Philippe DUJARDIN : « Le processus de démocratisation du système politique représentatif est inachevé, et à bien des égards inachevable… »

mardi 17 juin 2008
par  Amitié entre les peuples
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Interview de Philippe Dujardin, chercheur au CNRS, politologue, conseiller scientifique auprès de la Direction Prospective et Stratégie d’Agglomération du Grand Lyon.

Propos recueillis par Catherine Foret le 29 mars 2007

Comment interpréter la multiplication, en France, des dispositifs « participatifs » qui prétendent donner voix à la « société civile » ? Autour de cette question, une réflexion historique sur la place des corps intermédiaires est éclairante. Alors que la dynamique démocratique pousse toujours plus devant elle le principe d’autonomie, le besoin se fait sentir d’instances capables de produire sur la scène publique de nouvelles modalités d’assemblage des particularités, de nouvelles manières d’articuler en « chose commune » la multiplicité des causes portées par les citoyens.

Que signifie la montée en puissance, en France, du thème de la « démocratie participative » ?

Le piège, pour répondre à cette question, serait de ne considérer que le cas français. En fait, ce mouvement relève d’un phénomène plus vaste, qui touche l’Europe entière et qui s’inspire, notamment, de théorisations américaines autour du thème de la « gouvernance ». J’ai traité ailleurs de cette question , je rappellerai seulement ici que ce terme vient du monde économique (corporate governance, gouvernement d’entreprise), qu’il a ensuite migré au cours des années 1980 dans l’univers des grandes institutions internationales (FMI, Banque mondiale…), avant de s’imposer dans le champ politique, aussi bien au niveau des nations qu’au plus petit niveau territorial : on parle désormais de gouvernance métropolitaine, municipale, etc. Au cours de cette migration, le terme est passé notamment par l’école du sociologue britannique Anthony Giddens, qui a créé une théorie générale de la société dite de la « troisième voie » — qu’il appelle pour sa part stakeholder society, la société des « parties prenantes ». Le terme stakeholder avait été avancé avant lui par les Démocrates américains, dans leur tentative pour contrer le néolibéralisme économique : il s’oppose à shareholder, qui désigne, dans le monde du capitalisme actionnarial, le « détenteur de parts ». La doctrine des parties prenantes prétend que la valorisation des produits d’une entreprise ne dépend pas des seuls actionnaires et managers. Le fournisseur de matières premières, l’ouvrier qui fabrique une pièce détachée, le défenseur de l’environnement qui se soucie des conditions de production, le consommateur qui va donner un avis sur le produit livré, les syndicats…, sont autant de parties prenantes aux résultats de l’entreprise. Giddens a généralisé cette doctrine en affirmant que nos sociétés contemporaines devaient se constituer comme des sociétés de parties prenantes, c’est-à-dire des sociétés dans lesquelles tous ceux qui ont intérêt à agir doivent pouvoir parler. Cette théorie a ensuite nourri le monde politique : la « bonne gouvernance » est celle qui donne voix à toutes les parties prenantes d’un problème donné. Elle est censée répondre à l’exigence démocratique qui caractérise nos sociétés, et qui se manifeste entre autres par le mot d’ordre : « Démocratisons la démocratie ». D’où tous les syntagmes : démocratie locale, démocratie de proximité, démocratie interactive, délibérative, participative, dialogique…, qui sont censés pouvoir concourir à cet objectif-là.

Cette « exigence démocratique » est-elle le symptôme d’une défaillance du système représentatif, qui, depuis le XVIIIe siècle en Europe et aux Etats-Unis, confie le pouvoir à des élus du peuple ?
Elle est l’indice que ce système représentatif bute actuellement sur ses limites. Il bute sur une double contrainte : sa rationalité pyramidale et son ordonnancement à partir d’un dispositif binaire — majorité/minorité. Il faut se rappeler à ce propos que le système représentatif existait déjà en Europe dans les guildes et dans les ordres religieux. L’ordre dominicain passe d’ailleurs pour avoir été l’un des inspirateurs des grandes constitutions modernes : en son sein a été forgé tout un outillage de la représentation, à des fins d’administration de milliers de personnes réparties sur des espaces considérables. Le système représentatif n’est pas nécessairement politique, ce que l’on oublie très souvent. Une société de commerce à grand rayon d’action se gère par la représentation. Il n’y aurait pas eu de Ligue hanséatique, de Compagnie des Indes occidentales ou orientales possibles, et Venise se serait écroulée instantanément, en l’absence d’une gestion des intérêts par la représentation. Le système représentatif, déjà installé à l’échelon communal, pénètre l’espace politique étatique au cours des révolutions anglaises du XVIIe siècle, puis aux XVIIIe et XIXe siècles sur le continent européen et aux États-Unis. On assiste alors, dans cette partie du monde, à l’introduction des mécanismes de la représentation à l’intérieur d’un espace politique en train de se défaire de ses principes féodaux et de son principe monarchique. Au XVIIIe siècle, l’Angleterre et la France font l’admiration du monde entier pour avoir su installer un système représentatif politique. Dès cette époque, et très largement encore au XXe, ce système se conçoit sur le mode d’une rationalité pyramidale. Au point le plus élevé de la pyramide se trouve la rationalité législatrice (produire la loi commune à l’ensemble des concitoyens) ; au point le plus bas se trouve, dans la langue administrative française, l’arrêté — arrêté municipal, qui doit répondre aux attendus des arrêtés départementaux, eux-mêmes devant répondre à la règle administrative étatique, qui est censée répondre à la loi qui, elle-même, répond à la loi constitutionnelle.
Le système représentatif politique est la condition et l’effet d’une configuration normative remarquablement hiérarchisée, qui a été opératoire pendant plusieurs siècles. Les choses se dérèglent au moment du redémarrage des économies européennes après le drame de la Seconde Guerre mondiale. Et l’on peut considérer qu’une page est tournée à la fin des années 1980. Pourquoi ? Parce que ce système représentatif politique pyramidal, hiérarchique est, aussi, fondamentalement binaire. Le principe du vote majoritaire est forcément binaire : à la fin des fins, à une voix près ou à une fraction de pourcentage près, les uns l’emportent sur les autres. C’est un principe très simple, il n’y a rien de plus simple qu’ordonner un espace de manière binaire. Le mode binaire, c’est par excellence, le mode d’ordonnancement de l’espace guerrier (ami/ennemi), transcrit dans le champ politique en progressistes/conservateurs, droite/gauche… L’anthropologue Nicole Loraux a bien fait remarquer, d’ailleurs, que le suffixe « cratie » de démo-cratie ne désigne pas un « principe » mais bien, à l’âge de la Cité grecque, une victoire du peuple concluant une guerre civile. Mais, c’est aussi de ce mode binaire que relève l’opposition hommes/femmes, jeunes/vieux, nuit/jour… Autrement dit, il en va d’une contrainte anthropologique, liée peut-être à la fausse symétrie du corps : main droite/main gauche. Et c’est le principe de l’informatique, 0-1/1-0. Bref, il existe un principe que l’on dira de symétrie, de polarité, d’oscillation qui nous permet d’ordonner, sur un mode binaire, nos pratiques et nos représentations. Et la construction de l’espace politique représentatif a été extrêmement efficace pendant longtemps, parce que binaire.

