Les premières mesures d’un gouvernement Rose-Rouge-Vert - G Filoche

samedi 22 novembre 2014
par  Amitié entre les peuples
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Les premières mesures d’un gouvernement Rose-Rouge-Vert

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article3358

Pour sortir de la crise

mercredi 12 novembre 2014 par Gérard Filoche

Ce texte est soumis à la discussion dans le cadre des États généraux du Parti socialiste.

Les « 60 engagements » pris par François Hollande n’ont pas, dans leur très grande majorité, été tenus et ne sont pas en voie de l’être. La politique menée tourne le dos au « projet socialiste » adopté en 2011, au pacte que nous avons passé avec nos électeurs et met en œuvre une orientation dont il est impossible de trouver trace dans les « 60 engagements ».

Où figuraient le « pacte de compétitivité » et ses 20 milliards d’euros de cadeau annuel au patronat, la loi Sapin du 14 juin 2013 qui fragilise l’emploi et sécurise les licenciements, l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites ?

Où figurait le « pacte de responsabilité » qui offre, sans la moindre contrepartie, 21 milliards de plus au patronat, empêche de satisfaire les besoins sociaux et étouffe la croissance en réduisant les dépenses de l’Etat de 19 milliards, celles de la Sécurité sociale de 21 milliards, celles des Collectivités territoriales de 10 milliards ?

Où figuraient la stagnation du Smic, le gel de la valeur du point de la Fonction publique, la désindexation du montant des retraites, le recul du droit du travail, la remise en question des élections prud’homales, du repos du dimanche, du CDI ou des seuils sociaux des entreprises ?

Sous pression du Medef et de la Commission européenne, la politique d’austérité et les « réformes structurelles » n’ont cessé d’approfondir, sous prétexte de les faire reculer, les quatre crises que nous subissons. La crise sociale, avec plus de 5 millions de chômeurs, la montée continue de la précarité et de la pauvreté. La crise économique, avec l’étouffement de la reprise attendue. La crise financière, avec une dette qui frise maintenant les 100 % du PIB et un déficit public qui ne diminue pas. La crise environnementale, avec l’inaction devant la violence croissante des intempéries.

Les élections municipales et européennes ont été catastrophiques. Nous avons perdu la majorité au Sénat. Les élections départementales et régionales s’annoncent encore plus difficiles. Cette politique, si elle perdure ou s’accentue sous les coups de boutoir de Manuel Valls et de son gouvernement « pro-business », ouvre un boulevard à la droite et à l’extrême droite, en 2017.

Les « 60 engagements » étaient pertinents en 2012 et le « projet socialiste » en 2011. Ils n’ont, malheureusement, pas été appliqués et même s’ils restent une base importante, ils ne sont plus suffisants aujourd’hui car la politique menée n’a cessé d’aggraver la situation laissée par Nicolas Sarkozy. Ce sont des mesures d’une autre ampleur qui devront être adoptées par un gouvernement Rose-Rouge-Vert, réalisant l’unité de toute la gauche en s’appuyant sur la majorité de gauche de l’Assemblé Nationale.

I - Un verrou à faire sauter

En complète contradiction avec le 11e engagement de François Hollande, le TSCG (le traité Merkel-Sarkozy) a été adopté en octobre 2012 sans qu’une virgule n’en soit changée. Il n’est pourtant ni appliqué ni applicable.

Un déficit public de 3 % du PIB en France n’est qu’une étape vers la « règle d’or » d’un déficit maximum de 0,5 % du PIB. Le TSCG exige, qui plus est, qu’une dette publique supérieure à 60 % du PIB soit réduite au rythme de 5 % par an. Ces objectifs sont irréalistes. Ils sont d’autant plus inatteignables que la politique d’austérité étouffe la croissance. Non seulement le déficit public de notre pays ne descend pas en dessous des 4,3 % mais la dette publique a augmenté de 86 % à 96,6 % du PIB entre 2012 et 2014.

Les objectifs inatteignables fixés par le TSCG ont avant tout pour fonction d’imposer les « réformes structurelles » du MEDEF et de la Commission européenne. Les soi-disant délais accordés par la Commission européenne, pour réduire notre déficit public, ne font que prendre acte de la réalité mais sont utilisés comme prétexte pour imposer ces réformes.

