Politique sociale AAA : sortir de l’austérité par les luttes et les alternatIves.

mardi 25 novembre 2014
par  Amitié entre les peuples
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Face aux politiques gouvernementales et patronales, le Collectif « Alternative à l’Austérité » impulse une démarche articulant processus de luttes et construction de propositions alternatives pour sortir de la crise.

Dans cet objectif et au moyen du présent texte, il soumet au débat public ses premières réflexions.

Il appelle à la création de collectifs locaux pour débattre, enrichir, porter et imposer la prise en compte de ces alternatives.

Sortir de la crise, oui !

Plus de deux ans après l’élection de François Hollande, la pauvreté et les inégalités continuent de se renforcer, comme les mesures xénophobes et les atteintes à la démocratie, le chômage et la précarité augmentent. Le gouvernement Valls2 aggrave encore l’orientation mise en œuvre depuis deux ans. Il expulse les ministres récalcitrants, revient sur les timides avancées de la loi sur le logement, veut s’attaquer au code du travail, stigmatise les chômeurs… et se fait ovationner par le Medef. Il va légiférer par ordonnances, pour s’imposer à sa propre majorité et pour faire passer cette politique,. Alors qu’elle est massivement rejetée par nos concitoyens, le gouvernement veut l’imposer par un coup de force. Le minimum démocratique est aujourd’hui bafoué. Associations, syndicats et partis politiques, réunis dans le collectif ALTERNATIVE A L’AUSTERITE (AAA), nous affirmons qu’il est possible de faire autrement. C’est le sens de ces propositions.

Répondre tout de suite à l’urgence sociale

Aucune société démocratique ne peut accepter que des pans entiers de la population ne puissent pas vivre décemment. C’est pourquoi ces mesures d’urgence nous paraissent indispensables :
- augmentation immédiate du SMIC à 11,25 euros de l’heure, soit 1700 euros brut mensuels ;
- augmentation dans les mêmes proportions des minimas sociaux, indemnités chômage, minima retraites… ;
- imposer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en matière de salaire, d‘emploi, par l’introduction de sanctions financières dissuasives pouvant aller jusqu’à 10 % de la masse salariale de l’entreprise ;
- gratuité des premières tranches de consommation de l’énergie et d’un volume forfaitaire d’eau pour les ménages en dessous du revenu médian et refus des coupures pour les ménages en difficulté ;
- pas d’expulsion sans relogement gel des loyers pour 3 ans et sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs ;
- amplifier la procédure de réquisition des logements en supprimant les recours dilatoires des propriétaires et en l’élargissant aux propriétaires particuliers détenant trois logements et plus ;
- construction de 200 000 vrais logements sociaux supplémentaires ;
- préserver et élargir l’accès à la santé en arrêtant les fermetures d’hôpitaux et de centres de santé et en incitant à la création de centres de santé sans paiement à l’acte ;
- interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits.
- cesser les atteintes aux droits des immigrés et leur reconnaître au moins « la carte de dix ans ». Ne plus les exclure du droit de vote.

- EN FINIR AVEC L’AUSTERITE : une autre politique est possible.

Le gouvernement dit « il n’y a pas d’alternative pas de marges de manœuvre ». Pourtant, des moyens ne manquent pas !.

- Instaurer une justice fiscale

Les deux dernières décennies ont été marquées par une transformation profonde du système fiscal qui ont vu se multiplier les cadeaux aux ménages les plus riches et aux entreprises, en particulier les plus grandes. La présidence de François Hollande n’a pas rompu avec cette logique. Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme officiel dépendant de la Cour des comptes, a estimé en 2010 à environ 170 milliards les pertes annuelles de recettes pour l’État générées par la combinaison des niches fiscales et de la fraude fiscale des entreprises. Et il faut encore ajouter depuis le coût du CICE –crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (20 milliards) et les 10 milliards d’exonérations de cotisations sociales familiales du pacte de Compétitivité, soit au total 200 milliards d’euros de perte budgétaire. Toutes les niches fiscales ne sont pas néfastes et une réforme de la fiscalité qui rétablirait une justice fiscale en rendant l’impôt réellement progressif et en s’attaquant aux niches fiscales et à la fraude pourrait rapporter environ 150 milliards d’euros.

- S’attaquer au coût du capital

Depuis le milieu des années 1980, le capital a capté pour l’essentiel le surplus de richesse produite. Ainsi, la part des dividendes versés aux actionnaires dans les sociétés non financières (les entreprises) est passée de 5,6 % de la valeur ajoutée (la richesse créée) en 1980 à plus de 9 %, niveau le plus haut depuis la seconde guerre mondiale. La part des salaires dans la richesse monétaire totale créée (le PIB) a ainsi reculé de 9 points par rapport à 1982 et de plus de 5 points par rapport à la moyenne des « Trente Glorieuses ». L’augmentation de la part des profits ne s’est pas faite au profit de l’investissement qui stagne. Elle s’est faite au profit des dividendes versés aux actionnaires. Cette rente est une ponction sur l’entreprise et ses salarié-es opérée par les détenteurs de capitaux. C’est à ce coût exorbitant du capital qu’il faut s’attaquer. Récupérer ce qui a été pris au travail permettrait de retrouver une marge de manœuvre financière que l’on peut raisonnablement évaluer à environ 100 milliards d’euros.

