Autre fiscalité - TTF

Observatoire des inégalités
La construction du ras-le-bol fiscal
10 septembre 2013 - « Ras-le-bol de payer autant d’impôts ! » C’est le discours ambiant, à droite comme à gauche : les Français paient trop d’impôts. Le bluff des plus aisés a marché : le président a décrété la pause fiscale. Les explications de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=analyse&id_article=1832&id_rubrique=28&id_mot=30&id_groupe=9

Îles Caïmans : pas seulement un paradis « fiscal » samedi 6 avril 2013 par marieagnes
L’enquête du Monde sur le trésorier de campagne de François Hollande montre du doigt les Îles Caïmans : il faut considérer ce territoire plus comme un centre d’opacité des prises de risques financier que comme un paradis purement fiscal.
Selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI), les Caïmans sont le 6^e centre financier mondial. Et encore, son importance a diminué ces dernières (…)

Le « ras-le-bol fiscal », argument bien commode
Philippe Askenazy
économiste atterré
Publié le 11/09/2013 sur RUE 89
Oui, il y en a vraiment ras-le-bol. Ras-le-bol de cet argument « trop d’impôts tue l’impôt », ras-le-bol d’un étonnant habillage fiscalo-social.
Contrairement aux affirmations péremptoires de la Commission européenne ou du Fonds monétaire international (FMI) qui, rappelons-le, juraient il y a encore deux ans que, scientifiquement, l’austérité ne pouvait amener la (…)

Les paradis fiscaux relèvent d’une très lourde logique systémique contre l’Etat social, la justice sociale et les peuples-classe !
ARTE (la 7) diffusait ce 10 septembre 2013 une belle et fort riche émission « L’évasion fiscale, le hold-up du siècle ». Ces quelques lignes n’en sont pas le résumé, mais juste l’évocation de quelques points particuliers.
XX
« La Commission européenne estime que 1000 milliards d’euros échappent ainsi chaque année aux fiscs européens, soit 7% du PIB de (…)

Qui use et profite des paradis fiscaux ? Pas que les hommes corrompus !
Si seuls les mafias, le crime organisé et les individus corrompus allaient placer leur argent dans les paradis fiscaux, il n’y en aurait pas autant !
Les entreprises multinationales de tous secteurs, les banques internationales, les fonds d’investissements sont les premiers clients des paradis fiscaux : 50% du commerce mondial transite aujourd’hui par les paradis fiscaux.
in Qui profite des paradis fiscaux ? - (…)

Tapie : le fisc a passé l’éponge sur 15 millions d’impôts
17 MAI 2013 | par Laurent MAUDUIT (Médiapart)
Au centre de trois procédures judiciaires, dont l’une pourrait conduire à la mise en examen, le 23 mai, par la Cour de justice de la République (CJR), de Christine Lagarde, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), pour « complicité de faux » et« complicité de détournement de fonds publics », la liste des irrégularités et coups tordus qui ont émaillé (…)

Thomas Coutrot (Attac), Christophe Delecourt (CGT Finances), Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), membres du Collectif pour l’audit citoyen de la dette publique Jérôme Cahuzac, célébré jusqu’à sa chute comme le « moine soldat de la rigueur », était un cynique adepte de l’évasion fiscale. Grand écart dévastateur pour la politique de François Hollande, qui affirme maintenant vouloir désormais « éradiquer les paradis fiscaux ». Cette ambition (…)

Acrimed n’est pas une niche fiscale ! Après deux ans et demi de tergiversations entachées d’irrégularités, l’administration fiscale vient de refuser à l’association Acrimed (Action-Critique-Médias) le bénéfice de la disposition qui permet la défiscalisation (à hauteur de 60%) des dons consentis « au profit d’œuvres et d’organismes d’intérêt général. »
Nous avons ainsi appris, notamment, que notre association ne contribuait pas à la production et à la diffusion d’œuvres de l’esprit et que (…)

D’un paradis fiscal à l’autre, ils font fructifier leur capital.
Robert BIBEAU
Scandale fiscal mondial
Il est toujours confondant d’entendre un citoyen s’étonner d’un scandale largement éventé et diffusé sur les réseaux sociaux et depuis longtemps révélé par les affidés que tout un chacun croyait pourtant immunisés contre ces crimes d’initiés (1).
Par contre, nous ne sommes jamais déconcertés de voir les médias à la solde faire les chaudes gorges, « vexés de découvrir » le pot aux (…)

Le principe d’égalité devant l’impôt… inégalement mobilisé
7 janvier 2013
Par CHRISTIANE MARTY Membre de la Fondation Copernic
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un foyer y aurait été assujetti ou non (…)