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Que faire avec la dette publique et la monnaie unique ? Ensemble
dimanche 19 février 2017, par
Que faire avec la dette publique et la monnaie unique ?
Chapitre II d’un texte programmatique d’Ensemble de février 2017
Le débat international s’est concentré ces dernières années autour des questions de la dette publique et de la monnaie unique. La gestion de la dette publique et la politique monétaire dans l’Union européenne pèsent en effet comme un fardeau sur les peuples européens, et sont utilisés comme des outils de neutralisation des politiques progressistes dans les pays membres.
D’une part, le discours des institutions européennes sur la dette publique a pour objectif d’imposer l’austérité et de réduire l’initiative démocratique des pays membres pour garantir les profits des banques et des grandes entreprises. Contrairement à l’idéologie dominante, qui pointe une prétendue hausse des dépenses publiques, il faut rappeler que ce sont les réformes fiscales, les « cadeaux » et « paradis » fiscaux, le financement des Etats sur les marchés financiers ainsi que la crise financière de 2007-2008 qui ont provoqué une augmentation de la dette publique. La gestion politique de la dette publique sert en réalité à imposer un programme de « réformes structurelles » : coupes dans les services publics, la protection sociale, diminution des pensions de retraites, privatisation, démantèlement du droit du travail et de la protection sociale, etc. Pour s’opposer à ces politiques, la première étape est celle d’un audit (citoyen et/ou institutionnel) de la dette publique pour évaluer et dénoncer la part (majoritaire) des dettes publiques illégales, odieuses et illégitimes. Cette bataille politique peut s’appuyer notamment sur la mise en évidence des effets de la fraude fiscale : les injustices sociales et les mensonges antidémocratiques appellent à une mobilisation massive des peuples européens. Dans la mesure où la gauche radicale n’arrivera pas au pouvoir simultanément partout en Europe, l’expérience d’un audit dans un pays pourra constituer un appui programmatique aux forces politiques, sociales et syndicales tout en étant susceptible d’avoir un effet d’entraînement sur d’autres gouvernements.
En coopération avec les mouvements citoyens experts sur cette question (notamment le CADTM, le CAC et ATTAC), la priorité est de construire un cadre regroupant forces politiques, sociales et syndicales permettant d’organiser cet audit citoyen de la dette publique et des politiques fiscales en Europe et de mettre en œuvre une campagne internationale d’information et de conviction à ce sujet. Celle-ci devra s’accompagner de la remise en cause des traités et des accords commerciaux nuisibles pour les peuples au Sud de la Méditerranée ou en Afrique.
Sur cette base commune, des gouvernements ou forces sociales et politiques majoritaires dans des pays doivent pouvoir envisager une série de mesures concrètes pour émanciper les peuples du fardeau de la dette et des politiques austéritaires et anti-démocratiques qui l’accompagnent. L’objectif est de sortir la dette publique de l’emprise des marchés financiers. Le point nodal à cet égard est la mise en œuvre d’un moratoire puis d’un défaut de paiement et d’une annulation de la part illégale, illégitime et odieuse de la dette publique. Ces mesures permettront de regagner des marges de manœuvre budgétaires considérables et de desserrer l’étau des politiques économiques austéritaires.
Mais elles doivent également être réalisées en parallèle à la mise en œuvre de mesures permettant de faire reculer la mainmise de la finance sur nos économies et d’instaurer les bases de nouvelles formes de contrôle populaire. Parmi les mesures à envisager dans cette perspective d’une refonte démocratique du système bancaire, se trouvent notamment la création d’un pôle public bancaire, la séparation des activités bancaires de dépôt et d’investissement, l’interdiction des produits financiers toxiques, de certaines opérations financières et de l’utilisation des paradis fiscaux, une taxe sur les transactions financières, l’instauration de limites à la liberté de mouvement des capitaux ainsi que la socialisation/étatisation des banques privées ne respectant pas cette nouvelle réglementation. La masse de fonds publics dans les banques privées comme leur renflouement par des « aides » lors des crises financières successives autorisent à poser le principe de les intégrer dans un secteur public transformé, qui devra faire l’objet d’un contrôle démocratique et de choix discutés publiquement. Cette mise au pas de la finance est indispensable et doit être soutenue à la fois sur le plan institutionnel et à travers des démonstrations de force populaires dans la rue. Encore une fois, et pour des raisons évidentes, ces perspectives doivent être envisagées au niveau international, et constituer un élément central de la plateforme commune du réseau des forces sociales, syndicales et politiques de la gauche européenne qu’il s’agit de construire. Dans cette optique de refondation coopérative, la création d’un fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publics et de l’emploi prendra tout son sens.