L’esprit de ces « réformes structurelles » a été parfaitement résumé par l’ancien vice-président du MEDEF, Denis Kessler : « Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ». Il s’agit de réduire encore plus l’espace du service public, de limiter de façon drastique la représentation syndicale, de diminuer toujours plus la place de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites) au profit des assurances-privées et des fonds de pension, de diminuer les impôts et les cotisations sociales des entreprises, avant tout des grandes entreprises. Loin de « préserver notre modèle social », ce sont tous nos acquis sociaux qui sont dans le collimateur de la Commission européenne. Le TSCG est inappliqué et inapplicable. Notre gouvernement doit en prendre acte et refuser de laisser la Commission européenne l’utiliser comme levier pour imposer ses « réformes structurelles ».

Les crises économique, sociale et financière qui taraudent l’Union européenne plus fortement que d’autres régions, trouveront forcément leur expression sur le plan politique. Mais cette crise politique surgira dans les pires conditions, faisant la part belle au Front National, si notre président de la République s’obstine à ne pas vouloir créer un rapport de force politique face à Angela Merkel et à la droite européenne. La France est un grand pays et l’Union européenne ne peut que la respecter. Une Union européenne sans la France est inimaginable et l’Allemagne serait la première à en pâtir. Encore faut-il avoir la volonté de se faire respecter.

II - Deux mesures pour se donner les moyens d’une autre politique

- Une vraie réforme fiscale

La grande réforme fiscale promise par François Hollande n’a toujours pas vu le jour.

Elle devrait, d’abord, annuler l’augmentation de la TVA de décembre 2012.Elle devrait, ensuite, revenir comme l’affirmait le 9e engagement de François Hollande sur « les cadeaux fiscaux et les niches fiscales accordées aux grandes entreprises ». La « niche Copé » a été quelque peu réduite mais cette « niche » ne représente (au total) qu’un manque à gagner de moins de 4 milliards pour l’Etat. D’autres niches fiscales des grandes sociétés n’ont pas été remises en question. Elles représentent pourtant des manques à gagner d’une toute autre ampleur pour les finances publiques : 34 milliards d’euros pour le « régime des sociétés mères-filiales » ; 18 milliards d’euros pour le « régime d’intégration fiscale »…Pire, le « pacte de compétitivité » a créé une nouvelle niche fiscale de 20 milliards d’euros au bénéfice du patronat et le « pacte de responsabilité » y a ajouté une nouvelle niche sociale de 21 milliards d’euros supplémentaires.

Une vraie réforme fiscale devrait, également, instaurer un impôt sur le revenu réellement progressif, en revenant aux 13 tranches d’imposition de l’impôt sur le revenu (de plus de 5 % à plus de 65 %) que la droite avait progressivement ramenées à cinq tranches et qui seront toujours, au 1er janvier 2015, au nombre de cinq. Elle devrait rétablir un impôt plus important sur les grosses sociétés que sur les moyennes et petites, réellement indépendantes des grands groupes : 1 000 entreprises produisent 50 % du PIB. C’est à leur niveau que tout se joue. Des mesures exceptionnelles devraient être prises sur les dividendes qui n’ont cessé de croitre. Elle devrait, enfin, s’accompagner d’une lutte sans merci contre la fraude et l’« optimisation fiscale » qui coûte chaque année 80 milliards d’euros à l’État.

- Une vraie loi bancaire

La loi de juillet 2013 a sans doute été l’une des mesures les plus dramatiques prises depuis mai 2012. Aucune leçon de la crise bancaire de 2007-2008 qui avait amené l’économie mondiale au bord du gouffre n’a été tirée. Cette loi a été écrite sous la dictée du lobby bancaire. Moins de 1,5 % de l’activité totale des banques sera cantonné dans des filiales spécifiques selon les déclarations du PDG de la Société Générale, lui-même, devant la commission parlementaire.

Une nouvelle loi est nécessaire pour séparer de façon drastique les activités des banques. D’un côté les banques spéculatives (78 % du total des bilans des banques aujourd’hui), de l’autre les banques de financement des ménages et des entreprises. Les banques spéculatives pourront alors faire faillite, sans faire courir de risque à l’ensemble de l’économie.

Le total du bilan de BPI France, la Banque publique d’investissement, créée en décembre 2012, atteint 54 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB français. Tout est dit. Le total du bilan de la 1re banque française (BNP-Paribas) atteint 2 000 milliards d’euros (100 % du PIB de notre pays). La puissance financière de la Banque publique d’investissement devrait immédiatement être multipliée par 10 pour pouvoir permettre à la Banque publique d’investissement de jouer son rôle de bras armé d’un État stratège.

III - Redistribuer les richesses, maintenant !

- Augmenter les salaires et les minimas sociaux, hausser le SMIC de 10 % !

Alors que la déflation guette, que l’électorat socialiste et de gauche déserte les urnes, il est urgent d’inverser la tendance. L’Etat doit donner l’exemple en augmentant le point d’indice dans la Fonction publique. L’autre signe fort sera d’augmenter d’un euro le smic horaire ou de 10% le Smic mensuel (une hausse de 150 euros par mois). Le projet socialiste de 2011 affirmait : « Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite ».

