Discrimination fiscale - Christian Delarue

samedi 5 septembre 2020
par  Amitié entre les peuples
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Discrimination fiscale : bientôt un nouveau critère pour combattre une injustice ?

Le nombre des critères légaux de discriminations frappant injustement les individus augmentent (1). Faut-il ajouter la discrimination fiscale ?

La discrimination fiscale, objet de cet article, est apparue, d’abord, à large échelle, que sous la forme du jugement du montant élevé de l’amende pour absence d’attestation de sortie pendant le confinement du printemps 2020. La France était, sauf erreur, le seul pays au monde a instaurer une obligation d’attestation écrite de sortie avec mention de la justification le tout assortie d’une amende soit pour son défaut soit pour mauvaise justification (dépassement du temps, dépassement de la distance, etc).

Evidement ce ne sont pas les 5% d’en-haut qui l’ont trouvé élevée cette amende de 135 euros. Et encore moins le 1% d’en-haut pour qui ces 135 euros sont totalement indolores et ne traduisent aucune sanction. Les choses sérieuses arrivent seulement, pour certains, avec la récidive car les montants sont nettement plus élevés. Là, par contre, « sale temps » pour les classes populaires, les 95% d’en-bas.

Cette injustice fiscale qui frappe plus lourdement les personnes les plus insolvables (trop) a été reconduite avec l’absence de port du masque, ou port du masque incorrect et même masque enlevé pour manger (nettement abusif).

Il était possible de choisir un montant plus faible : 45 euros et 68 euros en cas de paiement tardif et l’on aurait rien vu, peut-être. Mais là ce fut nettement visible.

Les autorités ont décidé de frapper fort avec 135 euros. Il s’agit grosso d’un montant élevé à pouvoir punitif fort pour une très large fraction de la population mais pas pour les 5% d’en-haut. Et plus on descend dans les capacités contributives et plus ce montant est dur à supporter : dur pour celles et ceux percevant moins que le salaire médian. Très dur pour les smicards. Prédateurs et totalement inadmissible pour les sous-smics.

Ce type d’amende fixe pour tous et toutes est constitutif d’une véritable « discrimination fiscale » car toutes les couches sociales ne sont pas frappées pareillement. Je m’étonne d’une chose c’est que personne ne soit venu attirer l’attention des décideurs politiques sur ce points. Les décideurs politiques font partie des 10% d’en-haut globalement mais cela ne signifie pas qu’ils soient insensibles ou égocentriques. Alors quelle raison ?

Trouver une amende variable selon la capacité contributive pose sans doute des problèmes d’application. Comment savoir en effet le niveau de capacité de la personne qui doit subir l’amende ? Quelle hiérarchie préconiser ? Combien de niveaux ? Des experts pourraient y réfléchir et faire des propositions.

Si on on estime que l’entreprise est techniquement difficile a mettre en place alors on pose un niveau faible d’amende en pensant d’abord que 135 euros c’est une ponction énorme pour qui ne perçoit que 4 fois plus pour faire le mois .

Quand l’effet redistributif de l’impôt est faible voire à flux inversé (l’argent remonte finalement vers le 1% d’en-haut) au regard des inégalités économiques et sociales observées alors la discrimination fiscale apparaît comme une injustice à corriger rapidement. Mais distinguons bien discrimination fiscale et impôt redistributif.

Christian Delarue

1) Deux ordres de discriminations sur 25. - Amitié entre les peuples

http://amitie-entre-les-peuples.org/Deux-ordres-de-discriminations-sur-25


Brèves

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