Pourquoi ce qui a marché si longtemps est-il aujourd’hui remis en cause ?

Parce que nos sociétés elles-mêmes ont changé ?D’abord parce qu’en instituant au XVIIIe siècle le système politique représentatif aux dépens du monarque, on a substitué à un principe hiérarchique un autre principe hiérarchique, à bien des égards non démocratique. Un indice extrêmement sûr du caractère non démocratique de ce nouveau système est le fait que le suffrage ne va s’universaliser que très lentement. Le système représentatif n’est pas démocratique, il le devient, à mesure que s’universalise le suffrage. À l’origine, il est d’abord masculin, réservé à des hommes, propriétaires d’eux-mêmes comme de leurs biens, fiscalisés et contribuables à ce titre. Le suffrage féminin, c’est 1946 en France, 1971 en Suisse… Aujourd’hui même, on peut considérer que le processus de démocratisation du système politique représentatif est inachevé, et à certains égards inachevable…
Il en va, en effet, de la puissance d’un ressort que je peux nommer « électif » ou « hérétique », les deux termes désignant, l’un dérivé du latin, l’autre du grec, l’opération du « faire choix ». Le processus démocratique pousse sans cesse davantage devant lui l’argument de l’autonomie, du « moi, je, moi-même » ; « c’est à moi de décider, je choisis de… ». Autrement dit, à mesure que l’on va vers la démocratie, le principe hiérarchique pyramidal s’effrite, au motif que les individus entendent faire valoir leur droit à ne pas être simplement les « intermittents » d’un corps souverain, déléguant une fois tous les 5 ou 6 ans l’exercice de leur titulature à d’autres. Plusieurs facteurs contribuent à ce phénomène : la montée du niveau d’éducation, le temps libéré pour le non travail, une prétention à l’autonomie valant dans tous les champs, y compris les plus étanches jusqu’alors à ce principe.
L’ancien système des codes langagiers, vestimentaires, des appartenances, territoriale, confessionnelle, professionnelle, relativement stable, quasiment lignager (chacun transmettait ses caractéristiques à ses enfants, qui les transmettaient à leurs enfants…), a laissé place à un système d’appartenances multiples et volontaires. Les principes d’affiliation, de cohésion, de « coagulation », qui fixaient autrefois sur les individus nés à tel endroit, exerçant telle profession, à peu près les mêmes propriétés — ces principes ont disparu ; nos choix sont infiniment plus ouverts. Aujourd’hui, on choisit (en principe) ses partenaires, son métier, son territoire, etc. De ce point de vue, nous sommes entrés dans une société de désaffiliation — un terme que nous pouvons entendre positivement. Ce nouveau modèle sociétal a un coût très élevé, mais aussi des avantages immenses. Dans une telle société, un système binaire, droite/gauche (ou même éventuellement ternaire droite/gauche/centre…), peine considérablement à répondre de la multiplicité des possibles devant lesquels nous nous présentons les uns et les autres tous les jours. Ce n’est pas le dispositif de représentation qui défaille à cet égard, c’est autre chose. Comment, avec du binaire, gérer de la complexité, du fluide, du mouvement ? C’est une gageure. La configuration d’un espace politique à partir d’un schème qui est en fait guerrier, même s’il s’est démocratisé en devenant l’effet de la majorité sur la minorité, est trop rustique pour permettre de penser et d’ordonner la société actuelle.

Il faut donc inventer des dispositifs plus aptes à représenter les mondes complexes que sont devenues nos sociétés modernes ?

