Un « protectionnisme altruiste » B Cassen

Un « protectionnisme altruiste »

Bernard Cassen

Taxer les importations suivant des critères sociaux et écologiques aurait un triple avantage : protéger les modèles sociaux les plus développés, défendre les intérêts des travailleurs du Sud et favoriser des marchés nationaux. Outre les échanges de biens et de services, les négociations commerciales ont une autre fonction, autrement plus importante : désarticuler l’ordre intérieur des Etats pour détruire toutes les solidarités, et ne conserver comme acteurs planétaires que les flux financiers et ceux qui les contrôlent : banques, compagnies d’assurances, entreprises multinationales, fonds de placement, fonds spéculatifs, fonds de pension, et richissimes individus à la Bill Gates.

Donc pas question de perdre la main et de laisser toucher au libre-échange, qui doit rester le sanctuaire inviolable des « libertés » du capital. D’autant que, contrairement aux naïfs ou ignorants de l’histoire, qui croient encore à la fiction du « doux commerce » dont parlait Voltaire, les libéraux ont la mémoire longue et savent que l’activité marchande s’inscrit dans un implacable rapport de forces, et qu’elle est, par essence, dure à l’encontre des faibles.

Ainsi, quelle différence de nature y a-t-il entre la volonté actuelle d’ouvrir des marchés du Sud encore partiellement fermés, par exemple, à l’expansion des services financiers, aux banques et compagnies d’assurances du Nord, et la guerre de l’opium menée et gagnée par les Anglais contre les Chinois au tournant des années quarante du XIX^e siècle ? Aucune.

Ce sont les moyens employés qui ont gagné en raffinement. A l’époque, il fallut les bombardements de Canton par les frégates britanniques et l’occupation de Hongkong pour contraindre la Chine, par le traité de Nankin, à s’ouvrir au commerce européen, et en particulier à celui de l’opium. Aujourd’hui, c’est l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fait office de canonnière.

Le grand apport du contre-sommet de Seattle en 1999, et de tous les autres organisés à l’occasion des réunions ministérielles de l’OMC, a été de mettre sur le devant de la scène publique la question du commerce et du libre-échange, non pas comme un facteur parmi d’autres des relations entre Etats, mais comme un véritable pied-de-biche pour faire sauter tout ce qui resterait de régulations nationales ou régionales. Et pour contraindre les sociétés à se plier à l’ordre mondial unique de la finance, pensé et mis en oeuvre par ce que l’on peut définir comme le « Politburo de l’Internationale libérale » : Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, G8, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), OMC, avec leur section « régionale » qu’est la Commission européenne (1).

Les thèses libre-échangistes ne résistent ni à l’examen théorique ni à l’épreuve des résultats (2). Mais ces conclusions sont occultées par le discours convenu des médias et des responsables politiques, selon lequel toute augmentation des échanges est bonne à saisir. Il convient donc de reprendre en permanence les problèmes à la racine, en particulier dans leurs implications Nord-Sud.

On peut le faire à partir de cette réflexion de John Meynard Keynes aux multiples déclinaisons : « J’ai de la sympathie pour ceux qui veulent minimiser plutôt que maximiser l’imbrication économique entre les nations. Les idées, la connaissance, l’art, l’hospitalité, les voyages : autant de choses qui sont, par nature, internationales. Mais que les marchandises soient de fabrication nationale chaque fois que c’est possible et commode (3). »

Le grand économiste formule ainsi une idée d’une telle évidence que l’on a fini par l’oublier : les seules relations qui comptent entre les peuples sont celles qui se nouent, d’un pays à un autre, entre les citoyens, leurs langues, leurs croyances, leurs productions de l’esprit, de la main et du corps, et ce qu’il y a de spécifique dans leur production matérielle. Ces relations s’incarnent prioritairement dans des personnes et des œuvres, et non pas dans des marchandises ou des services.

Est-ce que la fabrication de puces électroniques par des ouvrières chinoises contribue en quoi que ce soit à une meilleure connaissance de la Chine par les utilisateurs de postes de télévision ou de téléphones mobiles du reste du monde ? Le seul protectionnisme méritant son nom est celui du refus affiché ou implicite de la circulation des personnes, des œuvres et des idées.

