Pour aller vers le socialisme, il faut refuser le Pacte budgétaire (le TSCG) C Delarue

Pour aller vers le socialisme, il faut refuser le Pacte budgétaire (le TSCG) par Christian DELARUE

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NB : Ce texte fait suite à un débat du CA d’ATTAC France du samedi 22 septembre 2012. Il constitue aussi la suite d’un texte antérieur publié sur LGS.

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La lutte contre l’austérité est un impératif qui permet de faire converger les peuples-classe d’Europe mais il importe de ne pas en rester là. Une perspective positive est nécessaire.

Le socialisme et plus précisément l’écosocialisme arc-en-ciel reste la perspective positive de notre temps . C’est ainsi qu’elle est posée sur LGS et Médiapart sous ses différents aspects démocratiques, sociaux, économiques, culturels et idéologiques : « Une France socialiste dans une Europe écosocialiste arc-en-ciel ! » (Christian DELARUE).

Ce n’est certes pas le cœur du débat actuel dans l’altermondialisme qui pose lui un chemin plus modeste vers un autre monde plus social, plus écologique et plus démocratique afin de rassembler le plus possible de citoyens du peuple-classe..

Effectivement, au-delà des différences de perspective, il importe de ne pas négliger le trajet qui mène au but. A défaut le programme maximum en terme de socialisme peut autoriser tous les opportunismes comme tous les sectarismes, et donc éviter le chemin de la convergence des forces du peuple-classe dans sa diversité. Mais mon texte publié sur LGS (1) indique d’ailleurs la nécessaire démocratisation contre la gouvernance oligarchique pour aller vers une autre démocratie que celle réellement existante.

Il importe aujourd’hui d’aller plus loin en indiquant que le refus du TSCG est une étape importante pour aller vers un socialisme démocratique. Les grandes lignes de « L’Europe mal-traitée » des Economistes atterrés (Ed LLL juin 2012) sont ici reprises. Elles sont complétées par des considérations venues de « La nature n’a pas de prix » (même éditeur)

Le TSCG ou la gouvernance de l’austérité imposée.

Le TSCG signifie Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance. Ce traité a été décidé le 9 décembre 2011 puis signé le 2 mars 2012. Il est beaucoup plus lisible que le projet de TCE (traité constitutionnel européen) élaboré en 2004 et refusé par les français le 29 mai 2005.

Le TSCG a pour fonction de durcir les contraintes contenues dans le traité de Maastricht de 91/92 (2) et dans les traités postérieurs. Le MES - on y reviendra - va aussi participer à ce durcissement. Le TSCG et le MES revient à ajouter aux critères de Maastricht (le traité) la méthode de l’ajustement structurel que le FMI appliquait jadis uniquement aux pays du Sud et qui est désormais généralisé sur la planète et en Europe par la Troika (FMI - BCE et Commission européenne). On assiste à une « tiers-mondisation » du monde qui voit des peuples-classe en déclassement social accentué et des classes dominantes de plus plus riches.

En outre, le TSCG entend, sous la formule de la « règle d’or »tout à la fois donner valeur supérieure et fixer dans le marbre constitutionnel ces contraintes économiques. L’économie va plus encore dominer le politique et le social. L’économie politique avec ses acteurs de « gouvernance » va donc surplomber la politique et la démocratie mais aussi le social et l’environnemental. Comment ? Ce TSCG conduit à l’adoption de politiques budgétaires nationales restrictives contre le social, entendez contre les peuples-classe et en faveur du 1% d’en-haut de chaque nation. Il institue l’austérité à perpétuité, d’ou son nom de pacte austéritaire. Economiquement, ce Pacte est de facture libérale et anti-kéynésienne. Au plan démocratique la référence à une gouvernance renvoie à une oligarchie économique et financière chargé de la direction à distance des paramètres économiques et financiers des pays qui ne respectent pas les critères. Quand on laisse entendre que « la gouvernance doit être améliorée » il n’est nullement précisé qu’il s’agit d’étendre et approfondir la démocratisation, bien au contraire. L’oligarchie politico-financière, lorsqu’elle pense en terme de démocratie" c’est à l’instauration d’un Président élu pour l’Union qu’elle pense.

