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A propos de l’Avis de la CNCDH du 12 juin 2008
dimanche 17 août 2008, par
A propos de l’Avis de la CNCDH du 12 juin 2008
par Christian DELARUE Membre du BE et du CA du MRAP
17 aout 2008
CNCDH - Avis sur la diffamation des religions
Assemblée plénière du 12 juin 2008
concerne la résolution 7/19 du Conseil des Droits de l’homme du 27 mars 2008 sur « la diffamation des religions »
NB : L’avis en lui-même porte sur 4 pages sur 12, le reste étant une compilation de textes juridiques (qu’il importe de fréquenter de temps en temps car il n’y a pas de code unique sur le sujet)
Mes observations qui suivent viennent donc compléter de précédentes remarques faites il y a quelques mois à propos de la résolution onusienne du 27 mars 2008
CDH-ONU : DES RELIGIONS AUX CROYANTS : SITUER LE MEPRIS POUR PROTEGER
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article287
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En France on ne saurait renforcer plus encore le dispositif juridique existant en adoptant une mesure d’interdiction de l’injure ou de la diffamation de(s) la religion(s).
Pourquoi ? Tout simplement parce que le dispositif juridique existant est déjà très contraignant, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens sous l’influence du « retour du religieux »
Dans son Avis sur la diffamation des religions la CNCDH pose un principe général que l’on pourrait nomme équilibre des tolérance et non tolérance unilatérale en faveur de la religion. Voici la formule de principe :
« Il est indispensable de trouver un juste équilibre permettant d’assurer à la fois la liberté d’expression et le respect des convictions et croyances de chacun. Une société démocratique doit autoriser au nom des libertés de pensée et d’expression, un débat ouvert sur tous les sujets, y compris sur les questions touchant à la religion et aux croyances comme la jurisprudence de la Cour européenne des droit de l’homme l’a rappelé à plusieurs reprises. »
Le problème est qu’en France nous avons une définition extensive du racisme. Ce que souligne la CNCDH dans son Avis :
« Mais la loi française incrimine comme délit pénal punissable d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende, »les incitations à la discriminations, à la haine ou à la violence en raison de l’appartenance ou la non appartenance, réelle ou supposée, à une race, une ethnie, une nationalité, une religion"
On a beau en France aimer la laïcité, sous des formes diverses d’ailleurs, on ne saurait oublier cette définition du racisme. En tout cas les antiracistes militants ne le peuvent pas à la différence des analystes divers scientifiques ou militants laiques ou/ féministes.
Dans ce cadre, il y a place pour affirmer un réel racisme islamophobique mais aussi une islamophobie légitime (1) qui s’appuie sur l’égalité des sexes et la laicité. Dans la période actuelle c’est bien cette religion musulmane qui est le plus concernée mais l’affaire Siné - Val montre aussi qu’il peut y avoir une instrumentalisation de l’antisémitisme. Ce combat idéologique et juridique de clarification et d’équilibre est à mener par le débat, notamment avec les militants laïques. Il importe alors d’accroitre la formation sur la laïcité y compris dans un pays comme la France tant les conceptions peuvent varier et dérouter les citoyens qui se disent laïques.
Voir :Cinq ans après, retour sur le rapport de 2003 de la CNCDH (Islam en France)