Un Etat sans finances est-il possible ? RDP 1983

Un Etat sans finances est-il possible ? RDP 1983

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1983 constitue une année de basculement sur plusieurs plans, notamment au plan des politiques économiques et sociales. Au moment ou la gauche, arrivée au pouvoir en France en mai 1981 avec François Mitterrand, cesse de mener une politique de gauche en passant à une politique d’austérité - contexte important - on voit des spécialistes du droit - ici Paul AMSELEK - se livrer dans une revue spécialisée - Revue de Droit public (LGDJ) - à des exercices d’anamorphose (faire varier la forme des choses) et d’uchronie (variation des scénarios de l’histoire) sur le thème : « Peut-il y avoir un Etat sans finances ? ».

Il précise en introduction : Un Etat peut-il fonctionner en pratique sans finances ? Question d’existence, pas d’essence. Question de recettes et de dépenses, pas de monnaie.

Un Etat sans finances serait un Etat sans activité financière de type recouvrement-paiement . Dans cette hypothèse ce serait le privé qui serait en obligation d’assumer des fonctions d’intérêt général sous la pression ou contrainte de l’Etat donnant soit des recommandations (d’abord), soit des injonctions de faire (ensuite). L’Etat ne fait plus lui-même, faute de recettes et donc de fonctionnaires en nombre, il le fait faire par des entrepeneurs privés. Il y a alors « fonctionnarisation du privé ». Etrange !

Fonctionnarisation du privé ?

Les entreprises privées devraient alors en ce cas faire deux choses : produire et travailler pour le profit (logique commerciale ), travailler pour la satisfaction des besoins sociaux et l’intérêt général (logique administrative) . Le système capitaliste productiviste et travailliste (SCPT) que nous connaissons impose des limites assez rapidement à ce double fonctionnement : un peu çà va, beaucoup c’est trop ! D’où la division du travail public-privé !

Par ailleurs, on observerait un défaut important de cohérence des actions menées et in fine un défaut de cohésion sociale dans la société globale. De fait, l’Etat sans service public et réduit à une simple cellule de commandement n’existe pas. L’Etat - qui « fonctionne » - a besoin d’un service public financier car il y a besoin à minima d’une police, d’une armée et d’une justice. On peut débattre démocratiquement (ou pas) de la nature de ces appareils ce qui est ici à noter c’est qu’une activité financière publique est requise. En arrière-plan de la vie administrative publique, des personnels spécialisés à divers niveaux doivent entreprendre cette activité ordinairement cachée mais indispensable .

Il y a besoin en outre, en termes de justice et de civilisation d’avoir des politiques économiques et sociales qui visent l’égalité des résidents et la cohésion sociale et territoriale. S’y ajoute la transition écologique. Ce niveau d’interventions publiques fait débat entre la droite (minimaliste) et la gauche (maximaliste), le centre se voulant ici dans le « juste milieu ». Pour le professeur Amselek - sa conclusion - le « juste milieu » serait l’orientation pratique de l’Etat.

Depuis 1983, le « juste milieu » s’est déplacé à droite à coup de privatisations, de libéralisations, de politiques d’austérité, etc... Toutes choses égales par ailleurs, les individus qui pensaient sur le « juste milieu » en 1983 se retrouvent 35 ans après à l’extrême-gauche ! Toutes choses égales par ailleurs disais-je !

Christian DELARUE