Droit CEDH : Le nudisme comme expression de conscience ou convictionnelle.

jeudi 16 février 2017
par  Amitié entre les peuples
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Critère textile

LE NUDISME COMME EXPRESSION DE CONSCIENCE OU EXPRESSION CONVICTIONNELLE.

Voici un extrait de 2014 mais qui est bien d’actualité en 2016 (avec un lien hypertexte pour lire tout l’article). Attention, le droit à pu bouger entre-temps. Mais ce texte explique bien un positionnement juridique.

La nudité et la cour européenne des droits de l’homme

En 2003, un citoyen britannique a décidé de marcher entièrement nu d’Angleterre jusqu’en Ecosse. Il a été surnommé le « randonneur nu ». Il voulait, semble-t-il, démontrer « le caractère inoffensif du corps humain ».

Entre 2003 et 2012, il a été arrêté plus de trente fois, et condamné à plusieurs reprises. Il a même été spécialement condamné pour outrage à la justice pour s’être présenté nu devant la juridiction qui l’avait cité. Les premières sanctions furent légères mais au fil du temps devinrent de plus en plus sévères. Il a plusieurs fois de suite été condamné à une année de prison, la peine maximale prévue par la législation du pays.

De ce fait, entre 2006 et 2012, l’intéressé n’est resté en liberté que sept jours, et a passé au total plus de sept années en prison. En plus en quartier d’isolement car en prison aussi il refusait de se vêtir.

Ce britannique a saisi la CEDH en invoquant une violation du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) et du droit à la liberté d’expression (article 10).

Dans son arrêt du 28 octobre 2014 (disponible uniquement en anglais, communiqué de presse ici), la CEDH a considéré et jugé, en substance :

" (..) le droit à la liberté d’expression porte non seulement sur le contenu des idées exprimées mais également sur la forme employée pour les communiquer. M. Gough ayant choisi de se montrer nu en public pour exprimer son opinion sur le caractère inoffensif du corps humain, sa nudité en public peut être considérée comme une forme d’expression qui relève de l’article 10. Les arrestations, poursuites, condamnations et détentions dont il a fait l’objet ont constitué une ingérence dans l’exercice du droit garanti par cette disposition ; la question est de savoir si cette ingérence était justifiée.

http://www.huyette.net/2014/10/la-nudite-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.html


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