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Relaxe pour le collectif de soutien aux sans-papiers. P-H Allain

mardi 13 janvier 2009, par Amitié entre les peuples

Relaxe pour le collectif de soutien aux sans-papiers

Source :sans-patrie

http://sans-patrie.blog4ever.com/blog/lirarticle-146716-1120496.html

JUSTICE - Gros soulagement pour le collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes. Poursuivis par le Ministère de l’intérieur pour diffamation et injures publiques envers un corps constitué de l’Etat, en l’occurence la police aux frontières (PAF), trois de ses membres ont été relaxés par le tribunal correctionnel.

« L’Etat voulait nous faire peur, freiner la virulence de nos actions, il était important qu’un tribunal ne reconnaisse pas ces plaintes légitimes », s’est réjouie Gabrielle, membre du collectif.
A travers les trois membres de ce mouvement mis en cause, il était reproché au collectif de soutien aux sans-papiers la diffusion de tracts dénonçant les pratiques de la PAF (liberennes du 13/12/08). Sur un ton satirique, chacun y était invité à s’engager dans la PAF pour les plus mauvaises raisons : goût des blagues racistes, interpellations au petit matin, contrôles d’identité au facies, brutalités lors des reconduites à la frontière, etc. Dans ses conclusions, le tribunal a tout d’abord relevé que la politique d’immigration devait être considérée comme « un sujet d’intérêt général » et pouvait à ce titre être portée sur la place publique. Et, si le ton des tracts était « polémique, voire cynique et satirique », il était « seulement destiné à interpeller, sensibiliser un public dans un contexte de lutte militante », ce qui entraîne, a précisé le tribunal, « un langage partisan ». Les juges ont également estimé que ces tracts ne visaient pas des policiers personnellement mais leurs méthodes.
« Pour relaxer les trois militants du collectif, le tribunal s’est essentiellement appuyé sur l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, c’est très rassurant », s’est pour sa part félicitée Me Mélanie Le Verger, un des avocats du collectif, qui a rappelé que ce dernier n’avait en outre d’autre but que de dénoncer des pratiques existantes.
« Le traitement inhumain des étrangers, ça existe », a t-elle martelé.
Pierre-Henri ALLAIN