Identité de genre : personnes transgenres ou transsexuelles et droits humains.

Identité de genre : personnes transgenres ou transsexuelles et droits humains.

L’identité de genre est l’un des aspects les plus fondamentaux de la vie. Le sexe de la personne est généralement déterminé à la naissance, puis il devient un fait juridique et social. Or, certaines personnes – assez peu nombreuses – ne se reconnaissent pas dans le sexe auquel elles appartiennent. Il en va de même pour les personnes intersexuées dont le corps présente au plan physiologique un mélange de caractères mâles et femelles, y compris pour certaines d’entre elles du point de vue de leur anatomie génitale. Pour d’autres encore, le problème vient d’une perception innée d’elles-mêmes qui ne correspond pas au sexe qui leur a été donné à la naissance. On parle, pour désigner tous ces cas de figure, de personnes transgenres ou transsexuelles. C’est à elles qu’est consacré le présent document.

La situation des personnes transgenres du point de vue des droits de l’homme a été longtemps méconnue et négligée alors même que ces personnes font face à des problèmes graves, souvent spécifiques. Elles sont particulièrement exposées à la discrimination, à l’intolérance et même à la violence. Leurs droits fondamentaux sont bafoués, y compris le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et le droit aux soins de santé.

Bien que comptant peu de membres, la communauté transgenre est d’une grande diversité. En font partie des transsexuels déjà ou pas encore opérés, mais aussi des personnes qui choisissent de ne pas subir d’opération ou qui n’ont pas accès à la chirurgie. Il peut s’agir de personnes transgenres femme-vers-homme ou homme-vers-femme, qui ont – ou non – subi une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal, et aussi de travestis et d’autres personnes qui n’entrent pas strictement dans les catégories homme ou femme. Il semble que dans de nombreux pays, le cadre juridique ne tienne compte que des transsexuels et laisse de côté une importante partie des personnes transgenres.

Pour comprendre le concept d’identité de genre, il importe de bien distinguer la notion de sexe de celle de genre. Alors que la notion de sexe renvoie essentiellement à la différence biologique entre les femmes et les hommes, celle de genre intègre les aspects sociaux de la différence des genres, sans se limiter à l’élément biologique.

La notion d’identité de genre permet de comprendre que le sexe avec lequel un enfant naît peut ne pas correspondre à l’identité de genre innée qu’il va cultiver en grandissant. C’est l’expérience intime et personnelle profonde qu’a chaque personne de son genre, qu’elle corresponde ou non à son sexe de naissance, y compris la conscience personnelle du corps et les différentes formes d’expression du genre comme l’habillement, le discours et les manières1. Dans la plupart des cas, l’identité de genre des personnes correspond à leur définition juridique (homme ou femme). En revanche, les personnes transgenres construisent une identité de genre qui ne correspond pas à leur définition juridique ; de ce fait, elles peuvent être amenées à vouloir changer de statut physique, social ou juridique – en partie ou en totalité – pour mettre en accord ce statut avec leur identité de genre. Pour beaucoup, cela passe par une modification de l’apparence physique ou des fonctions du corps par des moyens aussi divers que le changement d’habitudes vestimentaires, un traitement médical ou une intervention chirurgicale, par exemple.

Pour comprendre les problèmes des personnes transgenres au regard de leurs droits humains, il importe de bien saisir ce que sont l’identité de genre et les formes d’expressions du genre dans la vie quotidienne. D’un point de vue juridique, certains Etats membres du Conseil de l’Europe assimilent à tort l’identité de genre à l’orientation sexuelle, deux concepts pourtant bien distincts. L’orientation sexuelle devrait être entendue comme la capacité de chacun d’éprouver une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du genre opposé, du même genre ou des deux, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus (hétérosexualité, homosexualité et bisexualité)2.

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DROITS DE L’HOMME ET IDENTITÉ DE GENRE
(STRASBOURG SEPT 2009)

https://rm.coe.int/16806da5d0