Il faut inventer des dispositifs permettant de représenter dans l’espace politique à la fois ce qui est commun et ce qui est particulier. Là est toute la difficulté. Aucun corps politique ne peut se constituer sans une représentation de ce qui lui est commun — appelons cela l’universel, l’universalité… ; dans le langage des Lumières, on dira la volonté générale, l’intérêt général ; on parlera aussi de chose publique, de domaine public, d’intérêt public. Il en va de la langue, de la nationalité, mais aussi des usages, des mœurs, etc. Mais aucun corps politique ne peut non plus se constituer sans la prise en compte simultanée des particularités dont il est composé : je suis de genre masculin ou féminin, père/mère de famille ou célibataire, locuteur de telle langue, tel idiome ou patois, je suis chercheur ou artisan, athée ou croyant, habitant telle mégapole, telle ville ou telle bourgade rurale, etc. Or, l’une des conditions principielles de formalisation de l’espace politique démocratique, c’est l’équivalence. Pour pouvoir prétendre que les voix de chacun de nous se valent, il faut oublier les traits de nos particularités, ne considérer que ce qui, par abstraction de nos singularités, nous est commun. Du point de vue électoral, la voix de ma fille vaut la mienne, bien que j’aie plus d’expérience qu’elle et que mon savoir en science politique soit supérieur au sien !

Mais comment passe-t-on de la somme des particularités individuelles à la représentation de ce qui nous est commun ?

Une société, ou disons un corps politique, n’est pas composé d’individus. La sociologie française, qui a pu, initialement, soutenir et faire entendre cette proposition, s’est construite contre l’idée, issue des Lumières, d’un assemblage atomistique. Saint-Simon, Comte, Durkheim…, nous ont fait comprendre qu’un corps social consiste en institutions, en rites ; qu’un corps politique n’est jamais qu’une relation d’agrégats ; relation plus ou moins chaotique, plus ou moins stable entre agrégats qui, eux-mêmes, se défont, disparaissent, se refont, se recomposent, etc. ; que l’opération politique consiste à universaliser ce qui est singulier, à généraliser ce qui est particulier ; que cette transmutation d’une chose « quelconque » en chose « publique » ne peut se penser sans médiation institutionnelle. Pour cela, nous avons besoin de ce que l’on appelle des corps intermédiaires, qui vont porter vers le niveau du commun, de la généralité la plus élevée possible, les particularités dont nous sommes porteurs : ce sera une association familiale, un conseil de quartier, un syndicat de salariés ou d’employeurs, une ONG... Lorsque la question posée n’est plus celle de tel père de famille, mais est devenue la question des pères de famille français, lorsque la question n’est plus celle de telle catégorie sociale mais celle d’une classe sociale tout entière, alors on entre dans le moment politique.

On sait que les corps intermédiaires traditionnels sont en crise, en France. Est-ce une spécificité nationale ?

L’une des singularités françaises, sur le plan de la configuration politique, c’est que la construction de l’espace étatique national s’est faite par éradication des corps intermédiaires. L’une des expressions emblématiques en a été la nuit du 4 août 1789, dite de l’abolition des privilèges… Mais le processus vient en fait de plus loin, de l’Ancien régime, et il a été très bien réfléchi par Tocqueville. L’État français a eu en effet « l’avantage » sur les États voisins (Allemagne, Italie, et peut-être même Grande-Bretagne, qui a conservé une Chambre des pairs…) de s’être défait plus vite des principes féodaux, d’accéder plus vite à la formule absolutiste — au sens d’exclusivité de la compétence monarchique. Absolutisme veut dire en effet exclusivité d’une compétence, ad intra et ad extra. Ad extra, le Prince n’a pas d’autorité supérieure à qui il doive rendre compte — ni une autorité spirituelle (le Pape), ni une autorité temporelle (un empereur), encore moins la combinaison des deux autorités qui a pu être revendiquée à certaines époques. Ad intra, le monarque a pleine autorité sur ses sujets, particulièrement les « grands » du royaume. La figure idéal-typique du Roi-Soleil neutralisant les vestiges de la féodalité en « enfermant » la cour à Versailles atteste bien cela : le roi devient seul maître en son royaume et il peut légitimement assurer « L’État, c’est moi ».
De ce point de vue, la Révolution ne représente pas une césure par rapport à l’Ancien régime. Elle ne fait que radicaliser ce que celui-ci avait contribué à mettre en place : elle va permettre l’établissement d’une relation la plus directe possible entre l’individu et l’État. Le corps politique est censé se composer d’individus souverains — alors qu’autrefois, il n’était qu’un agrégat de corps : les provinces, les métiers, les ordres, les lignages etc. La France pousse à bout cette éradication des corps intermédiaires et prétend mettre face à face l’individu et l’État. Aucun autre État au monde n’a à ce point radicalisé cette formule.