D’autre part, l’objectif d’une transformation radicale, démocratique et progressiste de l’économie en Europe ne peut se passer d’une réflexion soutenue sur la nécessaire refondation des politiques monétaires. La construction de la zone euro, qui était présentée comme un élément crucial de prospérité et un renforcement de la solidarité européenne, constitue manifestement un échec. Et la monnaie unique telle qu’elle existe constitue un instrument de stagnation et de divergence économiques, de polarisation sociale entre les pays, et parfois de domination politique, comme ce fut le cas lors des négociations entre le premier gouvernement Tsipras et le reste de l’Eurogroupe en 2015. La banque centrale européenne, instance non élue, désignée au nom d’une « gouvernance » qui se veut dépolitisée et autonome du Parlement européen, conduit des politiques au seul bénéfice des marchés financiers et est un obstacle à un contrôle démocratique sur la monnaie.
À cet égard aussi, il faut articuler ce que les mouvements sociaux et écologistes, d’éventuels gouvernements de la gauche radicale, et un mouvement de refondation de l’Europe pourraient exiger et chercher à imposer. Il est crucial que les mouvements sociaux et citoyens s’emparent de la question monétaire, en dénonçant les dégâts économiques et sociaux de la politique monétaire et budgétaire mise en œuvre dans l’UE, mais aussi en mettant en avant des exigences opposées à celles de la BCE, par exemple un « quantitative easing » (assouplissement quantitatif) pour le peuple, c’est-à-dire une création de monnaie et une politique monétaire favorables aux intérêts populaires. Au-delà, il faut exiger une transformation en profondeur des missions et du fonctionnement de la BCE, qui doit être contrôlé démocratiquement et dont le mandat ne doit pas se réduire à la stabilité des prix mais inclure la stabilité financière et l’emploi, l’investissement vers des productions socialement utiles, la réduction des inégalités et l’engagement de fond pour la transition écologique, les prêts et rachats de dette aux États et pas seulement aux banques, etc.
Du point de vue d’un gouvernement progressiste dans un pays, la question de l’euro doit être considérée et débattue publiquement comme un problème démocratique : jusqu’à quel point est-il possible de mettre en œuvre un programme économique progressiste dans le cadre des traités qui fondent l’Union économique et monétaire ? Comme l’a montré notamment le cas de la Grèce, qui s’est vue imposer un véritable blocus monétaire par la BCE, afin de l’empêcher de mettre en œuvre un tel programme, il est nécessaire de préparer des mesures d’auto-défense monétaire pour ne pas abandonner la possibilité d’un changement politique et social : par exemple l’introduction d’une monnaie complémentaire, le contrôle des changes, l’exigence du retour des spéculations établies dans les paradis fiscaux, la prise de contrôle temporaire du système bancaire privé, la réquisition de la banque centrale nationale. Le retour à la monnaie nationale ne peut, dans le cadre d’un affrontement avec les institutions européennes, être a priori exclu ; elle devrait alors s’accompagner d’une tentative de renégociation des relations monétaires entre les divers pays de l’actuelle UE. Cependant, une sortie de l’Union économique et monétaire n’est pas un préalable pour mener une politique de rupture avec le néolibéralisme. Au niveau national, notre option consiste à engager des ruptures dans le cadre de la zone euro, et d’engager un affrontement avec les instances européennes, de provoquer une crise de l’Union Européenne et nouer des alliances pour desserer l’étau et engager la refondation d’une autre Europe. On ne peut prédire l’issue d’une telle crise, et on ne peut exclure une sortie de l’euro si elle permet de sortir des politiques néolibérales. Ces mesures unilatérales ne doivent pas être considérés comme des fins en soi, mais comme des instruments permettant une réorientation de l’économie au service de la satisfaction des besoins et aspirations populaires.
Il est cependant absolument nécessaire qu’un travail d’élaboration collective de tels instruments puisse avoir lieu au niveau international, tant pour des raisons de coopération économique dans le cas de telles ruptures, que d’imposition d’un rapport de force permettant que ces mesures unilatérales puissent produire des effets politiques positifs au niveau de l’ensemble de l’Europe. Dans la perspective d’un processus de refondation de l’Europe, l’essentiel est d’élaborer un projet remplaçant l’union économique et monétaire actuelle par une nouvelle forme d’union économique, monétaire et politique au service des peuples. Or il n’y aura pas de nouvelle union sans un nouveau système monétaire qui tire les leçons des échecs et impasses précédentes (monnaies nationales, SME basé sur l’écu et les monnaies nationales, eurosystème). La discussion au sujet d’un autre système monétaire européen doit en même temps partir des objectifs européens communs, démocratiques et égalitaires de ce nouveau projet d’union.
Ainsi, nous mettrons fin à la division des peuples européens qui se trouve renforcée du fait des politiques austéritaires, de la politique monétaire et du soutien à la compétitivité des grandes entreprises. Ces questions doivent faire de toute urgence l’objet d’une élaboration entre l’ensemble des forces sociales, syndicales et politiques en vue de défendre un projet monétaire commun.
III. Rompre avec les traités et refonder l’Europe : enjeux stratégiques