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Travail de nuit : Séphora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h
mercredi 25 septembre 2013, par
Travail de nuit : Séphora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h
Comme un parfum de victoire pour l’intersyndicale du Clic-P, la Cour d’appel de Paris a tranché en faveur des syndicats : le distributeur Sephora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures, alors que le tribunal de grande instance l’avait autorisé, en décembre 2012, a rester ouvert jusqu’à minuit en semaine et une heure du matin le week-end.
Les syndicats, à l’origine de la procédure, ont estimé avoir « gagné sur toute la ligne ». « Sephora est condamné à fermer à 21 heures sous huitaine et sous astreinte de 80.000 euros par infraction », a commenté devant la presse Karl Ghazi (CGT). Selon Stéphane Kadri, avocat du collectif Clic-P (intersyndicale du commerce parisien CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud et CGC), « pour la cour d’appel, il y a une évidence : Sephora viole la loi ». Le Clic-P reprochait à Sephora d’ouvrir jusqu’à 01H00 les vendredi et samedi, et jusqu’à minuit les autres jours son magasin amiral des Champs-Elysées. En première instance, en décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé qu’il n’y avait pas lieu à référé sur la demande" des syndicats. Ceux-ci avaient fait appel. Depuis plusieurs mois, l’intersyndicale Clic-P bataille en justice contre le travail de nuit en multipliant les procédures contre les enseignes et a déjàfait condamner Monoprix, les Galeries Lafayette, le BHV de Paris ou encore Apple.
Sur le travail nocturne, la loi dispose que le recours au travail entre 21H00 et 06H00 est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Une autre période de travail de nuit peut toutefois être prévue par un accord de branche ou d’entreprise.
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