- Lever l’hypothèque de la dette

Les intérêts de la dette publique versés aux marchés financiers représentent environ 50 milliards d’euros par an. Un moratoire immédiat du paiement de ces intérêts (avec préservation des avoir des petits porteurs et des organismes sociaux) est nécessaire. Comme l’a montré le collectif d’audit citoyen de la dette publique, 59 % de la dette est illégitime car provenant des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs[1]. Annuler la partie de la dette illégitime réduirait sensiblement les intérêts versés.

- Mettre la finance sous tutelle

Finance et grandes entreprises sont aujourd’hui étroitement interpénétrées. Les entreprises sont aujourd’hui dominées par une logique financière au détriment de l’investissement productif et de l’emploi. Il faut reprendre le contrôle de la finance. Cela passe par un éclatement des conglomérats bancaires avec une réelle séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, par l’interdiction des produits financiers toxiques et des opérations spéculatives, par une sélectivité du crédit qui oriente les emprunts des entreprises vers des activités socialement utiles et écologiquement responsables, par la création d’un pôle public bancaire, la levée du secret bancaire, l’interdiction des transactions financières avec les paradis fiscaux et la mise en œuvre d’une taxe sur toutes les transactions financières, le maintien et le développement de la place du livret A.

- UN PLAN POUR SORTIR DE LA CRISE

À l’opposé des politiques d’austérité et de libéralisation qu’il faut immédiatement stopper, ces marges de manœuvre retrouvées permettraient de développer les services publics, d’investir pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux. Il s’agit d’en finir avec la souveraineté du marché et des intérêts privés et à tous les niveaux d’impulser la participation citoyenne, de donner des pouvoirs nouveaux aux salariés et d’étendre ainsi la sphère de la démocratie. Dans ce cadre, la puissance publique pourrait jouer le rôle qui doit être le sien : agir pour l’intérêt général afin d’engager un dynamique économique créatrice d’emplois.

- Reconquérir et Développer les services publics et la Sécurité Sociale

Les services publics, la protection sociale sont sinistrés alors que les besoins sociaux sont immenses. ceux qui existent, les rendre accessibles à toutes et tous, en créer de nouveaux, comme par exemple un service public de la petite enfance ou de la dépendance, est possible : un million d’emplois publics au salaire moyen ne coûterait que 16,4 milliards d’euros

- Sécuriser les salarié-es

Il faut rompre avec la précarisation qui s’étend à toute la société et refaire du CDI la norme en matière d’emploi. Cela passe par interdire le temps partiel imposé, augmenter les cotisations sociales sur les emplois précaires temps partiel…), établir un quota maximum de CDD par entreprise et titulariser l’ensemble des précaires de la fonction publique. Il faut redéfinir la notion de licenciement économique, et supprimer la rupture conventionnelle. Il faut mettre fin aux accords d’entreprises dérogatoires au code du travail. Enfin il faut mettre en place un statut du salarié qui soit une sécurité sociale professionnelle permettant la continuité des droits et de la rémunération des salariés en cas de perte d’activité.

- Réduire le temps de travail

Une politique favorable à l’emploi et visant à améliorer les conditions de travail se doit de poursuivre le mouvement historique de réduction du temps de travail. Les 35 heures ont été vidées de leur contenu (la durée moyenne de travail est aujourd’hui de 39,4 heures par semaine). Changer de règles ou traquer les chômeurs ! Il défendre une durée de travail effective à 35h sans perte de salaire et poursuivre ce mouvement pour aller vers un nouvel objectif, celui de 32 heures par semaine ou de la semaine de quatre jours. Rappelons les responsabilités du patronat : avec une règle de semaine de 30h, il n’y aurait pas assez de « demandeurs d’emplois » !

Engager un processus de réindustrialisation écologique et de sobriété énergétique
La lutte contre le réchauffement climatique implique des investissements massifs que ce soit par en matière d’énergies renouvelables, de transports ou d’isolation des logements. Au-delà, engageons un nouveau mode de développement basé sur la qualité écologique des produits, des techniques énergétiques, des choix de fabrication et de l’usage des biens. Il s’agit de réorienter la recherche vers ces objectifs et de promouvoir l’efficacité énergétique, le traitement et le recyclage des déchets, la conception de nouveaux matériaux. Il s’agit d’un processus dont l’objectif est de mettre en œuvre de nouveaux modes de production et de consommation permettant de créer massivement des emplois.

[1] http://www.audit-citoyen.org/wp-content/uploads/2014/05/note-dette.pdf


Brèves

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30 mai 2010 - TravaillismExit - RTT partout en Europe !

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