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Externaliser et Désexternaliser - Christian Delarue CA de Convergence des SP
jeudi 19 août 2021, par
Externalisation et Désexternalisation
Externaliser, un mot qui peut cacher privatisation.
Externaliser c’est transférer à l’extérieur certaines de ses activités (désengagement partiel) et désexternaliser correspond au processus éventuel inverse, soit la reprise ou le retour des activités sous-traitées .
L’externalisation (appelée également l’outsourcing) correspond au transfert d’activités d’une entreprise privée ou d’une administration vers un prestataire externe spécialisé. Il s’agit d’une forme de sous-traitance. Ce peut être aussi « hors du pays » pour baisser les couts . On parlera alors de délocalisation.
S’agissant d’une administration publique, l’externalisation d’un pan d’activités ou de certaines tâches peut se faire soit vers une autre administration publique (plus proche du terrain par exemple ou pour des raisons structurelles ) ou soit vers un professionnel du privé. La terminologie permet de masquer cela . Le terme de privatisation disparait et les enjeux avec.
On peut, par exemple, « déléguer » (1) une visite d’un appartement avec constat détaillé à réaliser dans une zone éloignée du bureau central, soit à un huissier public de la zone soit à un huissier privé du lieu. On peut pareillement solliciter l’évaluation d’un bien immobilier soit à un évaluateur public (des Domaines), soit à un notaire ou agent immobilier du privé. En cas de privatisation choisie, ces deux activités sous-traitées peuvent être ou non reliées, combinées, et faire l’objet d’un contrat de délégation pour préciser les conditions et les prix de la prestation. La privatisation peut donc être plus ou moins complexe : pour simplifier on dira qu’elle peut être restreinte ou élargie .
L’externalisation est ici l’autre nom de la privatisation et de la soumission au capital avec valorisation de la logique de profit qui caractérise le capitalisme dominant. Si il peut y avoir des « contraintes de service public » (cela peut être minimal), il n’en reste pas moins qu’il y a privatisation (acteurs privés), marchandisation (prestations payantes) avec en plus de la précarité dans l’emploi (contractualisation).
Côté agents du service public et du point de vue de l’intérêt du travail une question se pose assez souvent : les agents publics vont-ils rester exclusivement en travail de bureau (ou de télétravail) ou vont-ils pouvoir continuer à accomplir des missions extérieures dites « de terrain » ? La tendance de longue durée permet de dire que ces dernières sont de plus en plus réduites.
La désexternalisation, c’est réinternaliser l’activité, c’est le trajet inverse, c’est le « rapatriement » (partiel ou total) à l’entreprise-mère ou à l’administration des activités placées en sous-traitance pendant une certaine période, celle de l’expérimentation par exemple.
On sait que les diverses administrations usent depuis longtemps maintenant du procédé de l’expérimentation avant de « sauter le pas » en généralisant (le plus souvent) la pratique testée mais avec les corrections ou aménagements utiles portant sur des « défauts » remarqués.
Toutes les parties prenantes doivent pouvoir s’exprimer sur le bilan tant à mi-parcours que final : la hiérarchie qui dirige l’expérimentation , les syndicats qui craignent une nouvelle phase de privatisation (dans un cadre paritaire si possible), mais aussi les agents publics qui voient leur activité professionnelle recentrée sur le « coeur de métier ».
L’externalisation ou la sous-traitance (expérimentale ou pas) apparait souvent comme solution quand la charge de travail montante sur un service public est soit restée sans réponse (sauf des mesures de simplification), soit quand la contractualisation (recrutement de contractuels à la place de fonctionnaires) apparait insuffisante, tellement la charge est forte.
Il faut ajouter, avec l’expérience du néolibéralisme, autrement dénommée « thatchérisation du monde », que ce sont des activités d’intérêt général, disposant d’un régime juridique spécifique, qui sont ainsi ôtées du service public depuis plus de 30 ans maintenant - soit une longue lame de fond - pour se retrouver sous emprise de la logique de profit qui caractérise toutes les entreprises privées capitalistes, à la différence des services publics, qui fonctionnent eux « à la valeur d’usage » (avec de la gratuité ou une tarification différente du prix du marché).
Christian Delarue
Curateur successions vacantes (Pole GPP)
Syndicaliste (CGT), Membre du CA de Convergence Nationale des SP et Convergence SP 35
1) Cet article ne dit rien de la Concession de service public en France — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Concession_de_service_public_en_France
lire aussi :
Logique du marché contre logique du service public en 9 repères. par Christian Delarue - mardi 27 septembre 2005,
160 Md€ d’externalisation par an
Comment la puissance publique sape sa capacité d’agir
https://nosservicespublics.fr/externalisation
La sous-traitance de l’action publique, un phénomène vaste et nocif - Romaric Gaudin sur Médiapart
https://www.mediapart.fr/journal/economie/180521/la-sous-traitance-de-l-action-publique-un-phenomene-vaste-et-nocif