Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois

mercredi 21 septembre 2022
par  Amitié entre les peuples
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Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois

mercredi 21 septembre 2022

Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est une première. L’investisseur allemand Encavis AG, et trois de ses filiales, dont deux françaises, ont en effet engagé une procédure d’arbitrage contre la France, suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée par le gouvernement français en 2020. Sans réaction à ce sujet, le gouvernement français ne s’est toujours pas prononcé sur l’avenir du TCE, traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur. Le collectif Stop CETA-MERCOSUR rappelle son exigence, soutenu par un millions de signataires en Europe : Sortons du TCE, maintenant !

La France avait déjà été menacée (1) mais n’avait jamais été poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord rédigé et ratifié à la fin du siècle dernier, pour protéger les investissements des énergéticiens européens dans l’ancien bloc soviétique. C’est désormais le cas.

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