Les anciens corps intermédiaires supprimés par la Révolution ont pourtant été remplacés par de nouvelles organisations…
Très péniblement. Le pays va avoir une grande difficulté à tolérer l’existence de corps intermédiaires neufs. Tout le problème français va être pendant longtemps de résoudre l’équation suivante : comment rendre possible l’établissement de nouveaux corps intermédiaires, tout en éliminant le corps intermédiaire des corps intermédiaires, l’Église catholique romaine — dont on ne se défera qu’en 1905 par la loi de séparation des églises et de l’État. À l’opposé de la pensée des Lumières et de la formule révolutionnaire française, qui promeuvent une conception atomistique du corps politique, la pensée doctrinale de l’église catholique romaine — qui a pesé très lourd dans notre histoire — est, comme la pensée féodale-monarchique, une pensée organiciste, anti-individualiste. L’Église catholique a d’ailleurs maintenu, jusqu’à aujourd’hui, l’idée d’une pensée du corps politique comme un « ensemble de corps » : ce ne sont pas des « individus » qui composent la société, mais des « personne » relevant de familles, de métiers, de régions, de provinces, de confessions religieuses, etc. De même, les régimes politiques de l’entre-deux guerres, le Salazarisme, le Fascisme, le Nazisme ont eux-aussi produit à un niveau théorique plus ou moins élevé une pensée anti-individualiste et en ont, de fait, imposé la formule : le corps politique nazi est guidé par une élite raciale ; le corps politique italien est composé de « faisceaux », le corps politique salazariste de corporations… Et Vichy a hérité de cet « air du temp » : la devise « Travail, famille, patrie », est une manière de dire — l’État français se substituant à la République française — que la conception que l’on a de la société n’est plus atomistique.
Déchirée entre ces deux tendances, la France a énormément peiné à penser et à installer des corps intermédiaires efficaces. Nous avons aujourd’hui le syndicalisme le plus débile d’Europe (au sens numérique) et un système partisan extrêmement instable, entre autres raisons à cause de la répulsion qu’a inspiré aux révolutionnaires français l’idée du rétablissement de quelque chose qui ressemblerait aux corps intermédiaires de l’Ancien régime. Tout cela date de la Révolution : c’est un pli et, à mes yeux, une faiblesse congénitale pour la France.
Cette singularité française s’exprime aussi d’une autre manière : de façon un peu provocante, je dirais qu’il y a deux termes intraduisibles ou difficilement traduisibles dans une autre langue que le Français, c’est « radical-socialisme » et « anarcho-syndicalisme ». On est là au cœur de la question. Quand des syndicats arrivent enfin à se constituer, après 1884, quand un parti — le parti radical-socialiste — commence à s’établir formellement (en 1901), quand se crée le parti socialiste SFIO (en 1905), c’est alors qu’est adoptée la fameuse « Charte d’Amiens » (en 1906). Celle-ci prône l’indépendance farouche des syndicats par rapport à la sphère politique et promeut le syndicalisme révolutionnaire, de lutte de classes. Le syndicat, organe de résistance, est désigné comme « l’organe à venir de la production et de la répartition », comme base de réorganisation sociale. En conséquence, le syndicat est censé n’avoir à se préoccuper ni des « partis », ni des « sectes ». Donc, défiance extrême d’un corps intermédiaire neuf, par rapport à un autre corps intermédiaire possible, le dispositif parlementaire partisan, qui est en train de s’inventer. L’idée que la révolution naîtra de la grève générale, à la base, est toujours présente dans notre pays : on peut bloquer un port, une ville, le pays tout entier, parce que la « base » l’a décidé, par un vote à main levée. C’est, à mes yeux, un avatar de ce que l’on nomme l’anarcho-syndicalisme ou le syndicalisme révolutionnaire…

C’est inimaginable dans d’autres pays ?

Peu imaginable. Dans les autres pays européens, un appareil syndical, solidaire d’un appareil partisan, va négocier avec un autre appareil, patronal. Le syndicat ne va pas renvoyer à la base, en assemblée générale et à main levée, le vote sur des décisions majeures. Il n’y a qu’en France qu’on peut imaginer de telles scènes — cette idée d’une relation directe à la chose publique, qui était celle des sections parisiennes pendant la Révolution. La France est travaillée par ce virus-là, que l’on pourrait appeler le virus « sectionnaire ». Les sections parisiennes organisées dans la Commune de Paris ont prétendu contrôler ou ont doublé, de fait, l’appareil représentatif légal de l’Assemblée législative puis de la Convention, en 1792-1793. La démocratie « directe », mais aussi… la dictature de « salut public », relèvent de l’héritage révolutionnaire, d’un imaginaire révolutionnaire, d’une pratique révolutionnaire… : c’est très français.

Quelles sont les conséquences contemporaines de cet héritage historique ?

