La PSC reliée à la Sécurité sociale - Christian Delarue

La Prestation sociale complémentaire (PSC) reliée à la Sécurité sociale - Christian Delarue

Plan sommaire de l’exposé de Christian Delarue CGT Finances (CEN UFR) lors de l’ AG de la CGT Finances publiques du 35 le 10 mars 2022 (reprise aménagée versus PSC - et pas les 5 branches - d’un précédent exposé pour les retraités du 35 en décembre 2021)

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Quoique l’on pense de la nouvelle Prestation sociale complémentaire (PSC) - partie santé (pas toute la protection) - que l’on va étudier ici (en 2) il importe de la rattacher à la Sécurité sociale de 1945 qui reste un modèle et un objectif de réalisation. Encore faut-il la connaître ?

La grande distinction comme entrée en matière
Voici la hiérarchie des dispositifs : La Sécurité sociale est pour nous CGT et pour d’autres forces de progrès social au-dessus de deux autres organismes de protection sociale : Il pourrait être le seul dispositif face aux risques.
1) La Sécurité sociale : dispositif révolutionnaire de 1945 (principes)
2) Les mutuelles : code, but, dérive (brièvement)
3) Les assurances : code, but, actionnaires (groupes de pression mondiaux)

Derrière cette hiérarchie on va trouver d’une part des « modèles organisationnels » différents et une histoire différente (en 1 er point) et d’autre part des enjeux sociaux et syndicaux à débattre avec les propositions (en second point) ICI ENLEVE pour mettre la PSC

I - Le premier point vous propose une DOUBLE COMPREHENSION de la Sécurité sociale

A) Compréhension en extension ou horizontalement ou géographiquement (en Europe) : en termes de système de protection sociale

Ces « modèles » ou « systèmes » sont de grands repères pour nos camarades des autres pays avec qui nous luttons pour de meilleurs droits sociaux

a) Modèle bévéridgien qui est public et fonctionne avec l’impôt
b) Modèle bismarckien qui fonctionne avec la cotisation sociale
c) La Sécurité sociale de 1945 : organisme ni public ni privé, dite socialisée (au départ) qui fonctionne avec la cotisation (et pas l’impôt).

B) Compréhension en profondeur, verticale, historique : en termes de luttes sociales

a) Ce qu’on trouvait avant 1945 : faiblesse des réponses face aux risques
b) 1945 révolution du dispositif
c) 1945 à 1967 le CNPF se bat
d) 1967 (fin des élections - et introduction du paritarisme )
e) Les réformes suivante (en bref) sur fond de « thatchérisation du monde »

II - La PSC :

Nature très ambiguë car a la fois une attaque contre la Sécu et une conquête de meilleurs droits conquis par l’UFSE-CGT

L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les employeurs publics de l’État remboursent à leurs agent·es, à compter du 1^er janvier 2022, une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (un forfait mensuel brut de 15 € soit 11,25 € net).

Pour la CGT Il est urgent de sortir la PSC des logiques lucratives et concurrentielles imposées par les pouvoirs publics et la réglementation européenne. Il faut en faire un droit réel. Le droit à la PSC doit donc être mis en œuvre par des acteurs qui ne poursuivent pas un but lucratif, ne procèdent pas à une sélection des risques des personnes couvertes qu’il s’agisse des actifs ou des retraités, mettent en œuvre des politiques intégrant la prévention des risques et un accompagnement social des personnels confrontés à des difficultés.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/09/PSC-communique-UFSE.pdf

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La Secu de 45 reste notre boussole. Le lien est à faire constamment.
Mais nous devons aussi penser aux droits sociaux collectifs avec nos camarades de la CES

Christian Delarue