DEFENDRE ET ETENDRE UNE LOGIQUE PUBLIQUE DE VALEUR D’USAGE au plan fonctionnel, matériel et organique.

DEFENDRE ET ETENDRE UNE LOGIQUE PUBLIQUE DE VALEUR D’USAGE au plan fonctionnel, matériel et organique.

Christian Delarue - CGT Finances publiques 35 (UGFF-CGT Guidel oct 2013)

Il s’agit de séparer et circonscrire la sphère privatiste et marchande et de remplacer pour partie (pas totalement) les critères économiques (marchandisation, privatisation, profitabilité, accumulation, croissance, etc...) par des critères sociaux et écologiques qui construisent une société de la valeur d’usage, égalitaire et solidaire (1).

NB : Ce texte écrit en janvier 2010 reprend et complète un plus réduit Se battre pour l’universalisation des critères de service public . comme suite à la publication en 2008 de Les services publics en Europe. Pour une régulation démocratique, Sous la direction de Pierre Bauby, Henri Coing et Alain de Tolédo, PUBLISUD 2008. (2)

*

- UNE BATAILLE DECISIVE CONTRE LE NEOLIBERALISME

Il est admis que les services publics sont une particularité nationale, une « exception française » promue par une école de juristes autour de Léon Duguit qui s’est développée après la seconde guerre mondiale avec l’Etat social et qui est depuis les années 1980 en crise.

La « crise des services publics » comme la « crise du travail » sont le fait d’une attaque récurrente des forces internationales de mise en oeuvre du néolibéralisme, à savoir l’oligarchie financière et le patronat. Sa logique spécifique, différente du libéralisme classique, est d’étendre la sphère marchande et là ou ce n’est pas possible y introduire des normes de fonctionnement issue du marché et de l’entreprise privé.

C’est à raison qu’Emanuel Haumant critique l’idée de non généralisation des services publics : « Service public à la Française » : expression utilisée par les tenants de l’idéologie dominante pour dynamiter le concept de service public tout court, en prétendant qu’il n’aurait pas le même sens pour tout le monde. Cela passe par l’élaboration de nouvelles définitions. En effet, ce discours efface à bon compte l’histoire de la transformation-dénaturation des services publics tant en France qu’en Europe.

La première défaite idéologique en a été la valorisation de l’entreprise (privée) par le PS dans les années 1980. Un préalable nécessaire évident aux privatisations ultérieures. D’autres capitulations surgirent, dont la dénaturation du statut des fonctionnaires via différentes réformes de l’Etat depuis l’initiative de Michel Rocard en 1989. Cela a accompagné dans un même souffle néolibéral l’idée que les services publics sont une sorte d’aberration dans le paysage mondial.

La bonne mouture néolibérale des services publics surgit au niveau européen avec laa notion de services d’intérêt général - les SIG avec sa variante les SIEG. Du service public rabougri, totalement intégré à la logique privatiste et marchande posant juste quelques obligations à l’égard des pauvres. Ce service public là n’a rien à voir avec l’institution forte de service public imprimant dans la société une logique de valeur d’usage et de répartition des richesses.

*

A la suite d’un travail d’un groupe d’ ATTAC en vu des EGSP
Services publics : quelques principes fondamentaux. nous jugeons utile de défendre et de généraliser

II - DEFENSE ET EXTENSION DES TROIS ELEMENTS FONDAMENTAUX DU SERVICE PUBLIC

Ces trois grands éléments définitionnels du service public peuvent être généralisés avec quelques adaptations afin de créer un système mondial de service public permettant de garantir aux populations un accès de qualité aux biens et services essentiels pour vivre confortablement. Pris conjointement ces éléments heurtent frontalement la marchandisation généralisée des biens et services sur la planète ainsi que l’appropriation privée de leurs productions et distribution.

1 - L’ELEMENT FONCTIONNEL

Il caractérise le but poursuivi par les services publics. Il se décline en missions de service public.

Il s’agit d’une activité d’intérêt général entendue comme non orientée vers le profit d’une personne privée. Il s’agit prioritairement de satisfaire les besoins ordinaires des usagers hors de la sphère marchande et de sa logique propre. Cette logique fondée sur la satisfaction des besoins s’intègre dans une économie de la valeur d’usage (1) telle qu’explicitée par Jean-Marie Harribey dans plusieurs textes.