La France a toujours eu mal à ses corps intermédiaires. Cela explique l’instabilité de la relation du champ politique au champ social : le syndicalisme est aujourd’hui « doublé » par toutes sortes de coordinations, doublées elles-mêmes par des coordinations plus basiques et informelles que les précédentes… C’est l’effet de ce « virus » de la démocratie directe : « Non à l’institution, non aux corps intermédiaires, car ils trahissent ! ». Le peuple est sain, avisé, généreux, mais il est toujours trahi par ceux à qui il délègue, provisoirement, sa puissance : voilà une antienne qui n’est pas que française, mais bien française. La « casserole » des corps intermédiaires que l’on ne parvient pas à constituer, qui nous est attachée au pied depuis des décennies, sinon des siècles, continue à faire son bruit sous forme de manifestations, « d’émotions populaires » comme on disait sous l’ancien régime, puisqu’on ne peut pas trouver la scène où la confrontation, mais aussi la négociation, pourraient avoir lieu.
C’est d’ailleurs sur ce problème que la carrière du général de Gaulle se brise, en 1969, avec le référendum qui aurait dû rendre possible une forte régionalisation et une transformation du Sénat. À l’époque, on pensait déjà que la démocratie représentative ne suffisait pas à la régulation politique générale, et le lexique de la « démocratie économique et sociale » était constitué. Un Conseil économique et social avait été installé après la Seconde guerre mondiale (en 1946), justement pour faire office de nouveau corps intermédiaire entre la société et l’État. Il siège alors aux côtés des deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. De Gaulle est un démocrate de raison, mais il est aussi l’héritier d’une pensée maurassienne, monarchique, organiciste donc. Il ne raisonne pas en termes atomistiques ; son vocabulaire a été celui de la lutte contre les « féodalités économiques et financières » à la Libération, il a été celui de « l’ardente obligation du plan » au cours de la Ve République. Et il pense, en 1968, que la réforme de l’État français doit venir de la régionalisation. Il propose la création de régions fortes, organisées à partir d’un découpage économique, et la transformation du Sénat en chambre représentant réellement ce qu’il appelle « les forces vives de la Nation »…, absorbant, donc, le Conseil économique et social. Mai 68 étant passé par là, les Français ne voulaient plus de De Gaulle, et c’est ainsi qu’est passée aux oubliettes l’une des meilleures idées que celui-ci ait eue. Le référendum de 69 aurait dû conférer au Conseil économique et social renouvelé un pouvoir de contribution à la loi. On aurait peut-être trouvé là le moyen d’articuler particularités et généralité, ladite démocratie politique et ladite démocratie économique et sociale. Mais on a échoué…

Le Conseil économique et social existe toujours, mais il n’a pas vraiment de pouvoir…

Comme son nom l’indique, il n’est pas là pour légiférer, mais pour conseiller. Encore faudrait-il que son travail soit honoré, que l’État français considère que ce n’est pas la 18e roue du char, mais au contraire un élément essentiel de la dynamique étatique ; que ses rapports pèsent autant que ceux du Conseil d’État ou de la Cour des comptes, dont la presse fait état chaque année. Mais il n’en est rien, sa notoriété est nulle, et quel est l’impact de ses rapports ? Et d’ailleurs, quels Français se soucient qu’il existe en France, depuis plus de 50 ans, un Conseil économique et social national, et, depuis peu, des Conseils économiques et sociaux régionaux ?

Les conseils de développement ne présentent-ils pas des ressemblances avec ce genre d’instances ?

Ils représentent effectivement une tentative pour reconstituer des appareils de médiation entre les citoyens et les institutions publiques territoriales ; ou, pour le dire autrement, entre ce que l’on appelle la « société civile », et l’appareil politique. Mais il faut s’attarder un moment sur ce concept de « société civile », car il témoigne de la grande confusion ou, à tout le moins, de la grande difficulté conceptuelle dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Le syntagme a été créé au XIXe siècle par les philosophes du politique. Ce qu’avaient fait avant eux les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles (Hobbes, Locke en Angleterre, Rousseau en France, et leurs contemporains aux États-Unis) était simple : ils avaient opposé « civil » à « naturel ». On sortait de l’état de « nature » pour entrer dans un état « civil », c’est-à-dire organisé, civilisé. Cet état civil était censé advenir au mieux lorsqu’il répondait à une formule de convention ou de contrat. Le « contrat social », c’est un faire-comme-si, une fiction opératoire : la fiction juridico-politique qu’inventent les écoles philosophiques, britannique puis continentale. On sort de l’état de nature (les uns le voyant comme idyllique, les autres comme l’horreur de la jungle permanente), et l’on entre dans un état « civil », par l’opération « symbolique » du contrat. C’est une façon de dire que l’on sort de l’âge barbare, féodal, monarchique, âge de l’imposition et de l’assujettissement, pour entrer dans l’âge de la raison et des « Lumières », âge du consentement et de la liberté… C’est en ce sens encore que Kant, dans son Projet de paix universelle, peut parler d’une « société civile des nations ». Au sens des Lumières, une société est toujours civile : et « société civile » est un pléonasme.
Le malheur pour nous, c’est qu’au XIXe, avec Hegel et Marx, notamment, un sens tout à fait neuf et différent de « société civile » est proposé. Le concept de « société civile » désigne alors ce qui n’est pas l’État, ce qui est extérieur à l’État. Ces penseurs distinguent d’une sphère étatique une autre sphère, celle de la « société civile ». Le problème est que cette distinction fonctionnelle ne répond pas aux canons conceptuels de l’État représentatif moderne qui posent, idéalement au moins, que tout individu autonome est membre du souverain ; le propre de la représentation moderne est de permettre la sortie de l’âge des représentations distinctes des ordres issus des temps féodaux. À la représentation du multiple des ordres de l’Ancien régime succède le singulier de la représentation nationale. Dans cette configuration, il est illogique que je prétende être représenté deux fois, en qualité de membre du souverain et en qualité de membre de ladite société civile. Le politique, à l’âge initial de l’État représentatif du moins, a vocation exclusive à représenter et donc à instituer le « commun ».

Où passe, dans cette nouvelle vision de la société, la distinction entre le commun et le particulier ?

