Pouvoir constituant : en France ou en Europe ? (Contribution au forum Caleb Irri)

Pouvoir constituant : en France ou en Europe ?

Contribution au forum Caleb Irri

Cet activiste qui se charge de la « préparation » des conditions de mise en place d’une Assemblée Constituante, à travers le forum

http://pouruneconstituante.forumsgratuits.fr et le questionnaire

https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dDdVQXBVR1J2N2lkVjVkcmZPTmN4a3c6MQ

L’Europe, entendez ses dirigeants politiques, sont trop éloignés des citoyens, des peuples démocratiques. Ces même dirigeants, malgré leurs positions politiques différentes, sont par contre happés par deux pouvoirs cachés car non élus : la haute bureaucratie européenne qui est censée n’être qu’exécutante et les groupes de pression divers dont le plus important et de loin est celui des grandes entreprises capitalistes.

Augmenter le nombre des élections pourrait être une première piste pour redémocratiser l’Europe. Il apparait au vu de ce qui vient d’être dit que cela aurait peu d’effet. La gouvernance oligarchique continuerait d’exister et de produire des règles globalement contraires à l’intérêt des peuples-classe et par dessus la volonté réelle des peuples souverains.
Il semble qu’il ne reste comme solution, que les appels à référendum et un appel à constituante pour révolutionner l’Europe, changer ses base, la remettre sur ses pieds démocratiques, la rendre sociale et donc chose des peuples-classe.

En 2005, en France la consultation des citoyens avait une portée constituante. Il s’agissait d’adopter ou non un projet de traité constitutionnel européen dit TCE. Il a été repoussé par les citoyens le 29 mai de la même année. En 2004 et 2005, les français ont fait en quelques mois, de part le débat critique contre le conformisme des élites européenne, un grand bond en avant dans la compréhension des rouages des institutions européennes et plus globalement dans la conscience politique des affaires communes. L’idée d’une dépossession démocratique est apparue clairement à la conscience d’un grand nombre. Mais, depuis, division du travail oblige, ils ont été renvoyés aux travaux de la production marchande et non marchande avec toute la dimension étouffoir relatif de conscience que possède le travail salarié. Ce propos est à modulé selon le type d’emploi qui peut être plus ou moins abrutissant. Mais peu importe ici. On sait qu’ils peuvent se remettre à l’ouvrage pour peu qu’ils y soit incité.

C’est le second point - appel à débats pour une constituante - qu’il nous faut développer car pour l’Europe l’idée d’une constituante est encore plus éloigné que pour les Etats nation. Pourquoi ? Plusieurs filtres forment écran pour cette exigence. On pourrait poser l’existence d’un nationalisme entrainant repli sur soi. Mais ce serait oublier le rôle structurel des Etats qui disposent en quelque sorte d’un pouvoir fondateur permanent en plus du pouvoir fondateur initial. Encore plus caché et plus oublié de la plupart des citoyens est la fonction constituante de la Cour de Justice et d’autres institutions.

Ce qui bloque le pouvoir constituant au dernier chef c’est la présence des Etats. Faut-il dès lors qu’il y ait en même temps un débat sur le fédéralisme ? Faut-il lancer l’idée, au contraire, de constituante Etat par Etat, dans chaque pays donc ? A débattre.

Christian DELARUE