Twitter ne doit pas être la poubelle du racisme et de l’homophobie ! Le MRAP a saisi la Justice.

Communiqué de presse Paris, le 28 décembre 2012

Twitter ne doit pas être la poubelle du racisme et de l’homophobie !
Le MRAP a saisi la Justice.

Après des tweets violemment antisémites regroupés sous le Hashtag #unbonjuif puis #unjuifmort, il est mis sur le net des tweets homophobes et racistes regroupés sous le Hashtag : #SiMonFilsEstGay ou #SiMaFilleRamèneUnNoir.

Le MRAP qui a saisi la justice ne peut pas accepter et n’acceptera pas que Twitter devienne la poubelle du racisme et de l’homophobie.

Cet « outil de réseau social et de microblogage » qui permet à un utilisateur d’envoyer gratuitement de brefs messages, sur internet, par messagerie instantanée ou par SMS ne doit pas échapper à la législation française qui réprime les expressions racistes et homophobes.

Or, ces messages sont hébergés par la société TWITTER INC et cette dernière a déjà fait répondre qu’elle ne pourrait communiquer les données d’identification des auteurs des tweets racistes, constituant des délits d’injure raciste, de provocation à la discrimination, la haine ou à la violence raciste, de diffamation raciste.

De même, elle n’entendait nullement se plier aux dispositions de la loi Française qui impose de contribuer à la lutte contre la diffusion des expressions racistes ainsi que l’obligation fondamentale de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données le tout sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende.

Le MRAP représenté par Maître Jean-Louis LAGARDE, au côté d’autres associations, sollicitera le 8 janvier 2013 à l’audience du Tribunal de Grande Instance de Paris qu’il soit ordonné à la société TWITTER FRANCE, solidairement avec la société TWITTER INC, de mettre en place dans le cadre de la plateforme française du service TWITTER un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites tombant sous le coups de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciste et assortir cette injonction d’une astreinte comminatoire de 10.000 € par jour de retard et par infraction constatée à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir exécutoire sur minute.