Dans la langue de la première moitié du XIXe siècle, l’État désigne la sphère de la raison législatrice, qui est la sphère du commun, de l’universel. La « société civile », elle, désigne le monde des particularités, particularités qui relèvent, dans le langage hégélien, du « système des besoins ». Particularités impuissantes à parvenir à la raison, puisqu’elles ne vont faire que se frotter les unes aux autres et s’entrechoquer. C’est le monde d’une rationalité limitée, du désordre des intérêts. De ce monde-là, monde de l’agitation chaotique, c’est la science économique naissante qui a vocation à révéler les « lois ». Ce monde de la société civile, ainsi comprise, serait un monde de la pure juxtaposition ou pire, de la diffraction, s’il ne se trouvait articulé à une sphère de la généralité, d’un ordre commun, qui est la sphère étatique, ou sphère bureaucratique. Il faut entendre bureaucratique dans le sens philosophique positif de l’époque : c’est la raison des bureaux qui triomphe de l’irrationalité des intérêts particuliers. La rationalité est bureaucratique : au lieu de recourir aux « épices », en langage moderne au bakchich, le citoyen traite avec un agent « anonyme », qu’en principe il ne rémunère pas pour la réponse qu’il donne à la question qu’il a posée…. L’État rationnel bureaucratique à la Weber, c’est cela : un État fondé sur une hiérarchie de normes, qui va de la Constitution nationale au simple règlement intérieur d’une institution particulière ; cette hiérarchie étant produite par des agents tenus de rendre compte de la légalité de leurs actes.

Pourquoi ce concept de « société civile » engendre-il aujourd’hui de la confusion ?

Parce qu’il a conservé le sens qu’on lui a prêté au XIXe siècle, tout en s’élargissant à l’infini et en se doublant d’une sorte de prétention, voire de droit à la représentation des gens « ordinaires » et des questions dont ils sont les porteurs : nous sommes entrés dans le temps d’une représentation de tout par tous. Et c’est ainsi qu’on emploie le terme « société civile » pour désigner aussi bien une ONG qu’un club sportif, aussi bien un conseil de développement qu’un conseil de quartier….
Quoi qu’il en soit, cet emploi du syntagme « société civile » est bien l’indice du problème institutionnel déjà évoqué : comment représenter les particularités autres que politiques, les particularités confessionnelles, économiques, sociales, de genre, de sexe, d’âge, etc. ? La réponse française a été pendant longtemps le Conseil économique et social. Mais elle s’avère très insatisfaisante. Les États fédéraux ou confédérés, comme la Suisse, l’Allemagne, les États-Unis, le Brésil…, disposent d’une réponse : ils peuvent prétendre que leurs particularités sont représentées par et au sein de leurs États fédérés ou confédérés. Dans un État unitaire comme la France, on ne peut pas poser la question ni la résoudre dans ces termes. La représentation partisane a pu prétendre, un temps, subsumer (« faire monter sous », rassembler sous une même catégorie) différents ordres de particularités, parce que les catégories sociales et identitaires étaient relativement étanches les unes aux autres et stables : étant monarchiste, on était nécessairement catholique romain ; étant républicain radical, on était nécessairement laïc et tenant du service public ; les ouvriers étaient plutôt ici, leurs patrons plutôt là, etc. Mais ce système-là, qu’on a pu analyser en termes « d’alignements de clivages », n’est plus opératoire.

Donc, on invente actuellement, à travers le registre de la « démocratie participative », de nouveaux dispositifs censés « représenter » un corps politique beaucoup plus complexe et mouvant qu’autrefois ?

Oui. C’est une manière de répondre au double problème que j’ai signalé : la difficulté du système binaire à répondre à la complexité des problèmes de nos sociétés modernes ; et l’ébranlement du système pyramidal hiérarchique sous l’effet du principe d’autonomie, c’est-à-dire l’apparition d’individus plus libres de leur temps, plus informés, plus prêts, d’une certaine façon, à s’investir dans la chose publique. Mais un troisième facteur intervient aussi pour expliquer le mouvement actuel : l’idée que la complexité doit s’administrer plus près du terrain qu’on ne le faisait au XIXe siècle. C’est le principe de subsidiarité qui est, cette fois, convoqué. Il peut sembler, en effet que l’on ait une perception plus fine d’une réalité complexe, fluide, mouvante, lorsque l’on n’en est pas trop éloigné : la complexité serait mieux gérée par une région que par un État ; elle serait mieux gérée, sur certaines questions, par une ville que par une région, par un conseil de quartier que par une ville… Aujourd’hui, l’État est devenu « un acteur parmi d’autres ».
Et le nombre des acteurs qui prétendent peser sur la chose publique est infini : associations, syndicats, confessions, groupes de pression, ligues de ceci ou de cela… Il n’y a plus de limites assignables à la liste de ceux qui ont intérêt à agir pour telle ou telle cause : la lutte contre le sida, la place des personnes handicapées, la protection de l’environnement, l’implantation d’un aéroport ou d’une usine d’incinération, le fonctionnement d’une école... De nouveaux acteurs ne cessent d’apparaître, qui se pensent tous à un titre ou à un autre plus autorisés et compétents que les autres pour dire leur mot sur ce qui fait l’objet de leur intérêt à agir. Et ils peuvent prétendre, à ce titre, actionner le principe et le ressort démocratiques. Sauf qu’en même temps, ils semblent pulvériser, atomiser ce qui tient lieu d’espace public... L’impensable évoqué précédemment — celui d’une « société des individus » —, est aujourd’hui remplacé par cet impensable que l’on appelle en France, en Europe, et à l’échelle mondiale désormais, la « société civile », qui n’est que l’ensemble des « porteurs de causes » : c’est le consommateur, le salarié, le cycliste, l’automobiliste, le parent d’élève…, autrement dit n’importe qui, le quidam. J’use volontiers de cette formule : le temps démocratique, c’est le temps du « n’importe qui, n’importe quoi »…. Puisque n’importe qui a qualité pour faire entendre sa voix. Il faut assumer les avantages et les inconvénients de cette configuration culturelle autant que politique…

À la « poussée démocratique » de tous les quidam que nous sommes, répondrait la proposition « participative » d’institutions devenues incapables de gérer l’assemblage de toutes nos particularités ?