Il s’agit ici surtout des usagers personnes physique , donc des particuliers, et non des entreprises privées. Qui dit « usager » refuse « client » mais pas « citoyen », mais pas démocratisation. Ce qui relève du marché n’est pas réellement démocratisable puisque seule compte la solvabilité. Les clients ne peuvent que choisir un modèle selon leur pouvoir d’achat ou refuser d’acheter.

Ces besoins sont certes variables dans le temps et dans l’espace mais les humains - surtout les prolétaires - ont tous besoin de se loger, d’accéder à l’eau, de s’instruire, de se déplacer, de communiquer, d’accéder aux loisirs et à la culture, aux soins médicaux, etc. Pour ce faire l’exigence de solvabilité doit donc en principe être très réduite par un système tarifaire - par nature différent du mécanisme aveugle des prix du marché - au point de rendre le cas échéant le service totalement gratuit.

Le but de l’intérêt général ainsi compris, ainsi précisé, justifie aussi des sujétions spécifiques de fonctionnement du service – service conçu alors non plus comme sens d’une activité mais comme organisation spécifique. Ces sujétions se retrouvent dans l’élément matériel sur les volets du mode de fonctionnement et du statur des personnels.

2 - L’ELEMENT MATERIEL caractérise l’application d’exigences particulières inscrites dans le droit sous forme de normes.

Le droit français évoque lui la référence à un régime juridique exorbitant du droit privé. Il y a là une particularité qui tient à l’existence d’un droit administratif différent du droit privé, du « droit du marché ».

– Sur le plan du fonctionnement, un service public ne saurait fonctionner avec les mêmes règles qu’une entreprise privée ordinaire agissant pour accroître le profit et en concurrence avec les autres entreprises du marché. Pourtant le néolibéralisme - c’est sa particularité - s’est employé à introduire artificiellement des normes de type privatiste et marchande dans les administrations et les services publics qui font en quelque sorte « comme si » ils était tirés par une logique de profit.

Un bataille importante est à mener pour disposer des moyens matériels et en personnel pour le bon accomplissement des missions de service public. Il s’agit aussi de refuser le concurrentialisme attisé par le suivi en temps réel du travail effectué via l’informatisation le tout complété par un dispositif de statistiques du travail et par le système de primes.

– La question du fonctionnement du service concerne aussi le statut des personnels, lequel pose des règles et des garanties permettant de dégager plus ou moins la force de travail qualifiée - celle employée dans et pour le service public - du statut ordinaire de simple marchandise . Le code du travail privé est un encadrement très souple de la force de travail marchandise achetée et consommée par le patronat dans les entreprises privées.

Une bataille importante est à mener pour défendre et améliorer le statut du fonctionnaire sous ses trois déclinaisons actuelles.

3 - L’ELEMENT ORGANIQUE indique que l’activité est prise en charge par une personne publique ou une entreprise publique.

Cela découle nécessairement de la bonne application de l’ensemble des éléments précédents. Une personne privée gérant un service public contrôlé par la puissance publique ne saurait avoir les mêmes caractéristiques qu’une personne publique locale ou nationale.

On y trouve au sein des délégation de service des mécanisme de rentabilité qui rapproche de la recherche du profit et qui pervertissent la bonne réalisation de la mission de service public. De ce fait, la valeur d’usage tend relativement à s’effacer devant la valeur d’échange. Et l’usager tend à se transformer en client avec le regard « commercial » et intéressé vers le portefeuille...

On y trouve aussi des règles de travail plus « souples » qui signifient que la vente de la force de travail se rapproche beaucoup plus du dur statut de marchandise comme dans les sociétés privées.

Christian DELARUE CGT Finances publiques 35

1) Altermondialistes, nous devons partout « arracher la valeur d’usage avec les dents » !

En défense de l’économie non marchande et des services publics débarrassés des logiques marchandes

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article720

2) L’ouvrage a fait l’objet d’une note intitulée
Peut-on espérer un « modèle européen » de service public ?
http://www.laviedesidees.fr/Peut-on-esperer-un-modele-europeen.html