Le MES ou l’illusion de la solidarité !

Avec le MES, ce sont des « conditionnalités » strictes qui sont opposées à un pays en difficulté qui veut d’obtenir une aide financière. MES signifie Mécanisme européen de stabilité mais il s’agit aussi une société anonyme avec un siège au Luxembourg. Il a été institutionnalisé le 2 février 2012 et il est entré en vigueur le 1/7 2012. Le MES est en outre un organe intergouvernemental non communautaire. Le Parlement européen n’a donc aucun pouvoir contre lui.

Par ailleurs, si ce MES constitue bien d’une certaine manière un embryon de solidarité européenne entre Etats - ce qui est positif si on oublie les conditionnalités - mais ici on ne saurait confondre solidarité inter-étatique avec une solidarité qui va explicitement et réellement aux peuples-classe déclassés par la crise. Aucune illusion n’est de mise. On peut s’attendre à ce que des « démocrates » du PS ou d’EELV - Les Verts revendiquent plus tard un abaissement de ces conditions pour se repositionner « à gauche ». Mais le mieux et le possible est de refuser ce Pacte maintenant. Choisir l’alternative sociale et écologique contre la simple alternance conservatrice passe par ce refus.

Contre l’austérité et pour la satisfaction des besoins sociaux en respect de la nature. Voilà la perspective du moment. Elle est dans la ligne de ceux et celles qui pensent que seul le socialisme démocratique est en capacité de sortir les peuples-classe de l’impasse néolibérale.

Enfin, la transition écologique ne se fera pas avec le cadre austéritaire imposé par l’oligarchie politico-financière européenne. Qui va financer les logements écologiquement « mal notés » dans lesquels vivent surtout les couches sociales modestes et une partie des couches moyennes ? Quid de la participation de la bourgeoisie ? Autre domaine, s’il faut repenser fondamentalement les conditions de transports alors il va falloir de gros investissements en R&D et en nouvelles productions. Va-t-on compter sur les marchés financiers et « l’économie verte » qui ne recherchent que le profit d’abord ou va-t-on institutionnaliser un organe public chargé de centraliser l’épargne des ménages et de réorienter l’investissement public vers une économie non marchande plus importante ?

Christian DELARUE

23/09/2012

1 ) Une France socialiste dans une Europe écosocialiste arc-en-ciel !
Christian DELARUE

http://www.legrandsoir.info/une-france-socialiste-dans-une-europe-ecosocialiste-arc-en-ciel.html

2) Le Traité de Maastricht a été décidé fin 1991, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993 . Cela fait déjà 20 ans maintenant que le statut juridico-politique de la « communauté européenne » était modifié avec un traité au nom fort connu : Maastricht .

Avant Maastricht, l’Acte Unique européen de 1986 avait mis en place un marché unifié où devaient circuler librement capitaux, biens et populations. C’était déjà un grand pas vers le concurrentialisme. Il manquait pour couronner le tout une orthodoxie monétaire en plus des marchés libres de l’AUE de 1986. Au libéralisme classique le néolibéralisme ajoute une méthode dirigiste pour « construire » le marché.

Le Traité établi au sommet de Maastricht transformait la « Communauté économique européenne » (CEE, née en 1957) en « Union européenne ». Si le nom de la première communauté européenne était explicite quand à sa portée, le nom de la seconde était lui plus hypocrite. En guise d’Union attendue des peuples et des citoyens on a eu plus concrètement une Union économique et monétaire (UEM). Les peuples d’Europe se trouvé peu à peu face à une machine strictement monétariste (les « critères de Maastricht »).

Ils ont eu en conséquence une BCE indépendante de tout pouvoir élu avec interdiction faite de soumettre la gestion de la monnaie à des préférences autres que celles des marchés financiers. Si les déficits publics ne peuvent plus être financés par des crédits des banques centrales (dont les taux d’intérêt pour les dépenses publiques étaient faibles) et si la politique libérale exclut aussi les hausses d’impôts, il ne reste que le recours aux marchés financiers.