Pour ce qui est des « marchandises de fabrication nationale », mentionnées par Keynes à une époque où la mondialisation libérale n’était même pas concevable, il s’agit d’une revendication d’une totale actualité, à condition de l’adapter aux conditions du nouveau siècle, c’est-à-dire en tenant compte de l’extension géographique des cadres potentiels de régulation économique.

Cette régulation, autrefois uniquement possible dans le périmètre national, pourrait s’exercer dans le cadre de l’Union européenne, si celle-ci en avait la volonté. Mais, régie par des traités de plus en plus libéraux, elle fait exactement l’inverse : la notion de préférence communautaire et de grandes politiques communes n’est plus de saison, et ce qui en subsiste dans la politique agricole est en cours de démantèlement. Il n’empêche : l’Union, si elle était réorientée dans un sens volontariste après les récents « non » français et néerlandais au traité constitutionnel un très gros « si », pourrait servir de référence à d’autres ensembles régionaux constitués, ou à constituer, en vue de créer des zones de libre-échange, voire des unions douanières, mais qui pourraient aussi se doter de compétences politiques et de régulation économique, financière et commerciale.

Tel serait notamment le cas du Marché commun du Sud (Mercosur) en Amérique du Sud.

Rapprocher autant que possible les lieux de production des lieux de consommation qu’ils soient nationaux, ce qui est l’évidence pour des géants démographiques comme l’Inde et la Chine, ou régionaux, au sens plurinational du terme répond à une triple exigence : démocratique, sociale et écologique.

L’exigence démocratique est simple à formuler : chaque pays ou ensemble de pays a vocation à définir lui-même ses choix de société, notamment ses choix alimentaires, qui ne sont pas nécessairement identiques, et à ne pas se les faire imposer par le truchement de l’arme du commerce international. Il faut donc le maximum d’adéquation entre le périmètre de l’intervention des citoyens et celui des flux économiques et financiers, afin qu’une régulation efficace puisse s’effectuer.

En matière sociale, Emmanuel Todd a montré comment, en termes de revenus, le libre-échangisme, par la fusion des nations en un seul marché mondial, entraîne le facteur de production abondant la main-d’œuvre peu qualifiée dans une spirale descendante, et les facteurs de production rares capital et main d’œuvre très qualifiée dans une spirale ascendante.

Il permet ainsi « la montée d’inégalités importantes dans les pays développés, mieux, l’introduction en leur sein des inégalités mondiales (4) ». L’auteur ajoute que, « séparant géographiquement, culturellement, psychologiquement l’offre de la demande, le libre-échange crée un univers économique dans lequel l’entrepreneur n’a plus le sentiment de contribuer, par les salaires qu’il distribue, à la formation d’une demande globale d’échelle nationale ». Ce découplage est destructeur des solidarités et des responsabilités, donc des fondements de la citoyenneté. Il n’est pas étonnant que le commerce électronique, qui pousse à l’extrême la déconnexion spatiale entre le producteur, le vendeur et l’acheteur, bénéficie de toute la sollicitude des libéraux qui y voient l’_expression du marché parfait.

Electronique ou pas, le commerce des biens matériels implique toujours un acheminement vers l’acheteur final. Plus la distance est grande entre son domicile et le lieu de production, plus il faut de moyens de transport, plus il se consomme d’énergie, et plus il s’émet de gaz aggravant l’effet de serre (5).

Le transport n’est cependant pas le seul facteur contribuant à la dégradation des milieux naturels par la prolifération d’un commerce qui « externalise » les coûts écologiques vers l’ensemble de la société, au lieu de les « internaliser » dans les prix. Les investisseurs sont friands des pays où l’on peut impunément saccager les forêts, les eaux et les sols, et où les législations sont laxistes ou non appliquées. Ne s’agit-il pas là, après tout, d’un « avantage comparatif » comme un autre, susceptible d’attirer les capitaux vers des pays pauvres ?

L’idée d’introduire des clauses écologiques dans les accords commerciaux, le refus de laisser les échanges prendre l’environnement en otage ne sauraient donc leur convenir, mais ce n’est pas une raison pour y renoncer.

