Accueil > Altermondialisme > Autre fiscalité - TTF > Suppression de l’Ecotaxe ? Contribuables, payez ? UL CGT Dieppe - CGT Transport
Suppression de l’Ecotaxe ? Contribuables, payez ? UL CGT Dieppe - CGT Transport
jeudi 5 décembre 2013, par
Les portiques écotaxes sont installés. On en trouve un à proximité de Dieppe. Alors que des pressions considérables sont exercées sur le gouvernement pour supprimer l’écotaxe, il faudra les payer !
La préparation du Budget 2014 est marqué par des rétropédalages sous la pression du patronat et des plus riches :
=> Dans sa volonté de réformer l’impôt sur les sociétés, le gouvernement avait lancé en septembre sa volonté d’« un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises », et proposé la création d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.... avant d’y renoncer dix jours plus tard sous pression du patronat.
=> La taxe à 75% temporaire s’applique sur la tranche des salaires supérieure à un million d’euros. Elle sera désormais payée par l’employeur et non plus par le bénéficiaire, et est encore très contestée par les ultra-riches.
=> Aujourd’hui c’est le projet d’éco-taxe qui est la cible des patrons : le gouvernement vient de décider d’en reporter l’entrée en vigueur à une date ultérieure .
A l’inverse, le projet de baisse de la TVA sur les produits de première nécessité qui aurait pour une fois bénéficié aux plus démunis, a été retoqué.
XX
Concernant l’Eco-taxe, le consortium ECOMOUV (Groupe Autoroutier Italien Autostrade - Vivendi, SNCF, Thales), désignée par l’ancien gouvernement pour installer l’ensemble du dispositif de la taxe poids lourds, a déjà mis les infrastructures en place.
Le contrat avait été signé par l’ancien gouvernement, c’est à dire par Madame Kosciusko-Morizet (ex-ministre de l’Ecologie), par Monsieur Baroin (ex-ministre de l’Economie), par Madame Pécresse (ex-ministre du Budget), mais qujourd’hui ces anciens ministres urlent avec les loups !
250 bornes et 180 portiques sont déjà en place. Le consortium estime ses recettes de la taxe poids lourds s’élèveront à près de 2,8 milliards d’euros sur les onze années et demi de la durée d’exploitation et de maintenance du dispositif, et les investissements eux se montent déjà à 650 millions d’euros.
Donc, si on l’on devait délier le contrat et supprimer l’écotaxe, ça coûterait au moins 800 millions d’euros à l’Etat (les investissements, plus les frais) !
Ce que veut dire que ce seraient les contribuables « de base », c’est à dire les salariés et les retraités, qui paieraient la note !
XX
Communiqué de l’Union Interfédérale des Transports CGT
Le Gouvernement, en suspendant la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014, vient – une nouvelle fois - de céder aux pressions du Patronat, aux lobbies routiers, condamnant encore un peu plus tout report modal vers les modes alternatifs (rail-fluvial).
Le transport routier marchandises est sous-tarifé, l’ensemble des coûts externes (coûts d’usage des infrastructures, des nuisances et de la pollution, de l’accidentologie …) ne sont pas facturés et sont donc supportés par la collectivité et le contribuable, ce qui permet aux entreprises de délocaliser leur production à tout va, de travailler à flux tendu et sans stocks, multipliant les parcours parasites des marchandises. Cette sous-tarification du transport routier de marchandises (TRM) est source de concurrence avec les modes plus vertueux ferroviaire et fluvial sur fond de dumping social à travers des travailleurs à bas coût des pays de l’Europe de l’Est, de précarité de l’emploi dans les entreprises de transports, mais aussi de désindustrialisation, de fermetures de sites de production, de licenciements… Qui plus est cette sous-tarification du TRM qui tire vers le bas les conditions sociales et salaires des conducteurs, est également largement subventionnée par l’Etat à travers les réductions de la taxe à l’essieu et des remboursements de la taxe sur le gasoil professionnel. Il faut également signaler que le patronat routier sera exonéré de la nouvelle taxe « climat énergie » qui reposera essentiellement sur les ménages et les salariés ce qui est encore une nouvelle injustice !
L’amalgame scandaleux qui est mis en avant par les différents protagonistes (allant de la FNTR, la FNSEA, le MEDEF ou autre CGPME … avec le soutien des forces politiques de droite et d’extrême droite) des mouvements de ces derniers jours a pour unique but de diviser – un peu plus - les salariés qu’ils exploitent, menacent, licencient à longueur d’année en prenant appui sur le juste mécontentement des salariés par rapport à ce gouvernement qui a choisi le camp du patronat auquel il multiplie les cadeaux fiscaux pendant que s’enchainent les reculs sociaux pour les salariés.
Les intérêts du patronat sont toujours antagoniques avec ceux des salariés !
Au sortir d’une Conférence Environnementale où, pour la 2e fois, la question des transports était absente.
Comment continuer à parler « environnement » et « lutte contre le réchauffement climatique » quand on continue de favoriser et de subventionner le transport routier de marchandises qui participe fortement à ce que les transports soient la source première des émissions de Gaz à Effet de Serre ?
Le Gouvernement met en avant le concept d’économie circulaire. Ce qui pose la question de remettre l’appareil industriel au coeur des enjeux et du débat, d’œuvrer à la reconquête industrielle, de relocalisation des productions – dans un concept de circuit court territorial -, posant bien la question du juste coût du transport des marchandises dans les coûts de production, de la complémentarité entre les modes passant par un véritable service public du transport marchandises par le rail, mais aussi d’un renouveau du fluvial …
Ce renoncement va avoir de lourdes conséquences sur le financement des infrastructures ferroviaires, fluviales et routières !
Avec le risque d’aller vers de nouvelles concessions routières (nouvelles privatisations), la remise en cause du financement des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)...
En plus du manque à gagner, de près de 800 millions d’euros pour les infrastructures, le gouvernement devra financer le Partenariat Public/Privé (PPP) engagé sous la présidence Sarkozy, conclu avec le consortium ECOMOUV (Groupe Autoroutier Italien Autostrade - Vivendi, SNCF, Thales) pour une période de 13 ans et qui se chiffrera à plusieurs milliards.
Un quart de la collecte écotaxe serait consacrée au paiement du loyer à cette société. Démonstration est faite –une nouvelle fois- de la nocivité des PPP, à quoi s’ajoute, dans ce cas, une privatisation d’une des missions régaliennes de l’Etat qui est de prélever les impôts et taxes. Il n’y a pas d’avenir économique, social et environnemental tant que l’on ne sortira pas de cette logique ultra-libérale dont les maitres mots sont : compétitivité, concurrence, coût du travail … D’où l’importance de la campagne CGT sur « le coût du capital ».
LA CGT APPELLE LES SALARIES A S’UNIR, A AGIR POUR STOPPER LES LICENCIEMENTS ET TOUTES LES REGRESSIONS SOCIALES ET GAGNER SUR LEURS REVENDICATIONS !