Cette hausse du Smic devra s’accompagner du plafonnement à 20 Smic des salaires les plus élevés. Ce sera une réponse aux contreparties à donner au pacte de compétitivité. Ce sera un formidable encouragement aux négociations annuelles obligatoires dans les entreprises privées et les branches pour augmenter les salaires. Cela permettra, enfin, de relancer la demande pour en finir avec la stagnation qui détruit des emplois.

Le nombre de femmes et d’hommes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter. C’est intolérable dans la cinquième puissance économique du monde. La revalorisation des minima sociaux doit être engagée en parallèle à l’augmentation du Smic.

- Encadrer les loyers et construire des logements sociaux, reconvertir les sources d’énergie

L’insuffisance d’offre de logements pousse à la spéculation et à la hausse des loyers. Il est urgent d’inverser cette tendance. Le financement de la construction de nouveaux logements sociaux – respectant les normes environnementales – est une nécessité absolue pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est, aussi, un gisement de croissance pour le secteur du bâtiment.

Une nouvelle hausse du plafond du livret A, une juste rémunération de celui-ci, permettrait de faire progresser les encours utiles au financement de logements sociaux et à la rénovation thermique du parc actuel. Le fléchage d’une partie conséquente des 1 500 milliards d’euros de l’assurance-vie (défiscalisée) vers la satisfaction de besoins sociaux aurait la même fonction. L’aide de l’État à ces placements doit avoir pour contrepartie le financement de politiques publiques : la reconversion énergétique de l’habitat social, avec la baisse du coût de l’énergie et de l’empreinte carbone.

Un travail conjoint entre les forces de gauche, le mouvement associatif, les résidants, le mouvement HLM doit permettre une mobilisation des forces pour obtenir des objectifs de haut niveau concernant l’offre de logements et l’encadrement du montant des loyers afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles comme aux jeunes.

- Revenir à la retraite à 60 ans sans décote et renforcer la protection sociale

Les licenciements des seniors se sont poursuivis, encouragés par le recul de l’âge de la retraite. Les mesures en faveur des carrières longues s’en sont trouvées en grande partie vidées de sens pour les salariés licenciés ayant commencé à travailler jeunes.

Le retour à la retraite à 60 ans sans décote est indispensable. C’est vrai pour la santé, pour la qualité et l’espérance de vie. C’est utile pour combattre le chômage.La retraite à 60 ans c’est le patrimoine de la gauche !

Au-delà de la retraite, c’est toute la protection sociale qu’il faut conforter en renonçant à réduire son budget et en augmentant les cotisations sociales patronales. Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladies professionnelles : notre protection sociale est un trésor à protéger de la rapacité des assureurs privés.

La perte d’autonomie, enfin, doit être prise en charge à tout âge par un régime solidaire dont il faut jeter les bases dès maintenant.

IV - Développer l’offre publique pour répondre aux besoins sociaux

Depuis que la « motion » Gallois s’est imposée sans même avoir été votée au congrès de Toulouse, les gouvernements successifs ne cessent de vanter le « socialisme de l’offre ». Les nouveaux convertis à la religion de la « compétitivité » s’ingénient à imposer l’idée que seuls les emplois privés seraient de « vrais » emplois. Face à cette affirmation idéologique, venue directement des cénacles les plus libéraux, il nous faut réaffirmer l’efficacité économique et sociale de l’offre publique.

- L’investissement public

La situation de l’économie européenne est dramatique : stagnation persistante et risque de déflation. Dans un tel contexte, réduire les dépenses publiques ne peut que nous plonger dans le marasme que connaît le Japon depuis près de 20 ans.

Les entreprises privées sont, dans une telle conjoncture, incapables de créer des débouchés à leur propre production. Spéculer rapporte plus, aujourd’hui, que d’embaucher et investir aux iles Caïman rapporte plus qu’investir dans l’industrie. Le patronat est sous tutelle de la finance, des banques et de leurs ratios anti emploi. Chaque employeur souhaite payer le moins cher possible ses salariés pour augmenter ses marges mais souhaite, en même temps, que les autres entrepreneurs augmentent les salaires de leurs employés, investissent et embauchent pour pouvoir écouler leur production. Seule la puissance publique peut rompre ce cercle vicieux en investissant massivement, en créant des emplois publics. La demande augmentera et les entreprises privées se mettront alors, et alors seulement, à investir et créer des emplois parce que leurs carnets de commandes se rempliront.

