POUR UN CONTROLE DEMOCRATIQUE DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES - M Boudet - T Brugvin- C Delarue

dimanche 21 août 2011
par  Amitié entre les peuples
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Contribution pour la conférence « Dette et démocratie » (sur le thème de l’oligarchie)

POUR UN CONTROLE DEMOCRATIQUE DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES

par Martine Boudet - Thierry Brugvin- Christian Delarue - membres du Conseil scientifique d’ATTAC France

Si la République vise via la démocratie la cohésion sociale et le bien commun, il faut remarquer qu’avec la montée des inégalités la dégénérescence et de la République et de la démocratie s’est accrue. L’Etat social perd de son statut protecteur du peuple-classe face aux puissants. C’est que les oligarchies ont toujours agi pour brider la démocratie (populaire) et pour s’approprier la République.

Une majorité des problèmes socio-économiques relèvent du système néolibéral, dont une part des activités (politiques et économiques) est légale et relativement démocratique. Certaines d’entre elles s’avèrent illégales et adémocratiques : ces dérives délinquantes voire maffieuses déterminent trop souvent les orientations politiques et économiques nationales, voire internationales. Quels modes de démocratisation institutionnelle sont nécessaires pour en contrôler et réduire l’impact sur la gestion des affaires publiques ?

Plan de cette contribution :

I - De quelques affaires politico-financières symbolisant les dérives démocratiques

II - Les dévoiements du système public républicain et démocratique français.

III - Une tendance générale du néolibéralisme : l’accaparement oligarchique de l’Etat

IV - Pour une reconquête démocratique de la gestion des affaires publiques

***

I - De quelques affaires politico-financières symbolisant les dérives démocratiques

La crise démultipliée du système néo-libéral est un contexte favorable à l’expansion de l’oligarchie politico-financière.1A l’échelle de l’Union européenne, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, la Hongrie…sont autant de pays dont les acquis sont dramatiquement menacés par les marchés et lobbies financiers, qui tentent d’imposer leurs diktats aux gouvernements en place.

En France, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, les reculs sociaux sont encore accentués : l’Etat social et même l’Etat de droit sont progressivement phagocytés par un gouvernement aux ordres. Une véritable crise de régime s’est ouverte, à l’occasion du débat sur le projet de contre-réforme des retraites : est-il légitime en effet que des sacrifices croissants soient imposés au peuple-classe par la caste de politiciens affairistes actuellement aux commandes ?

En effet, en 2010, au moment où le projet sur les retraites était l’objet de l’opposition de millions de personnes, l’affaire Woerth-Bettencourt, instruite entre autres par le journal en ligne Mediapart, révélait de graves malversations financières de la part de membres de l’exécutif : soupçons de conflits d’intérêt,de fraude et d’évasion fiscales, de trafic de biens publics et de récompenses honorifiques, de financement occulte de campagnes électorales… Le départ de l’épouse d’Eric Woerth, ministre du Travail, de la société qui gère la fortune de Liliane Bettencourt (première fortune de France), la démission de deux secrétaires d’Etat, Christian Blanc et Alain Joyandet, celle d’E. Woerth de son poste de trésorier du parti au pouvoir tout autant que son blanchiment par une juridiction interne à son ministère (et l’absence d’enquête judiciaire indépendante) sont autant d’aveux d’un mélange des genres pour le moins inconvenant. Comme l’est la proposition de Jacques Chirac, ancien président de la république, et de son parti l’UMP de négocier un non-lieu en indemnisant la mairie de Paris des salaires indûment versés pour emplois fictifs pendant des années (2,2 millions d’euros).

