De l’art d’utiliser les restes (de la Constitution)

De l’art d’utiliser les restes (de la Constitution)

par Paul Alliès

18 mai 2008 http://www.mediapart.fr/

On apprend que Nicolas Sarkozy vient d’obtenir les grâces du Nouveau Centre en congrès à Nîmes en lui promettant « par un coup de téléphone » d’inscrire dans la Constitution « l’obligation d’avoir des finances publiques équilibrées » à l’occasion de la prochaine révision de celle-ci. Dans le même registre Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale, annonce dans Sud Ouest Dimanche de ce dimanche 18 mai, la mise en place de sanctions financières pour les députés trop souvent absents.

Voilà des effets d’annonce qui ne mangent pas de pain. Exemple : le non-respect du vote personnel sensé être un principe de notre régime parlementaire.

Le vote personnel des parlementaires est un vrai « marronnier » de l’histoire des assemblées. Déjà en 1909 le député Louis Marin, grande figure de la droite catholique, protestait contre le « vote des absents » camouflé par divers procédés dans l’ordinaire du Palais Bourbon. Le mardi 14 mai 2008 ce vote connut quelques ratés et la majorité se retrouva minoritaire sur la motion de procédure contre la loi OGM. D’évidence les successifs procédés, depuis le « vote des clés » jusqu’aux boîtiers électroniques si minutieusement réglementés par Edgar Faure en1973, n’ont pas suffi à pallier l’absentéisme chronique de députés pourtant assurés de leur nombre par principe (le postulat veut en France que « les Assemblées sont toujours en nombre pour délibérer » sauf vérification du quorum dans leur enceinte). La Constitution elle-même n’est pas en cause : son article 27 alinéa 2 proclame depuis 1958 que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel », à tous les scrutins sans exception. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale confirme (art. 62-1) cette règle confortée par une décision du Conseil Constitutionnel du 22 décembre 1961. Malgré ce toutes les législatures ont connu le viol de ce beau principe. En 1994, Philippe Seguin président de l’Assemblée piqua une grosse colère pour annoncer un renforcement des sanctions. Celles-ci existent pourtant depuis longtemps : au début de chaque session, les questeurs de l’Assemblée se fendent d’une missive aux députés pour leur rappeler les dispositions en vigueur, à savoir une réduction de l’indemnité de fonction pour non-participation aux scrutins (en vertu de l’article 162 du règlement intérieur). Alors ?

En l’occurrence on laissera de côté la division d’une majorité lassée de devoir voter aux ordres de l’Elysée des textes dont ses électeurs ne veulent pas. C’est finalement assez banal. Plus grave est le vide politique que révèle cette pratique. Elle tient à la vacuité du parlementarisme dans la V° République. Finalement les députés majoritaires n’ont les moyens de se faire entendre de leur « exécutif » qu’en faisant la grève du vote. On pourrait imaginer d’autres procédures qui existent d’ailleurs chez nos voisins : par exemple que des commissions fortes et assez nombreuses puissentvoter directement des textes de loi. Car une vraie vie parlementaire se passe de nos jours plus en commission qu’en séance plénière. Mais il faudrait pour cela que les parlementaires eux-mêmes soient effectivement présents. Or le cumul des mandats pratiqué à une échelle industrielle et en France seulement, interdit de telles reformes. Le centre nerveux de l’activité des élus est dans l’exécutif local ou régional qu’ils président et non pas à l’Assemblée nationale. On a donc affaire à une double hypocrisie : celle d’un régime, la V° République qui a complètement dévitalisé le Parlement ; et celle d’un système républicain qui repose sur l’accumulation de mandats pour la bonne gestion de carrière de ses représentants.

On comprendra que la dernière fantaisie sarkozyste d’inscrire l’équilibre budgétaire dans le marbre constitutionnel soit l’illustration du mépris dans lequel le chef de l’Etat pourtant chargé de « veiller au respect de la Constitution » (art. 5) tient celle-ci. Elle est une variable d’ajustement dans les combinaisons au jour le jour du microcosme politique. La France va se faire condamner par l’Union Européenne pour ses déficits mais elle aura, grâce aux transfuges du « Nouveau Centre » une Constitution qui la protège de telles sanctions. C’est bien là un art d’utiliser les restes d’une Constitution déconsidérée par ses maîtres.

Paradoxalement les tenants d’une autre République n’ont pas la même conception de la « loi fondamentale ». Elle devra être en harmonie avec la société et respecter celle-ci. Pour cela il faudra non seulement changer de texte mais de mœurs et de culture démocratique.