plus de 1000 peines de prison ferme. L’invraisemblable brutalité des forces de l’ordre sur le terrain dont témoignent des centaines de vidéos ont fait depuis le début du mouvement des Gilets jaunes des centaines voire des milliers de blessés, 319 blessures à la tête, 25 personnes éborgnées, 5 mains arrachées et 2 morts13. Cette violence inouïe a effaré les observateurs étrangers au point que le Conseil de l’Europe14, le Parlement européen15 et les Nations Unies16 l’ont condamnée. Mais cette brutalité n’a jamais donné lieu qu’à deux condamnations de policiers par la justice en première instance (à deux et quatre mois de prison avec sursis…)17. Il est vrai après le filtre ou plutôt le barrage des institutions internes à la police et à la gendarmerie (Inspection générale de la police nationale IGPN et Inspection générale de la gendarmerie nationale IGGN) chargées d’« enquêter » mais qui se chargent d’abord de protéger les délinquants des forces de l’ordre et leurs responsables. Et après le filtre des procureurs qui dépendent du gouvernement et qui décident de poursuivre ou de ne pas poursuivre comme on l’a vu plus haut…
Cette défaillance flagrante de la justice prive « le monopole de la violence » dont dispose l’État de sa légitimité juridique et démocratique. Et ce qui n’est pas une coïncidence, en décembre 2018, seuls 44 % des Français faisaient confiance à « la justice » tandis que 53 % ne lui faisaient pas confiance, selon le baromètre annuel du Cevipof. Notre pays n’aurait-il pas basculé dans une forme d’arbitraire ?
La violence des citoyens est-elle légitime ?
La violence des simples citoyens n’est pas toujours illégitime. Par exemple, quand quelqu’un est dans une situation où seule la violence lui permet de faire respecter ses droits fondamentaux, la violence est légitime. Ainsi chacun a le droit de s’opposer par la violence à quelqu’un qui voudrait le violer, le voler, le blesser par exemple. Mais cette violence doit être proportionnée au risque.
Au niveau politique, quand un élu agit contre la volonté de son peuple (c’est bien le cas aujourd’hui avec les retraites, comme on l’a vu plus haut), quand il refuse de modifier ou d’abandonner son projet, c’est-à-dire d’écouter son peuple, quand ce pouvoir use d’une violence qui n’a pas de légitimité juridique et démocratique, il est clair que ce pouvoir ne respecte pas les citoyens et que les citoyens n’ont aucun devoir de respect à l’égard de ce pouvoir, cet irrespect pouvant aller jusqu’à la haine et la violence. Mais les citoyens ont-ils d’autres moyens que la violence pour faire respecter leur volonté collective ?
Cela n’est pas sans rappeler les article 33 et 35 de la Constitution de la première République de 1793 intitulée « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » :
Art. 33 – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
Art. 35 – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Cette légitimité de la violence des citoyens a cependant des limites, elle doit être proportionnée au risque et au déni de démocratie. Aujourd’hui, la violence des manifestants est très limitée, elle n’est pour l’essentiel que matérielle et symbolique (le Fouquet’s, des banques…) ou répond à la violence gratuite des forces de l’ordre amplement démontrée.
Conclusion
« Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois » nous dit Emmanuel Macron avec raison. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui en France. Les Français ne pensent peut-être pas vivre dans une dictature mais ils étaient 70 % fin 2018 à considérer que « la démocratie ne fonctionne pas bien » selon le baromètre annuel du Cevipof.
Cela correspond à l’état actuel de notre système politique : un président mal élu lors d’un scrutin non sincère, sur un programme vague et non discuté, qui tente d’imposer un programme politique précis qui ne correspond pas à ce que la majorité des citoyens avaient compris de son programme, à l’aide d’une répression policière éhontée qui n’est pas contrôlée par la justice, et une justice qui n’est pas indépendante de l’exécutif. Un président qui n’a donc pas de légitimité démocratique pour mener sa politique. Et finalement un président qui parle beaucoup de démocratie pour justifier l’injustifiable, mais sans savoir ce qu’est la démocratie. Un président hyper violent (pour un pays dit démocratique, mais classique dans une dictature) vis-à-vis de ses citoyens, qui usent eux-mêmes d’une violence des plus mesurée.
Commission démocratie d’Attac, le 28 janvier 2020
1 https://www.youtube.com/watch?v=JjL0J-aaDf8
2 Par exemple lors des vœux 2019 https://www.lepoint.fr/politique/voeux-2019-d-emmanuel-macron-la-fin-du-mea-culpa-31-12-2018-2282693_20.php,
ou lors de son intervention au Conseil économique, social et environnemental le 10 janvier 2020
3 https://blogs.mediapart.fr/robert-joumard/blog/121218/macron-le-petit-car-petitement-elu
4 https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/retraites
5 Tweet d’Emmanuel Macron sur les retraites le 21 mars 2017.https://twitter.com/EmmanuelMacron/status/844243556592160769
6 On lira utilement les articles de Régis de Castelnau sous https://www.vududroit.com/2020/01
8 https://www.sciencespo.fr/cevipof/fr/content/les-resultats-par-vague
9 https://elabe.fr/reforme-retraites-decembre2019/
10 https://www.ouest-france.fr/elections/sondages/
13 Selon le décompte du journaliste David Dufresne sur son compte twitter https://twitter.com/davduf?lang=fr
14 Conseil de l’Europe : Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » en France, 26 février 2019.
https://rm.coe.int/memorandum-sur-le-maintien-de-l-ordre-et-la-liberte-de-reunion-dans-le/1680931add
15 Parlement européen : Résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force 2019/2569(RSP)) :
http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0127_FR.pdf
16 ONU : Communiqué de presse de Seong-Phil Hong, président rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association : https://news.un.org/fr/story/2019/02/1036341
Discours de Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU réclamant une enquête sur les violences policières en France, 6 mars 2019 : https://news.un.org/fr/story/2019/02/1036341
17 https://actu.orange.fr/question-du-jour-2019-12-20-CNT000001me77h.html