On le sait, ces affaires qui se situent entre absence de séparation des pouvoirs et illégalités, s’égrènent régulièrement depuis des décennies et singulièrement depuis 2007. Certaines parviennent à faire l’objet de procès, qui restent trop souvent inaboutis, d’autres sont rapidement écartées par les pouvoirs en place. Outre celles qui ont été citées précédemment, on se rappelle l’affaire des marchés publics en Ile de France, le procès Elf dans lequel était inculpé le président du Conseil constitutionnel de l’époque Roland Dumas, l’Angolagate et le procès de Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, l’affaire des délits d’initiés à Airbus, affaire Tapie-Lagarde du Crédit lyonnais, celles de l’UIMM, du contrat de la SOFREMI et du casino d’Annemasse (Charles Pasqua), celle de l’hippodrome de Compiègne, l’affaire de Karachi, pour laquelle Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, ancien premier ministre, pourraient être mis en examen pour le financement de la campagne de ce dernier. Sans parler du projet népotiste, heureusement contrecarré par la mobilisation citoyenne et médiatique, de gestion de l’EPAD, le plus grand centre d’affaires européen, par le fils du président, étudiant en Droit âgé d’une vingtaine d’années ! Autre exemple de coup de force et d’aberration gestionnaire : la nomination par l’Elysée et contre la volonté des conseils d’administration, de François Pérol, à la tête de la Banque Populaire et du Crédit agricole fusionnés ; or ce dernier est à l’origine des placements en bourse Natixis dont la faillite, dans le contexte de la chute des subprimes, conduisit à la ruine de maints actionnaires. Quant à l’affaire du Crédit Lyonnais, la considérable « indemnisation » de Bernard Tapie aux frais du contribuable n’a pas empêché Christine Lagarde de remplacer DSL à la direction générale du FMI. Il est vrai que cette institution, dirigée par des Français depuis des décennies, est loin de cultiver les principes de démocratie et de justice sociale : dans ce cas, ce sont les peuples du Sud qui paient la note.

- L’affaire Woerth-Bettencourt

L’affaire Woerth-Bettencourt concentre un grand nombre de dérives engendrées par la gouvernance néo-libérale : conflits d’intérêt,complicité de fraude et d’évasion fiscales, trafic de biens publics et de récompenses honorifiques, prises illégales d’intérêt, financement occulte de campagnes électorales…

Etat-voyou ou Etat de droit /Etat social ? Qui l’emportera ? La suite donnée à cette affaire, en conjonction avec les mouvements sociaux, conditionnera en partie l’avenir politique du pays.

- L’affaire de l’UIMM (caisse noire patronale)

L’UIMM a eu affaire à la justice en décembre 2007, à travers l’ouverture d’une information judiciaire et la mise en examen de son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, pour abus de confiance. La caisse noire, créée au sein de l’UIMM depuis des générations servait notamment à corrompre certains acteurs clés dont des responsables syndicaux. Le comité des forges est l’ancêtre de l’UIMM (Union des métiers et industries de la métallurgie), qui est actuellement l’un des organes patronaux les plus puissants.

Dans les années 1920-1930, les industriels les plus puissants gouvernaient dans les faits, mettant une politique extérieure au service d’une politique intérieure consacrée à la guerre des salaires. Parmi les plus riches on comptait déjà la famille Seillière (32 millions). C’est le « Comité des forges (acier) et des houillères qui disposait de la plus grande influence avec la Famille De Wendel en premier lieu, mais aussi les Schneider, les Rothschild...(Ernest Antoine Seilières et Françoise de Panafieu sont descendants des « De Wendel »)1.

- L’affaire des marchés publics d’Ile de France (Surfacturer afin de verser des commissions)

Certains élus réussissent à s’enrichir à travers la surfacturation de marchés publics : ils octroient le marché à l’entreprise qui accepte ce marché et encaissent la différence (entre prix de facturation et prix normal), pour eux ou leur parti politique. Ce système a été dénoncé notamment dans le cadre des marchés publics d’Ile de France (construction de HLM, d’écoles...). La majorité des partis politiques dominants (RPR, UDF, PS, PC) étaient arrosés, pour acheter leur silence2

- L’affaire ELF3 : un Etat dans l’Etat, en Afrique et en France

Loik Le Floch Prigent, affirme lui-même dans un livre intitulé “Affaires Elf, affaires d’Etat” (2001), faisant le bilan de son procès, que “l’activité industrielle classique s’accompagne nécessairement de mécanismes qui permettent le financement d’opérations opaques (...). Au sein du groupe (Elf) qui fait deux cents milliards de francs de chiffre d’affaires par an, le volume de ces opérations (occultes) varie de trois cents à huit cents millions de francs. (...) Elf dépensait notamment ces fonds pour obtenir “des permis de forage” dans les pays ou la société n’était pas encore implantée.