Non, ce n’est pas tout à fait ça. Les institutions, en fait, sont extrêmement capables, elles n’ont même jamais été aussi capables. Les niveaux de compétence acquis aujourd’hui sont exceptionnels sur l’échelle historique. Mais des jeux de contrainte, ou des effets de limite inédits apparaissent ; personne, par exemple, n’avait eu jusqu’ici à se poser la question de la durabilité de la planète. Il faut bien que des acteurs nouveaux soient là pour faire émerger cette problématique. La cause écologique a promu ces dernières années des millions de personnes sur la scène publique, à travers des myriades d’associations, mouvements, organisations… C’est une cause totalement nouvelle au regard de ce qu’était le paysage politique traditionnel. Le système binaire droite/gauche — dont le répertoire argumentatif date en général de la deuxième moitié du XIXe siècle — n’a pas les moyens de répondre à la question posée à ce sujet. La démocratie participative est une tentative pour dépasser ces limites. Pour prendre une métaphore, celle du « sismographe », je dirais que le système politique représentatif ne parvient plus aujourd’hui à enregistrer le réel efficacement…, et il sait qu’il n’y parvient plus. Il sollicite donc des instruments d’enregistrement de la réalité qui lui sont extérieurs. Autrefois, le politique consultait éventuellement puis décidait, aujourd’hui, il est obligé de créer les instruments d’enregistrement du réel, pour ensuite s’efforcer de traduire les effets de ces enregistrements dans des normes, usages, propositions…. Le tout passant par un espace de négociation qui n’est plus du tout l’espace binaire ami/ennemi, progressistes/conservateurs.

La multiplication des dispositifs participatifs institutionnalisés, à toutes les échelles de la gouvernance, peut être vue comme un émiettement des espaces de médiation. C’est une fuite en avant ?

Non, je ne dirais pas cela, non plus. C’est l’effet de la conscience des limites du système et de la nécessité de multiplier les « capteurs » censés fournir une information plus précise sur le réel ; information dont les représentants du peuple, comme les citoyens, vont pouvoir tenir compte pour tenter de peser sur la situation générale. Car l’information qui circule dans ces dispositifs ne fait pas que rendre compte du réel, elle le transforme en même temps.
Au Grand Lyon, par exemple, la Charte de la participation, le Comité consultatif des services publics locaux, l’ensemble des pratiques participatives autour des grands projets d’aménagement génèrent des heures et des heures de discussion, de négociation. Lorsque le Grand Lyon décide de faire savoir, il crée des capteurs ou il utilise des capteurs existants (associations, citoyens « ordinaires »…). Mais ces capteurs informent aussi le réel, prêtent forme au réel. En tant qu’individu, je sais que quelque chose se passe, à la frontière de Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, au Carré de Soie ; je vais en tenir compte — alors que je pourrais n’en rien savoir. Quelque chose est institué d’une relation d’information entre un émetteur et un soi-disant récepteur (le citoyen de base que je suis), mais le récepteur devient un émetteur lui-même lorsqu’il renvoie vers le Grand Lyon ses appréciations. Une scène est créée, sur laquelle une multiplicité d’acteurs se présentent — en très large partie auto-désignés, il est vrai — qui enrichissent le niveau d’information de l’ensemble dont ils relèvent. Au final, le Grand Lyon est plus riche qu’il ne l’aurait été sans ladite démocratie participative. La création de ces scènes fait fonction de capteur, mais oblige aussi à transformer la nature des énoncés de l’émetteur : le Grand Lyon ne peut plus parler la langue qu’il parlait avant que les capteurs n’aient été placés.
Certes, la multiplication de ces scènes ne répond pas au critère démocratique de la représentativité. Mais la démocratie, ce n’est pas simplement l’espace dans lequel quelques-uns portent parole pour le plus grand nombre. C’est l’espace dans lequel quelques-uns portent parole pour un nombre plus important, au profit d’arguments rendus « publics ». C’est ce qui différencie la représentation démocratique de la représentation qui existe dans une société secrète, dans une société anonyme ou dans une congrégation religieuse… La position du capteur enrichit l’espace démocratique, non pas par la qualité des représentants qu’il mobilise, mais par la qualité des arguments qui est produite et la publicité qui leur est donnée.

À condition que cette dimension publique soit assurée…Publique, oui. Ce qui convoque la proposition constitutive de l’espace représentatif moderne : « Nul n’est censé ignorer la loi ». Le propre de l’espace représentatif moderne, c’est que je peux, en tant que citoyen, être informé de la nature de mon rapport à la loi qui me surplombe. En termes savants, autonomie et hétéronomie ne sont plus opposables. En termes ordinaires, dans un espace représentatif, et démocratique a fortiori, on ne me donne pas une contravention, je me la donne à moi-même. Parce que j’ai consenti au principe de légalité, que je connais la loi et que je l’enfreins délibérément. On se trouve dans un espace public démocratique si chacun a eu effectivement accès aux termes, soit de la loi, soit du règlement qui lui sont prescrits, soit du débat auquel il peut être partie prenante.

