Menaces estivales sur le droit du travail et contre-propositions – Fondation Copernic

dimanche 18 juin 2017
par  Amitié entre les peuples
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Menaces estivales sur le droit du travail et contre-propositions – Fondation Copernic

Après les mois d’août 2015 (loi Macron du 6 août et loi Rebsamen du 17 août) et d’août 2016 (loi El Khomri, dite aussi loi Travail, du 8 août), le gouvernement nouvellement élu nous promet un nouvel été pourri pour le droit du travail. Le programme du gouvernement Philippe, bien qu’encore très flou et partiellement hypothétique à ce jour, comprendrait un premier volant de trois ordonnances qui seraient adoptées pendant l’été. La première aurait pour objectif de renforcer la place de la négociation d’entreprise, sans que l’on sache jusqu’où cela pourrait aller. La seconde vise à plafonner les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui reviendrait de fait à autoriser les licenciements sans justification. La troisième irait plus loin encore que la loi Rebsamen vers la fusion des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, élus au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel, CHSCT). Une étape ultérieure, consisterait à défiscaliser les heures supplémentaires.

http://www.fondation-copernic.org/index.php/2017/06/05/menaces-estivales-sur-le-droit-du-travail-et-contre-propositions/


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