L’ensemble de ces commissions versées aux officiels du pays, via des intermédiaires, était d’un certaine façon le prolongement de la politique étrangère de la France, notamment dans les pays africains et c’est la raison pour laquelle le président d’Elf en informait la présidence de la république (française), ainsi que les ministres des Finances et du Budget” (Prigent, 55-56). “Disons que le président d’Elf est à la fois le président d’une société pétrolière et ministre bis de la Coopération. Et c’est justement parce que cette société avait un objet politique et diplomatique en Afrique qu’elle a de tout temps financé les services secrets (...). Elf a servi au financement du parti gaulliste, et a même été créé pour ça...” (...). Puis ce fut le tour du parti socialiste et de certains de ses responsables. Certaines de ces affaires dans l’affaire ont défrayé la chronique judiciaire (affaire Dumas, Deviers Joncourt, Sirven, Elf Thomson, avions renifleurs, affaires des frégates, etc.). (Prigent, 2001 : 54-55 et 63-64).

- Le procès de L’Angolagate : le rôle des banques (Paribas) et des élus politiques (Pasqua)

Le procès de l’Angolagate est également exemplaire du pouvoir, non démocratique et illégal, exercé par des représentants de l’État français sous la pression des lobbies d’affaires ou de connivence avec ceux-ci. C’est le plus gros scandale de trafic d’armes de la fin du XXe siècle, sur fond d’enjeux pétroliers. La collusion entre les décideurs économiques et politiques (français, russes, américains, angolais...) vise à servir leurs intérêts au détriment de leurs peuples respectifs.
Pasqua ou la corruption de certains élus

L’ancien ministre de l’Intérieur, réputé pour la dureté de ses lois à l’encontre de l’immigration (légale ou clandestine) s’est-il appliqué à lui-même la même rigueur ? Toujours est-il que cet ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine, qui a cédé entre-temps son fief à la famille Sarkozy, a été convaincu de corruption par la justice, entre autres dans le cadre de l’Angolagate. Le 29 novembre 1999, « Les enquêteurs perquisitionnent le parti pasquaïen, le RPF et les bureaux du président du Conseil général des Hauts-de-Seine et découvrent qu’une résidente gabonaise a fait un don de 7,5 millions de francs pour la campagne européenne du RPF de 1999, et s’est portée caution d’un prêt de 4 millions par une banque monégasque (…). Leurs comptes à Monaco sont l’objet d’une instruction pour « blanchiment » (Beau, 2001) par une justice locale guère réputée pour ses excès de zèle. Elle y a repéré d’importants virements, provenant notamment de la banque nationale angolaise » (Chichizola, 2001).

- Jean-Charles Marchiani : un symbole des pratiques illégales entre Etat et acteurs économiques

« Jean-Charles Marchiani, 64 ans, natif d’un petit village corse voisin de celui de Charles Pasqua, a été un authentique agent secret. Du moins jusqu’en 1970, où il sera évincé du SDECE (l’ancêtre de la DGSE, Direction générale de la sécurité extérieure) (Lecadre, 2008). Il est ancien Préfet du Var et ex-député européen du R.P.F et est souvent présenté comme l’« homme à tout faire de la galaxie Pasqua ». Il a été condamné, en décembre 2005, par le tribunal, à trois ans de prison, « pour avoir perçu des commissions en marge de la vente de chars militaires au Moyen-Orient ». Dans l’affaire Angolagate, il aurait reçu de Falcone et d’autres des sommes importantes pour faciliter les ventes d’armes à Dos Santos (Lecadre, 2008).

