RIP : Mauvaise info du Figaro sur le référendum d’initiative populaire. DB

Après le succès de la votation sur la privatisation de La Poste, Le Figaro publie aujourd’hui un article partiellement mensonger.

Il me semble utile à cette occasion d’apporter - ou de rappeler - des précisions.

L’article du Figaro ( voir ci-dessous) dit en effet :

« La loi modifiant la Constitution française, solennellement votée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, a accordé le droit au référendum d’initiative populaire, existant dans d’autres pays européens, mais il n’est pas d’actualité faute de textes d’application. »

C’est faux !

La modification de la Constitution n’a pas créé un droit au référendum d’initiative populaire. Elle a introduit un droit d’initiative parlementaire soutenu par 10 % au moins du corps électoral, soit plus de 4 millions de personnes inscrites sur les listes électorales.

Les citoyens, dans ce mécanisme, ne viennent qu’en soutien à une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du parlement, soit actuellement 184 parlementaires. Nous ne pouvons pas, seuls, être à l’initiative.

De plus, les chambres ( Sénat et Assemblée nationale ) peuvent très bien interdire tout référendum en se saisissant de la proposition de loi.

Ce qui est vrai en revanche, c’est que ce mécanisme est actuellement inutilisable car la loi organique qui doit préciser certains points n’a toujours pas été adoptée, plus d’un an après la révision constitutionnelle.

En revanche, la Suisse possède un véritable mécanisme d’initiative populaire qui permet à la population, de sa propre initiative, de déclencher un débat public puis une « votation » soit pour abroger une loi, soit pour faire approuver une nouvelle loi, soit pour modifier la Constitution fédérale.

Nous sommes loin, en France, de la démocratie suisse !

Une nouvelle Constitution en France pour y introduire ce type de mécanisme et pour y inscrire la propriété populaire de la politique et des services publics, serait un outil très efficace pour lutter contre toutes les privatisations, dont en premier lieu la privatisation des décisions publiques par les membres du gouvernement. Nous devrions en effet nous exprimer plus souvent sur les sujets qui nous concernent tous.

Le libéralisme protège la propriété privée, une nouvelle démocratie et une nouvelle constitution pourraient protéger la propriété publique.

Cordialement,

Didier B.

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Source : Le Figaro le 4 octobre 2009
(http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/03/01016-20091003ARTFIG00530-statut-de-la-poste-les-francais-pour-un-referendum-.php )

Statut de La Poste : les Français pour un référendum

Une nette majorité de Français souhaite que le gouvernement organise un référendum sur le changement de statut et l’avenir de La Poste, selon un sondage Ifop à paraître dans le quotidien Sud Ouest.

Les Français seront-ils appelés aux urnes pour se prononcer sur le changement de statut et l’avenir de La Poste ? C’est en tout cas ce que souhaite une majorité d’entre eux. Selon un sondage Ifop à paraître dimanche dans le quotidien Sud Ouest*, 59% des sondés se disent favorables à un référendum sur la question. Une tendance qui se vérifie dans l’ensemble de la population, quelque soit l’âge, le sexe, le lieu d’habitation ou la profession des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage. Le clivage politique s’avère cependant très prononcé. 70% des sympathisants de gauche plaident pour un tel référendum contre 43% pour les personnes de droite. Une part cependant non négligeable des proches de l’UMP (41%) exprime leur désir de voir organiser ce scrutin.

Alors que la « votation citoyenne » sur l’avenir de La Poste s’achève ce week-end, le porte-parole du NPA, Olivier Besancenot, a lui aussi plaidé en faveur d’un référendum. « Le gouvernement n’a qu’à faire un référendum sur le changement de statut de La Poste », a-t-il lancé samedi matin en réponse aux critiques sur cette votation citoyenne, alors qu’il venait tenir un point de vote situé dans le XVIII^e arrondissement de Paris. « L’idée est née à l’époque où Sarkozy parlait beaucoup de faire des référendums populaires, et en l’occurrence il n’en fait pas. C’est l’occasion de réclamer le référendum auquel on n’a pas eu droit. » La loi modifiant la Constitution française, solennellement votée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, a accordé le droit au référendum d’initiative populaire, existant dans d’autres pays européens, mais il n’est pas d’actualité faute de textes d’application.

« Quelque chose de dangereux », estime Martine Aubry

En allant voter dans un bureau installé dans la mairie de Lille samedi matin, la numéro un socialiste Martine Aubry a quant à elle estimé que « c’est maintenant qu’il faut agir pour garder nos bureaux de Poste ». « Le service de la Poste a déjà été réduit, des bureaux de Poste sont en train d’être fermés, ce n’est plus possible. Cette ‘votation’ donne aux citoyens l’occasion de s’exprimer, nous, le PS et les partis de gauche, souhaitons nous y associer, a-t-elle ajouté. Quand on croit que quelque chose est dangereux, il faut se battre pour défendre ce qui est juste. »

Lancée le 28 septembre dans toute la France par le Comité national contre la privatisation de la Poste (CNCPP), qui regroupe 62 partis de gauche, syndicats, et associations, la « votation citoyenne » consiste à répondre à une seule question : « Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ? ». Pour les organisateurs de la « votation citoyenne », la transformation de la Poste en société anonyme est une étape à sa privatisation, malgré les engagements contraires du gouvernement. Le résultat de la « votation citoyenne » est attendu lundi matin.

*Sondage réalisé par téléphone les 1^er et 2 octobre auprès d’un échantillon représentatif de 1.004 personnes, selon la méthode des quotas.