L’ « entreprise à mission » du « capitalisme vert » . Christian DELARUE

L’ « entreprise à mission » du « capitalisme vert »

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, souhaite faire évoluer les articles du code sur les sociétés. Il a déclaré le 11 décembre 2017 que « l’objet social des entreprises ne peut plus être le simple profit sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux ».

On retrouve ici un enjeu ancien dit « ESR » soit « Entreprise socialement responsable » ou « RSE » soit "Responsabilité sociale des entreprises » (1) , mais abordé sous l’angle d’une modification possible du droit pour y ajouter l’ « entreprises mission ».

L’ « entreprise à mission » relève du droit privé et pas du droit public mais porterait une dynamique qui ne serait pas inscrite dans la seule logique de la recherche du profit. Elle disposerait d’un « lus ». Elle ne serait donc pas purement capitaliste, au sens ou la logique des entreprises privées commerciales ne sont pas à la recherche de l’intérêt général comme les services publics mais vise nécessairement le profit. Sans profit elles meurent.

L’ « entreprise à mission » relève du « capitalisme vert » dans la mesure ou elle combine logique marchande et capitaliste et logique extra-capitaliste de « développement durable » (2) et en mettant au cœur de leur modèle la résolution d’un enjeu social et/ou environnemental, en s’attachant à prendre en compte les intérêts de l’ensemble de leurs parties prenantes. Le principe est d’écrire dans les statuts de la société une mission sociale, scientifique ou environnementale qui s’ajoute à la recherche du profit.

Posons des questions concrètes :

Les "entreprises à mission » vont-elles travailler sous un régime de RTT à 30 heures hebdomadaires payées 35 quand le reste des sociétés commerciales tendent à faire travailler 40 heures hebdomadaires pour des salaires maintenus à ceux perçus pour 35 ?

Les « entreprises à mission » pourront vendre au prix du marché à des clients solvables des vélos électriques, des voitures électriques, d’autres objets marchands à vocation »environnementale" avérée (ou fort peu).

Mais le fait qu’il faille un système de transport qui privilégie le rail et pas le camion ne relève pas de ces modifications.

Christian DELARUE

1) 1) ESR, alterdéveloppement et mouvement altermondialiste. - Attac 35 Ille et Vilaine
https://local.attac.org/35/attac-rennes/Archives,137/Groupes-de-Travail/Archives/Apres-developpement/ESR-1-alterdeveloppement-et

2) Développement durable : « Un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ». Cette célèbre définition du développement durable proposée par Gro Harlem Bruntland en 1987 dans le rapport « Our common future » de la Commission Mondiale de l’environnement fait toujours référence. En identifiant simultanément trois dimensions du développement durable -dimensions économique, social et environnementale.