« Dans un document saisi chez son assistante, Falcone explique, en des termes parfaitement clairs, au président angolais, qu’“une avance de 450 000 dollars”, sur 1,5 million au total, a été versée à un certain “Robert” (c’est à dire Marchiani). (…) Cet argent devrait être utilisé, dans sa totalité, pour la campagne des élections européennes 4 ». L’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a finalement été condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis et à 15 mois fermes, pour complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux (AFP, 27 octobre, 2009)5.

- Paribas et les banques mafieuses

La société suisse Glencore et la banque française Paribas (chef de file d’un pool d’une dizaine de banques dont la BNP, Worms, la Banque populaire... ) (LDC, 14/12/2000)6 sont quant à eux, au cœur du système de prêts gagés sur le pétrole futur de l’Angola à des taux extrêmement élevés.

L’Angola – à travers les contrats de l’entreprise publique Simportex (anciennement Ematec), qui impliquent le sommet de ses structures gouvernementales, financières et militaires – a payé à l’entrepreneur franco-russe Arcadi Gaydamak 135 millions de dollars en plus de ce qu’il devait recevoir pour une livraison de matériel militaire, fin 1996. L’affaire a été bouclée par un ensemble d’institutions bancaires presque toutes européennes (France, Suisse, Allemagne, Autriche...) sous le leadership de la banque Paribas – une des banques que Luanda a utilisées de façon de plus en plus fréquente pour ses transactions et emprunts ces dernières années (Verschaeve, 2001 : 129-132)7.

Après l’échec du procès ELF, l’Angolagate est un autre échec de la justice républicaine. Le renforcement de l’autonomie du pouvoir judiciaire, le contrôle par le Parlement de la politique internationale française, la réhabilitation de la coopération franco-africaine, la promotion d’une francophonie de progrès et ouverte sur les cultures des peuples sont autant de conditions nécessaires à l’éradication de la Françafrique et au regain démocratique dans les pays francophones, mais aussi en France.

- L’affaire Claerstream

Denis Robert8 (2001) a mis au jour l’une des techniques de blanchiment, en analysant le fonctionnement des banques Clearstream et Euroclear. Il s’agit d’une chambre de compensation, qui assure la sécurisation des paiements internationaux d’un marché entre banques en réduisant les risques de liquidité. Clearstream, grâce à ce « mécanisme de compensation », fait disparaître certaines transactions douteuses. Les chambres de compensation, parce qu’elles sont au cœur de la finance mondiale, blanchissent des sommes largement plus importantes que ne le font les paradis fiscaux. Par conséquent, elles sont encore plus puissantes et dangereuses pour le maintien de l’Etat de droit dans l’économie mondiale. Par exemple, la BGPI, filiale du Crédit Agricole Indosuez, possède elle aussi un compte (n°S0418) chez Clearstream (Robert, 2007)9.
Bien sûr, les bénéficiaires du système de non-droit auquel s’attaque Denis Robert ne restent pas sans réagir. Ainsi se succèdent les procès à l’encontre de ce citoyen politiquement très gênant, qui est à l’origine de l’appel de Genève (1996) en faveur d’une justice européenne indépendante des pouvoirs financiers. Dernier procès en date, l’affaire Clearstream manifeste en France la récupération du débat judiciaire sur les paradis fiscaux par des dirigeants politiques qui se disputent le pouvoir d’Etat, le président de la République Nicolas Sarkozy et un ancien premier ministre, Dominique de Villepin en l’occurrence.

La résolution du G20 réuni à Pittsburg (2009) sur la résorption des paradis fiscaux suffira-t-elle à résoudre ce problème ? On peut en douter si, dans le même temps, un contrôle populaire des caisses de compensation n’est pas effectué et si les droits démocratiques ne sont pas réhabilités et promus dans des pays comme la France.
Est-il normal en effet qu’un président de la République, dont les pouvoirs abusifs sur l’institution judiciaire ont été maintenus, voire renforcés par la nouvelle Constitution de 2008, soit dans les faits juge et partie dans cette affaire ? Est-il normal que Denis Robert ait été inculpé et inquiété dans sa vie socio-professionnelle, sans que les médias n’en rendent vraiment compte ?

*

II - Les dévoiements du système public républicain et démocratique.

