Quand les juges rappellent les obligations de mise à l’abri des communes | Passeurs d’hospitalités

mercredi 30 décembre 2015
par  Amitié entre les peuples
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Quand les juges rappellent les obligations de mise à l’abri des communes | Passeurs d’hospitalités

cf notamment l’art 511-2 du Code de l’action sociale

https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/12/29/quand-les-juges-rappellent-les-obligations-de-mise-a-labri-des-communes/