De l’Etat de droit à l’Etat politique

Passer de l’Etat de droit à un Etat politique.

5 ) « De l’Etat de droit à l’Etat politique » est le titre de la contribution de Dominique ROUSSEAU dans l’ouvrage L’Etat de droit (PUF1987 ) Travaux de la mission sur la Modernisation de l’Etat. sous la direction de Dominique COLAS

Plan

I - Une affirmation contrariée : "l’extraordinaire valorisation du droit
de l’État politique.

A) La supraconstitutionnalité, aveu explicite de la dévalorisation du
texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère organisateur du texte constitutionnel
– La dévalorisation du caractère écrit du texte constitutionnel

B) La supraconstitutionnalité, contradiction majeure de la "théorie de
l’Etat de droit« - La logique d’invention de la supraconstitutionnalité ( »coup d’Etat
permanent" en deux temps)

– La logique « meurtrière » de la supraconstitutionnalité (contre les
droit-créances de 1946)

II - Une affirmation hâtive : L’impossible dépassement de l’Etat de droit

A) Une proposition erronée : le droit, principe de l’Etat

B) Une proposition impensée : la possibilité de l’Etat politique.

Ce qui suppose une reconnaissance des conflits d’intérêts entre les
classes et les médiations sociales et politiques qui dessinent un autre
Etat, un Etat qui fait dépérir les vecteurs de la domination de classe.

6 Dans le même ouvrage « De l’Etat de droit à l’Etat politique », lire :
« Le retour de l’Etat de Droit » de Michel MIALLE