A) Intra-muros, main basse du capital sur la République

1) Les banquiers privés placent leurs hommes au cœur des Etats et privatisent à nouveau la création monétaire

George Pompidou était un banquier, de 1945 à son élection comme président de la République en 1969. Il exercera des fonctions au sein du gouvernement français tout en continuant durant plusieurs périodes à travailler au service de la banque Rotschild. Cela ne l’empêchera pas d’être nommé en 1959 au Conseil constitutionnel.

Sous l’influence du Conseil national de la résistance, la banque de France avait été nationalisée en 1945 par le Général de Gaule, donc durant cette période l’Etat retrouva le contrôle sur le crédit et sur la monnaie. Mais avec Pompidou et de Giscard d’Estaing, l’article 25 de la loi du 3 janvier 1973 « interdit au Trésor public d’être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». L’Etat français renforce donc à nouveau l’emprise financière directe des banquiers privés (qui existait avant 1973 mais plus faiblement). Depuis lors, la progression exponentielle de la dette de la France est en grande partie due à l’émission de la monnaie par le secteur privé.

2) Le capital de la grande distribution organise le dévoiement de la République contre le petit commerce et une partie de la production locale

Depuis la circulaire Fontanet en 1960 (interdiction du refus de vente), puis des tentatives affichées de régulation comme la loi Royer en 1973 ou les lois Galland et Raffarin en 1996 jusqu’à la Loi de modernisation de l’économie12 en 2008, c’est tout un arsenal législatif qui a permis – par son respect ou son contournement toléré (contrôlé de façon souvent laxiste et objet de corruptions diverses) – à la grande distribution de s’imposer, sous couvert de prix bas pour les consommateurs (selon le principe « un îlot de pertes dans un océan de profits ») et de création d’emplois immédiatement visibles (en fait au détriment d’emplois13 bien plus nombreux dans le commerce et dans la production en France, à la faveur d’importations / délocalisations croissantes). Pendant longtemps, et notamment avant les lois de 1991 et 1993 sur le financement des partis, les acteurs de la grande distribution ont « arrosé » les partis politiques comme les élus locaux et nationaux.

Le secteur pouvait ainsi s’assurer un développement exponentiel et la constitution de fortunes colossales et autres résultats financiers phénoménaux. C’est aujourd’hui un oligopole qui assure l’essentiel du commerce en France à travers 6 centrales d’achat (avec l’appui de centrales d’achat internationales domiciliées en Suisse), et des entreprises habilement pilotées par des stratèges qui agissent selon une conception purement financière de l’économie .

B) Extra-muros, une République qui soutient le colonialisme.

1) La tradition de l’impérialisme français

C’est également l’insuffisance de contrôle parlementaire, médiatique et citoyen qui est responsable du maintien de structures de domination post-coloniales, à l’égard des pays d’Afrique francophone. Ainsi, une large partie du soutien de la cellule africaine de l’Elysée, vis à vis des dictateurs, des guerres, des déploiements de l’armée française, etc. vise à protéger les intérêts des entreprises françaises.

Les gouvernements et les ministères (de la Coopération, de la Défense..) sont souvent doublés par des officines parallèles. C’est le cas du réseau Foccart, travaillant pour Elf, qui dirigeait en sous- main toute la politique africaine de la France. Ces institutions politiques ou économiques, qui devraient normalement fonctionner dans la légalité, sont dans les faits responsables ou complices de crimes de guerre et même de crimes contre l’humanité. C’est l’aveu en demi-teinte qu’a fait Sarkozy à Kigali en février 2010, à propos des responsabilités de l’Etat français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994. Le conflit franco-ivoirien qui a perduré pendant une décennie n’avait pas d’autre objectif que de maintenir la main-mise des entreprises françaises sur les richesses de la Côte d’Ivoire. En parallèle à la démocratisation des institutions nationales, il est temps de neutraliser le système parasite du néocolonialisme qui, avec d’autres facteurs impérialistes et de domination endogène, entrave la démocratisation et le développement des pays d’Afrique francophone.

