TFID : ATTAC, B Kouchner et le projet de taxe financière des 12.

lundi 26 octobre 2009
par  Amitié entre les peuples
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Communiqué et déclaration d’Attac au sujet de la réunion « Transactions financières internationales et développement »

Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner convoque demain, à Paris, la première réunion de la « Task Force sur les transactions financières internationales et le développement ». Elle réunit une douzaine de pays prêts à travailler sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières afin de contribuer au financement de l’aide publique au développement des pays pauvres.

Attac a défendu dès sa création l’idée d’une fiscalité mondiale avec la taxe Tobin. Cette taxe visait à atteindre deux objectifs indissociables : lutter contre la finance spéculative et redistribuer équitablement les ressources entre les 6,5 milliards d’êtres humains de la planète.

Contrairement à ce que propose Bernard Kouchner, la taxe doit s’appuyer sur un prélèvement obligatoire car on voit mal comment une taxe contre la spéculation pourrait être efficace si elle ne frappait que les spéculateurs volontaires !

Il ne faudrait pas, non plus, que cette taxe permette aux pays riches de se défausser des engagements qu’ils ont pris dans le passé. Elle ne doit pas se substituer à l’aide publique au développement qui ne s’élève, à ce jour, qu’au tiers de l’objectif de 0.7% du PIB qui avait été fixé dans les « Objectifs du millénaire pour le développement ».

Enfin, cette taxe devrait servir à la préservation et la production de biens publics, ou biens communs tels que l’eau, la santé ou l’éducation. Cela nécessite des ressources publiques mondiales bien supérieures aux 20 ou 30 milliards indiqués par Bernard Kouchner, estimés sur la base d’un taux extrêmement bas. Dans un rapport publié en mars 2009, Attac démontre que taxer l’ensemble des transactions financières, les bénéfices consolidés des multinationales, tout en mettant en place des taxes écologiques, permettrait de collecter les 1 500 milliards nécessaires, soit 2,5% du produit mondial.

Nous appelons donc le gouvernement français et la Task Force internationale à ajuster leurs ambitions et leurs propositions à la hauteur des défis imposés par la mondialisation, et à établir un calendrier de travail qui inclue non pas une, mais plusieurs taxes, complémentaires dans leurs objectifs de régulation et de création de ressources nouvelles, à des taux crédibles et qui soient réellement redistributives.

Montreuil,
le 21 octobre 2009

Lire ci-dessous la déclaration du réseau international des Attac à l’occasion de cette réunion.

Les banques doivent payer pour leur crise !
Une taxe sur les transactions financières maintenant !

Le réseau international des Attac accueille positivement le principe d’une première réunion, le 22 octobre prochain à Paris, de la “Task Force sur les transactions financières internationales et le développement”, qui regroupe une douzaine de pays souhaitant mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières.

Attac se bat pour une taxe de ce type depuis sa création en 1998. Dans le contexte actuel de crise économique et financière, notre réseau soutient l’idée que les responsables de cette crise doivent payer pour ses conséquences. Une telle taxe est indispensable pour favoriser le dégonflement de la sphère financière, décourager les attaques spéculatives et protéger les populations de tout risque pour leurs emplois, leur environnement ou leurs droits sociaux.

Les gouvernements ont accumulé des dettes énormes pour sauver les banques et financer des programmes supposés amortir les impacts de la crise. Les budgets nationaux vont supporter d’énormes déficits pendant de nombreuses années. Des coupes drastiques dans les budgets sociaux, d’éducation ou de la culture risquent d’être opérées. Des initiatives urgentes en faveur d’une conversion sociale et écologique de l’économie ne pourront être financées.

Dans le même temps un certain nombre de mesures attestent déjà de l’intention des gouvernements de reporter le poids de la crise sur les populations, par exemple en supprimant la taxe professionnelle ou en créant une taxe carbone qui pèsera uniquement sur les ménages. Ce n’est pas acceptable.

Ce sont les responsables de ce désastre économique, les banques, les investisseurs et tous les acteurs financiers qui doivent être contraints à payer.

Une taxe sur toutes les transactions financières est un instrument très adapté pour cela. Cette taxe fonctionne comme l’impôt sur les bénéfices. Elle est prélevée sur tout échange de stocks, de titres, de produits dérivés ou de devises étrangères, en bref sur tous les actifs échangés sur le secteur.

Considérant les volumes gigantesques d’affaires opérées sur les marchés financiers, même une taxe à un taux marginal de 0,1% pourrait apporter suffisamment de recettes pour équilibrer les budgets nationaux en très peu de temps. La taxe ne rapporterait pas seulement des revenus nouveaux, elle aurait aussi un effet de blocage. Puisque pour beaucoup de transactions spéculatives, les rendements pratiqués oscillent entre 0,01 et 1 %, même une taxe au taux de 0,1% retirerait toute rentabilité à la plus grande part de ces transactions.

Techniquement la taxe est aussi aisée à mettre en œuvre que des frais bancaires sur les comptes courants des particuliers.

La taxe sur les transactions financières pourrait aussi être introduite sans problème pays par pays. Il ne serait possible d’y échapper qu’en contournant les plates-formes virtuelles d’échanges et les systèmes internationaux de compensation. Mais ce serait beaucoup plus coûteux pour l’opérateur que la taxe elle-même. Le FMI a été mandaté pour présenter avant le prochain G20 des propositions détaillant les modalités selon lesquelles le secteur financier pourrait contribuer substantiellement à financer les coûts générés par la crise. Cependant, jusqu’à présent, les responsables de gouvernements qui se sont prononcés en faveur d’une taxe appellent à sa mise en œuvre globale comme condition, ou l’envisagent sur une base volontaire, voire sur la base d’un taux ridicule de 0,005%.

C’est pourquoi la pression des mouvements sociaux et citoyens doit s’intensifier, afin que cette demande historique du mouvement altermondialiste devienne réalité. Le réseau international des Attac prendra des initiatives dans ce sens dans les prochains mois. Le succès est possible.


Brèves

27 avril - UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo

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30 mai 2010 - TravaillismExit - RTT partout en Europe !

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