Au final, peut-on parler de ces scènes participatives comme de « corps intermédiaires » adaptés à la modernité de nos sociétés démocratiques ?

Oui. Même si la multiplication de ces dispositifs est un peu affolante — on a l’impression d’un système fractal, qui diffuse et se reproduit à l’infini : c’est le désordre, cela semble incontrôlable, profus… —, elle répond à un certain type de besoins. Ces scènes sont l’indice, non pas d’une défaillance du système représentatif (le fait que les élus seraient incompétents, ou pire, corrompus), mais du fait que nous sommes en train de nous dégager du système représentatif hiérarchique, binaire, de type militaire, tel qu’il a fonctionné aux XVIIIe et XIXe siècles. C’est un processus natif…, dont on ne peut pas prophétiser l’issue, que l’on peut seulement interpréter en termes de symptômes. Certains jours, on a l’impression que c’est l’embardée. À d’autres moments, on se dit que la prolifération n’est pas forcément cancéreuse. Ou mieux, que la prolifération, est aussi gage d’essaimage et de possible fécondation…

Ne devrait-on pas cependant positionner plus clairement ces scènes comme des espaces de débat public, plutôt que comme des lieux de « participation à la décision » ? Sinon, que devient le rôle du politique ?
La fonction d’agrégation du politique se manifeste aussi dans la prise de décision…

Absolument, c’est la métaphore gordienne. Si l’on admet que tout n’est pas indéfiniment négociable, il faut bien trancher à un moment donné, et chez les humains, trancher est trancher dans le « vif » d’un sujet collectif. Il faut rappeler, ici, que la décision n’est pas nécessairement liée à l’effet d’un vote majoritaire ou d’une autorité administrative ou politique. Dans les sociétés traditionnelles ou dans l’Antiquité grecque ou romaine, on faisait jouer le dispositif de la senior pars. Quand tout le monde a parlé, l’ancien (ou le conseil d’anciens) tranche, parce qu’il a l’expérience suffisante et le statut qui l’y autorise : « Ayant tout entendu, ma (notre) décision est la suivante ». Certains de nos sénats contemporains gardent la mémoire de ces temps où l’âge et l’expérience étaient gages d’autorité et de pouvoir. Et l’on peut se demander, aujourd’hui, si certains de nos conseils, issus de ladite société civile, ne se coulent pas, sinon de droit, du moins de fait, dans le moule des « conseils d’anciens »… Mais il est vrai que notre culture politique réserve à l’élu du suffrage universel ou à l’instance exécutive censée en dépendre, le privilège de la décision légitime.

Il me semble que la plupart des citoyens acceptent cela. À un moment donné, on trouve légitime que l’élu décide, à condition qu’il ait accepté d’entendre auparavant tout le « chaos » du débat public.
Le chaos, oui, le brouhaha. C’est un véritable tohu-bohu. Il faut l’entendre, et c’est un énorme travail de la part des élus qui se livrent à ces expériences : cela implique d’y consacrer beaucoup de temps, de transmettre de l’information fiable en amont, de faire preuve d’une patience infinie pour écouter tous les points de vue qui vont se dévider pendant des heures…, avant de pouvoir ensuite, sans mépriser les porteurs d’avis ou de sentiments, construire un ensemble d’arguments qui soit autre chose que de « l’opinion ». On sort de la confrontation des opinions par la construction d’un « argumentaire », éventuellement contradictoire, qui est mis sur la place publique. Et l’on peut décider ensuite de trancher par le vote, ou de confier à celui qui a vocation à assurer, à temps plein, l’exercice de la représentation des mandants — autrement dit l’élu politique — le soin de trancher.
L’avantage de ces scènes qui se multiplient aux côtés de la grande scène représentative nationale (et du malheureux Conseil économique et social français), c’est qu’elles nous obligent à traiter la question politique sous un angle procédural, qui peut apparaître « modeste » : le « comment faire » prend le pas, dans un premier temps, sur le débat idéologique. Et il y a moins de grandiloquence possible dans le débat sur les moyens que dans le débat sur les fins ! Un autre avantage de ces dispositifs est qu’ils permettent une approche de l’espace politique qui « dés-essentialise » son objet — puisque la question est de savoir, non pas ce qui est politique, mais ce qui va « entrer » en politique. La question sociale au XIXe siècle, la question environnementale à la fin du XXe, n’étaient pas, initialement, politiques ; elles ont été politisées, elles sont montées en généralité sous l’effet du processus de politisation. C’est ce processus qui permet à tel objet d’être mis, comme on dit aujourd’hui, à « l’agenda » : agenda d’un conseil municipal, agenda d’une assemblée parlementaire, agenda de l’ONU, du FMI, ou de l’Union européenne aujourd’hui... Les approches procédurale et processuelle sont deux leviers efficaces en ce moment pour faire mieux que du traitement sondagier d’opinions, pour articuler en « chose(s) publique(s) » la multiplicité des « biens communs » qui demandent à être représentés dans le monde actuel.



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27 avril - UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo

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