2) La Ve République et la françafrique

En France, le néolibéralisme s’appuie sur une lourde tradition d’autoritarisme impérial intra comme extra muros, véhiculée par les institutions de la 5e République. Le présidentialisme est la clef de voûte de ce système qui cantonne l’exercice démocratique à des procédures de délégation de pouvoirs et de consultation facultative des citoyens :

« En France, la mystique républicaine a conservé des traits du légitimisme monarchique : d’où cette étrange institution qu’est le président de la République, monarque élu mais omnipotent, dont Sarkozy n’a fait qu’accentuer les traits jusqu‘à la caricature. Conception monarchiste qui imbibe les représentations mentales dans tous les niveaux de la pyramide représentative –jusqu’à l’extérieur du système politique, dans les entreprises, les syndicats, les associations… »14

III - Une tendance générale du néolibéralisme : l’accaparement oligarchique de l’Etat.

La République libérale et la démocratie libérale ne sont que des avortons de République et de démocratie. Il est plus vrai de dire que la gouvernance financière, ou l’oligarchie financière sont les noms plus explicites de ce système néolibéral. Ce dernier est profondément marqué par la forte emprise du capitalisme financier non seulement sur les structures de productions mais aussi sur les institutions publiques démocratiques et sociales. C’est au peuple (entendu tout à la fois comme le peuple démocratique et le peuple-classe) de reprendre ce que l’oligarchie lui a volé démocratiquement et socialement au profit de la classe dominante.

1) L’extension de « l’économique » à tous les champs sociaux nécessite un Etat autoritaire et prédateur au profit de la classe dominante.

Leur Etat : « Il faut prendre la mesure de la nouveauté que constitue le néolibéralisme dans l’histoire du capitalisme. L’Etat disposait auparavant d’une relative autonomie par rapport au capital et pouvait, en cas de crise sociale majeure, lui imposer des compromis (…). Avec le néolibéralisme, tout se passe comme si l’Etat, colonisé par la finance, avait cessé d’être un recours possible contre l’emprise du capital. Ces pouvoirs exercent désormais conjointement leur domination sur la société. La logique coercitive de l’Etat et la logique d’accumulation illimitée du capital, loin de se contrebalancer, se renforcent mutuellement. Alors que les élites politiques étaient sociologiquement distinctes des élites économiques, elles tendent désormais à fusionner en une seule classe dominante, au caractère d’ailleurs de plus en plus transnational. On peut qualifier ce phénomène « d’hyper pouvoir étatico-financier ». 15

Ce néo-libéralisme autoritaire favorise la montée en puissance de réseaux et de lobbies d’affaires qui investissent les instances de décision. La richesse ne repose pas seulement sur l’argent mais aussi sur des réseaux sociaux et un capital de privilèges socioculturels transmis par des dynasties familiales16.

Par exemple, Valérie Pécresse17, qui fit voter la LRU et un dispositif de privatisation de l’Université et de la recherche au compte du patronat de l’industrie et du commerce, est liée à l’empire Bolloré. Parallèlement aux réseaux politiques, on trouve des réseaux économiques : dans les relations entre la France et l’Afrique, les réseaux les plus influents sont ceux d’Elf-Total, Bolloré-Rivaud, Bouygues, Castel…

Les mêmes personnages se retrouvent dans les différents conseils d’administration des entreprises du CAC 40 et dans des groupes de pression européens et internationaux tel le groupe de Bilbderberg, issu de l’école de Chicago. Le néo-libéralisme a généré des castes ou des clans politico-financiers, qui sévissent aux côtés des G7 et des G20, au FMI ou à travers de plus ou moins subtils jeux d’influence, et cela à l’encontre de la démocratisation des institutions internationales : ONU, Union européenne…etc. "