Le fait que certains gouvernements du Nord se prononcent en leur faveur, et certains syndicalistes du Sud contre, suffit-il à les discréditer ? Ce serait absurde. Toute la question est de savoir quels seraient les critères pris en compte, les types de mesures à envisager et les institutions qui les appliqueraient.

Comme le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) l’a fait pour le développement humain, des indicateurs appropriés pourraient être élaborés par l’Organisation internationale du travail (OIT) pour le respect des conventions que la majorité de ses membres ont signées, et par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) pour le degré de respect de l’environnement.

Des propositions ont été faites, par Maurice Lauré, le créateur de la TVA, et reprises notamment par Pierre-Noël Giraud, professeur à l’Ecole des mines de Paris, pour un protectionnisme « altruiste » permettant à la fois de protéger les modèles sociaux les plus avancés et donc les plus menacés par la mondialisation libérale et les intérêts des travailleurs du Sud (6).

Il s’agirait d’opérer des prélèvements sur les importations en faisant jouer une combinaison des indicateurs de l’OIT et du PNUE, et éventuellement de ceux du PNUD, et de reverser les sommes dégagées soit au pays de départ, selon de strictes conditions d’utilisation à des fins sociales, environnementales et éducatives, soit à des organisations internationales et/ou régionales qui les utiliseraient dans le pays concerné selon les mêmes critères.

Ces prélèvements seraient variables entre pays ou ensembles de pays, en fonction de leurs « notes » respectives fixées par les indicateurs, eux-mêmes régulièrement actualisés pour tenir compte des progrès ou des reculs dans les législations et pratiques sociales.

Ainsi, entre deux pays ou marchés communs ayant les mêmes notes, bonnes ou mauvaises, les prélèvements seraient nuls. Entre l’Union européenne et la Chine, ils seraient sans doute élevés.

Un tel système de prélèvements qui, jusqu’à la conclusion du Cycle de l’Uruguay de l’OMC en 1993, était un des fondements de la politique agricole commune (PAC) européenne se substituerait à celui des tarifications et à l’ensemble des règles de l’OMC, notamment celle de la clause du traitement national et celle de la nation la plus favorisée.

Neutre et transparent, ce dispositif harmoniserait les conditions d’accès aux marchés et supprimerait les primes à l’exploitation de la main-d’œuvre que constituent les énormes différentiels de conditions de travail et de rémunération entre pays.

Le remboursement, sous une forme à déterminer, du montant de ces prélèvements contrairement à ce qui se passait pour la politique agricole commune (PAC) aux pays d’origine des produits constituerait un puissant stimulant à l’élévation des normes sociales et environnementales en leur sein, puisqu’il ne serait plus « payant » de tirer ces dernières vers le bas.

Il aurait une autre vertu : renforcer, par les liquidités qu’il injecterait, le marché intérieur des pays que les programmes d’ajustement structurel contraignent à exporter à outrance, et les faire revenir à des formes de développement plus autocentré, donc plus démocratiquement contrôlé. La remise de leur dette extérieure, dans des proportions qui n’ont rien à voir avec les simulacres actuels, serait un accompagnement indispensable. A un modèle ultralibéral qui « fait système », il faut opposer un autre système, tout aussi cohérent. Il n’est pas disponible clé en main, mais les forces sont disponibles pour l’élaborer, en particulier dans le cadre des forums sociaux mondiaux.

Notes

(1) Lire « L’ éminence grise du château », Le Monde diplomatique, mars 1998.

(2) Lire Ha-Joon Chang, « Du protectionnisme au libre-échangisme, une conversion opportuniste », Le Monde diplomatique, juin 2003.

(3) Citée par Herman E. Daly, « The perils of free trade », Scientific American, novembre 1993. ».

(4) Emmanuel Todd, L’Illusion économique, Gallimard, Paris, 1998.

(5) Lire Philippe Mühlstein, « Les ravages du mouvement perpétuel », Le Monde diplomatique, janvier 2005.

(6) Maurice Lauré, « Rapport sur le chômage », La Jaune et la Rouge, octobre 1994. Pierre-Noël Giraud, L’Inégalité du monde, Gallimard, coll. « Folio », Paris, 1996, et Economie : le grand Satan ?, Textuel, Paris, 1998.