« Règle d’or » : une loi fin septembre

« Règle d’or » : une loi fin septembre

10 août 2012 | Par liza fabbian et Simon Castel

Le Conseil constitutionnel, en annoncant, jeudi 9 août, que la “règle d’or” d’équilibre budgétaire prévue dans le traité européen, n’était pas contraire à la Constitution, ouvre la voie à François Hollande pour inscrire dans la loi la maîtrise des déficits publics. Sans cette décision, le Président aurait dû obtenir, pour modifier la Constitution, une majorité des 3/5 des membres du Congrès (assemblée qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs à Versailles) ou convoquer un référendum. Deux options politiquement incertaines, tant la gauche reste divisée sur la question (lire notre article).

Désormais, tout va aller très vite. L’Élysée a immédiatement réagi par voie de communiqué pour annoncer que « le Président de la République a en conséquence demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu’un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte. »

http://www.mediapart.fr/journal/france/100812/regle-dor-une-loi-fin-septembre