Les effets du réchauffement climatique ne se feront pleinement sentir que dans 50 ans mais nous n’avons qu’un peu plus de 10 ans pour empêcher que l’emballement de l’effet de serre ne devienne irréversible. Il serait irresponsable de confier le sort de la transition énergétique à des entreprises privées dont le profit immédiat est le seul objectif. Ces entreprises ont leur rôle à jouer, bien évidement, mais c’est l’État qui doit diriger le processus. Seul l’investissement public peut permettre d’éviter la catastrophe et donner, en même temps, un autre contenu à la croissance.

- La création d’emplois publics

Offrir 41 milliards d’euros à des entreprises qui refusent mordicus tout chiffrage des créations d’emplois censés contrebalancer ces cadeaux fiscaux et sociaux est une aberration.

Pour répondre aux énormes besoins sociaux de notre population des centaines de milliers d’emplois publics sont nécessaires : d’infirmières, d’infirmiers, d’aide-soins, de personnel qualifié pour les maisons de retraites ou les crèches, d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, de cheminots, d’assistants sociaux… Pour assurer la transition énergétique, ce sont des dizaines de milliers d’emplois publics de chercheurs et de techniciens dont nous avons besoin.

La création d’un million d’emplois publics au salaire moyen ne coûterait que 16,5 milliards d’euros net (en tenant compte de la TVA et de l’Impôt sur le revenu que paieraient ces fonctionnaires).

V - Faire reculer massivement le chômage de masse

Notre pays est rongé par le chômage de masse depuis trop longtemps, une partie de la jeunesse s’en trouve privée de toute possibilité réelle d’autonomie. C’est sur cette question du chômage que nous serons, avant tout, jugés par nos concitoyens. A mi-mandat, force est de constater que le compte n’y est pas, bien au contraire ! Pour y parvenir, nous pouvons agir sur deux leviers : retrouver une croissance d’au moins 1,5 à 2 % pour stopper la destruction d’emplois et réduire la durée réelle du travail à 35 heures par semaine, sans dépassement.

- La croissance est, aujourd’hui, étouffée par la politique d’austérité. Il faut donc mettre fin à cette politique en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics.

- Le second levier est la réduction du temps de travail. La RTT est un levier d’une redoutable efficacité. Peut-on imaginer ce que serait le chômage dans notre pays si le temps de travail légal n’était pas de 35 heures mais de 70 heures, comme au début du siècle dernier ? En 70 ans, de 1936 à 2002, si nous avons produit plus, doublé le nombre d’emplois, gagné plus c’est, aussi, en réduisant la durée du travail hebdomadaire de 40 à 35 h. Au début des années 2000, la RTT avait permis de créer 400 000 emplois. Il est donc nécessaire d’adopter une loi sur la durée du travail qui généralise les 35 heures de travail réel, abaisse les durées maximales et qui soit une avancée vers les 32 heures de travail hebdomadaires et la semaine de 4 jours, sans perte de salaire.

Ce qui plombe la compétitivité de nos entreprises, ce n’est pas le prétendu « coût du travail », c’est le coût bien réel et, ô combien, excessif du capital. Seule la puissance publique peut contraindre les entreprises à diminuer les dividendes versés à leurs actionnaires et, comme avec la loi de 1999, à embaucher massivement en réduisant le temps de travail. Cette avancée sociale historique rencontrera l’enthousiasme des syndicalistes et de la très grande majorité des salariés, mais également l’hostilité du patronat, comme ce fut le cas après le vote de la loi des 40 h sous le Front populaire ou de la loi sur les 35 heures. La puissance publique doit se donner les moyens d’agir. D’abord en renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail qui, saisie par les syndicats, aurait le pouvoir de suspendre les licenciements. Ensuite, en imposant un coût dissuasif aux délocalisations et aux licenciements boursiers.

Pour une 6e République

Les mesures immédiates proposées ci-dessus sont des propositions mises au débat. D’autres mesures seront à prendre par un gouvernement Rose-Rouge-Vert qui devra aussi apporter des réponses à la crise de la citoyenneté. Le droit de vote des résidents étrangers depuis trop longtemps promis doit être enfin mis en œuvre. Des mesures pour promouvoir une véritable égalité femmes-hommesdoivent aussi être prises. Quant à la réforme territoriale, si elle est indispensable pour clarifier les compétences, celle en cours devra être totalement remise à plat en ayant le souci de la proximité entre les élus et les citoyens. Laproportionnelle, l’augmentation du poids du Parlement par rapport à l’exécutif sont aussi nécessaires. Avec la volonté déterminée d’engager notre pays sur la voie d’une 6e République sociale, démocratique et laïque.


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