Autre fiscalité - TTF

Discrimination fiscale : bientôt un nouveau critère pour combattre une injustice ?
Le nombre des critères légaux de discriminations frappant injustement les individus augmentent (1). Faut-il ajouter la discrimination fiscale ?
La discrimination fiscale, objet de cet article, est apparue, d’abord, à large échelle, que sous la forme du jugement du montant élevé de l’amende pour absence d’attestation de sortie pendant le confinement du printemps 2020. La France était, sauf erreur, le seul (…)

Le syndicalisme contre le déficit de satisfaction des tâches de l’appareil d’Etat.
Dans deux textes antérieurs nous avons repris les idées de Max Weber et surtout celles de Jurgen Habermas dans « Raison et légitimité » (1). C’’est que le syndicalisme des classes sociales dominées travaille sur la double faille du « travail administratif » global . Il va s’agir d’évoquer deux risques : celui de rationalité et celui de légitimation. Le syndicalisme n’est pas le seul acteur à intervenir sur (…)

Qui va payer la crise du coronavirus ? Nos propositions pour la justice fiscale.
mercredi 8 avril 2020, par Attac France
https://france.attac.org/se-mobiliser/que-faire-face-au-coronavirus/article/charite-ou-justice-fiscale-qui-va-payer-la-crise-du-coronavirus
Face à l’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’État et les services publics ont un rôle décisif à jouer. La semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un « un grand (…)

LES MULTINATIONALES SOUSTRAIENT 36 MILLIARDS DE PROFITS À L’OEIL DU FISC FRANÇAIS
Samedi, 8 Juin, 2019 Sébastien Crépel
Évasion fiscale. Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d’euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l’impôt s’élève à 14 milliards.
La France subit une perte de 29 % des recettes de son impôt sur les sociétés (…)

Tableau de l’évasion fiscale : La France d’en-haut au 3 ème rang
derrière l’Italie et l’Allemagne.
L’Italie, l’Allemagne et la France sont des champions de très hauts niveaux !
La France est immédiatement suivie par le Royaume-Uni puis l’Espagne.
Ensuite, pour les 23 autres pays d’Europe, les chiffres sont modestes voire faibles. Mais, attention, il ne faut pas voir que les sommes brutes, il faut rapporter les montants aux économies des nations.
lire sur ce point : (…)

Procès : APPLE perd , ATTAC gagne !
« L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac ! »
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/proces-applecontreattac-apple-condamnee-attac-agit-pour-l-interet-general
Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris (…)

Images de la mobilisation « Apple paye tes impôts » dans toute la France - Attac France
https://france.attac.org/actus-et-medias/images-militantes/article/images-de-la-mobilisation-apple-paye-tes-impots-dans-toute-la-france

Communiqué de presse du CADTM
BNP Paribas et Apple contre-ATTAC
16 janvier par CADTM
http://www.cadtm.org/BNP-Paribas-et-Apple-contre-ATTAC

Informations pratiques procès BNP Paribas / Une militante d’Attac à Carpentras
Mobilisation des 5 et 6 février 2018
lundi 6 novembre 2017, par Attac France
Le 6 février 2018 à Carpentras, se tiendra le troisième procès d’un Faucheur de chaises, celui de Nicole Briend. Cette militante d’Attac est convoquée au Tribunal de Carpentras pour avoir participé à une action citoyenne de réquisition de chaises dans une agence de la banque BNP Paribas, un des acteurs français les plus impliqués (…)

Dominique Tian, fervent opposant à la fraude sociale, épinglé par le fisc
Par franceinfo – France Télévisions
Le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été jugé pour fraude fiscale en raison de comptes cachés en Suisse. L’homme politique avait fait de la fraude sociale un de ses champs de bataille.
https://mobile.francetvinfo.fr/economie/fraude/comptes-en-suisse/dominique-tian-fervent-opposant-a-la-fraude-sociale-epingle-par-le-fisc_2498747.html