Autre fiscalité - TTF

CGT POLE ECONOMIQUE
L’argent des contribuables dans les poches des actionnaires : mettre fin au scandale
La CGT alerte depuis longtemps : chaque année l’Etat et les collectivités accordes des dizaines de milliards d’euros aux entreprises, surtout au nom de l’emploi, sans résultats probants. Pis encore, certaines entreprises suppriment des emplois au mépris de leurs engagements.
Lire :
http://www.cgt.fr/Flash-economique-L-argent-des-contribuables-dans-les-poches-des-actionnaires.html

Starbucks : Y’en a marc de l’évasion fiscale ! - Attac France
Le gouvernement ne prend pas ses responsabilités. Nous réclamons une réelle mise en place d’une police fiscale et de réels moyens pour le tribunal financier afin que des sanctions soient prises contre ces multinationales qui nous volent notre argent. La transition écologique et sociale est incompatible avec ce capitalisme financier. (…)

60 milliards de fraude et d’évasion fiscales : stop ou encore ?
par Attac France
Cahuzac, LuxLeak, SwissLeaks, Panama Papers... Malgré les scandales et les effets d’annonce, les paradis fiscaux continuent à prospérer et les grandes banques françaises et internationales, qui jouent un rôle clé dans l’industrie de l’évasion fiscale, n’ont toujours pas changé leurs pratiques.
Au niveau de l’Union européenne, jusqu’à 1 000 milliards d’euros sont perdus, chaque année en raison de (…)

Raphaël Halet face à une entreprise mafieuse et une République bananière
VIDEO. LuxLeaks : le lanceur d’alerte Raphaël Halet témoigne des pressions qu’il a subies
http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/luxleaks/video-luxleaks-le-lanceur-d-alerte-raphael-halet-temoigne-des-pressions-qu-il-a-subies_1870363.html

L’évasion fiscale - Le dossier complet de la CGT
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/levasion-fiscale-le-dossier-complet-de-la-cgt

QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette ni ses modalités de calcul.
L’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99 % par l’administration fiscale (dont près de 70 % par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillances des tiers payeurs (…)

LuxLeaks, Panama Papers : l’hypocrisie européenne
La question des paradis fiscaux et de l’opacité financière occupe depuis des années le devant de l’affiche. Malheureusement, il existe en ce domaine un écart abyssal entre les proclamations victorieuses des gouvernements et la réalité de ce qu’ils font. En 2014, l’enquête LuxLeaks révélait que les multinationales ne payaient quasiment aucun impôt en Europe, grâce à leurs filiales au Luxembourg. En 2016, les Panama Papers montrent l’étendue (…)

Fraude fiscale : comment le verrou de Bercy ruine le travail des inspecteurs | L’Humanité
http://www.humanite.fr/fraude-fiscale-comment-le-verrou-de-bercy-ruine-le-travail-des-inspecteurs-602806

Procès Wildenstein ce lundi 4 janvier 2016
sur Mediapart
Wildenstein et le capitalisme du Fouquet’s en correctionnelle
https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/wildenstein-et-le-capitalisme-du-fouquet-s-en-correctionnelle
Faux départ pour le procès Wildenstein |
https://www.mediapart.fr/journal/france/040116/faux-depart-pour-le-proces-wildenstein?utm_campaign=Quotidienne&utm_medium=email&utm_source=Emailvision&utm_content=20160104&xtor=EREC-83-[Quotidienne]-20160104
et (…)

Contrôle de la fraude
CGT Finances : 17 milliards d’euros de fraudes à la TVA selon une note secrète de Bercy
http://www.finances.cgt.fr/economie/fiscalite/article/17-milliards-d-euros-de-fraudes-a-la-tva-selon-une-note-secrete-de-bercy?pk_campaign=newsletter-01-01-2016