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DEMOCRATISER LA DEMOCRATIE REELLEMENT EXISTANTE , REDUIRE LE MODE REPRÉSENTATIF, ALLER VERS UNE AUTRE DEMOCRATIE
mardi 4 avril 2023, par
DEMOCRATISER LA DEMOCRATIE REELLEMENT EXISTANTE , REDUIRE LE MODE REPRÉSENTATIF, ALLER VERS UNE AUTRE DEMOCRATIE
Pour avancer dans l’amélioration de l’existant en France en matière démocratique on peut prendre comme base l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants » (démocratie représentative) « ou par la voie du référendum » (démocratie directe). Mais il ne s’agit pas pour autant d’ignorer l’histoire et ses contradictions.
Un « régime représentatif » n’est pas en soi un « leurre » : La démocratie représentative peut donc être réellement démocratique (même si délégataire) ou autoritaire selon ce que l’exécutif fait de la Constitution. Or, en 2023 notamment (cf aux 100 jours) Macron a abusé des processus autoritaires légaux et constitutionnels mais illégitimes.
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La Démocratie réellement existante (DRE ) (AG ATTAC 2006) est celle historique qui s’est constituée, contradictoirement entre élites et peuple (ou fraction de peuple), sur les deux derniers siècles. Contradictoirement car la DRE fut objet de combats dans plusieurs pays qu’on ne saurait ignorer d’un revers de main : elle concerne l’élection et ses modalité opposé à la royauté ou au putschs militaires. Il s’agit de combats non terminés, menés pour améliorer son fonctionnement, pour l’ouvrir surtout à de nouveaux citoyens (ouvriers et employés contre la « démocratie » censitaire) et aux citoyennes (ouverture aux femmes contre la démocratie masculine), à certain-es résident-es étranger-es, et demain à ceux et celles hors de l’Union européenne.
Si on remonte plus de deux siècles, on trouvera certes d’autres mécanismes démocratiques comme le tirage au sort (TAS) resté minoritaire dans l’histoire et pas forcément contraire à l’idée de « démocratie représentative ». La question du mandat est importante.
La démocratie directe, quant à elle, ne se limite pas au référendum et ce dernier est d’ailleurs passible de plusieurs modalités qui le tirent soit vers le « démos » soit vers le « kratos ».
Il importe néanmoins, sans rejeter la démocratie représentative, de montrer qu’elle porte une CONTRADICTION forte entre d’une part un POUVOIR MINORITAIRE, un « Kratos » élitaire, un entre-soi de gouvernance autoritaire élu en surplomb du peuple et d’autre part un PEUPLE CITOYEN, un « Démos » dépossédé de sa citoyenneté par l’acte même de la votation qui le crée « citoyen » (dans l’urne), car le reste du temps, il ne lui reste souvent que « la rue » et les manifestations, les grèves pour changer la donne ! Il importe donc de poursuivre la démocratisation, le processus de démocratisation pour réduire cet écart. Processus qui est aussi émancipation (12 thèses d’ATTAC - 2009)
Le citoyen et la citoyenne du peuple-classe ne peut plus rester cantonné dans le seul instant de l’élection de ses représentant-es (l’urne) puis à rester passif le reste du temps, (sauf la rue), jusqu’à la prochaine élection.
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Aujourd’hui, dans ce que certains nomment le « régime représentatif » (de la démocratie réellement existante car régime représentatif en soi ne signifie rien) les outils d’intervention du peuple entre deux élections des parlementaires et du Président sont indirects : le vote de la loi par les parlementaires, la motion de censure, la destitution du président, ne sont pas atteignables.
Le référendum est dans la main de l’exécutif : le Président et le gouvernement. Le dernier référendum a eu lieu en 2005 et son résultat n’a pas été respecté. À côté de ces deux outils démocratiques existent un lot de dispositions destinées à contraindre les représentants des électeurs : passage en force (art. 49.3) ; l’ordonnance (art. 38) ; l’élimination des amendements de l’opposition ou le vote bloqué (art. 44.3) ; l’interdiction du mandat impératif (art. 27). Ces dispositifs sont grandement anti-démocratiques.
La république s’affiche indivisible et sociale, libre, égalitaire et fraternelle. Mais Macron divise ce qui fait « commun » en favorisant les riches et les grandes entreprises des contraintes, (exonération des cotisations patronales sur les bas salaires notamment) au détriment de tous les autres - le peuple-classe - à commencer par les plus faibles et les plus précaires.
Le régime de Macron est autoritaire. Il est anti-républicain et anti-démocratique. Il fait aussi le jeu du RN.
Il nie le peuple, le divise et empêche le vote des parlementaires. Il s’appuie sur la forme actuelle de la Constitution de la 5e république, modifiée dans sa forme 24 fois depuis son adoption initiale et (laisse les mains libres à l’exécutif, quand il ne se prend pas lui-même pour l’exécutif). Aucun chef d’un État dit démocratique n’a un tel pouvoir.
Nos représentants ne doivent plus avoir systématiquement de délégation de pouvoir par un mandat libre (source de dérives connues) mais une délégation de représentation par un mandat révocable. Sans généraliser totalement cette démocratie-commission, différente de la démocratie-incarnation, il importe de la mettre en débat et de l’introduire effectivement dans certains « espaces démocratiques » . Autre point : Les citoyens doivent pouvoir aussi initier eux-mêmes le référendum.
Répétons que la « crise de la représentation » n’est que la manifestation d’un ECART qui se creuse entre des tendances contraires, celles élitaires qui accroissent la dépossession des citoyens par des techniques de gouvernance - du « kratos » - et celles populaires qui promeuvent des modes divers de réappropriation citoyenne : du « demos » .
Christian Delarue