FMI : Christine LAGARDE vient d’être élue Directrice Générale du Fonds monétaire international (FMI), en remplacement de Dominique STRAUSS-KAHN. À l’heure où le Parlement grec vote un nouveau plan d’austérité, injuste et inutile, sous la pression de l’Union Européenne et du FMI, cette décision élude tout débat sur une réorientation radicale du Fonds. Mais l’actualité judiciaire française (affaire TAPIE) ou l’aggravation prévisible de la crise financière pourraient fort bien poser à nouveau ce débat dans les mois qui viennent. (...) C’est la cinquième fois que ce poste, traditionnellement réservé à un État européen, échoit à la France, et il n’y a hélas pas lieu de s’en réjouir. Depuis les années 1980, la politique du FMI est toujours la même, quel qu’en soit le Directeur Général. Ainsi, c’est sous la direction de Jacques de LAROSIERE (1978-1987), puis de Michel CAMDESSUS (1987-2000) qu’ont été élaborés les plans d’ajustement structurel ayant conduit à la ruine tant de pays d’Amérique latine, d’Afrique ou d’Asie. Si bien que par la suite, la plupart des pays émergents ou en développement, ont refusé de recourir à l’aide du FMI ou de la Banque mondiale (c’est d’ailleurs ce que vient de faire l’Égypte tout récemment). Les choses allaient-elles changer avec DSK ? Il fallait être bien naïf pour le croire. À l’exception d’un léger toilettage, le fonctionnement de l’institution est resté le même : c’est toujours “un dollar = une voix”, si bien que les États-Unis, avec plus de 17% des voix, disposent d’un droit de veto qui leur permet de contrôler le FMI, où les grands pays de l’Union Européenne jouent aussi un rôle majeur.

Il y a quand même une chose qui a changé : avec la crise financière, que le FMI a été d’ailleurs incapable de voir venir, ce sont maintenant des pays européens qu’on force à solliciter des plans d’austérité tout aussi draconiens que les précédents. Hongrie, Ukraine, Lettonie, Irlande, Grèce, Portugal sont les plus récentes victimes de programmes d’une rare violence sociale." (communiqué d’Attac France du 29 juin 2011)

2) Affairisme généralisé : Corruptions et « délinquance en col blanc » remontent à la surface.

En France, la collusion des équipes politico-financières (Sarkozy/Bolloré ; Woerth/Bettencourt/Eric de Sérigny, l’un des fondateurs du premier cercle des donateurs de l’UMP ; Breton/Lagardère ; Chirac/Dassault ; Mitterrand/Tapie ; Dumas/Le Floch-Prigent/Elf…) tout comme l’autoritarisme présidentiel et républicain ont conduit à une pléthore de cas de délinquance financière, peut-être inégalée à l‘échelle des pays occidentaux. Selon certains observateurs (Mediapart…), leur degré de parasitisme est en telle expansion que ce serait désormais l’une des causes principales du déficit des budgets publics. De leur côté, les réseaux maffieux françafricains, encore en activité cinquante ans après les indépendances, sévissent toujours plus à l’encontre des intérêts vitaux des peuples du Sud. Ainsi, le Niger et le Tchad, généreux pourvoyeurs de matières premières pour les entreprises françaises (l’uranium pour Areva, le pétrole pour l’entreprise Total..) sont condamnés à la famine.

Au-delà des individus mis en cause pour corruption, c’est donc tout un système politico-financier qui implose du fait de l’abus d’une politique unilatérale et sans contrôle suffisant, au service des intérêts des plus riches. Depuis 2007, afin de préserver les privilèges de cette caste d’affairistes protégée par une législation complaisante (dépénalisation du droit des affaires, mise en place du bouclier fiscal, privatisation des services publics... ), il faut rappeler que le régime Sarkozy a accumulé les atteintes aux libertés publiques, aux acquis sociaux ainsi qu’aux droits des minorités et des catégories discriminées. Le cadre de l’Union européenne n’a en rien permis d’endiguer un tel phénomène, bien au contraire : « Les scandales qui ont secoué le sommet de l’État français peuvent donner lieu à deux lectures. La première, proposée par la plupart des médias et des acteurs politiques, fait de la corruption et du conflit d’intérêts la cause des affaires Bettencourt-Woerth, Blanc, Joyandet, Boutin et autres. Sans être fausse, cette vision est partielle car elle ne dit rien sur les racines véritables de ces affaires, et donne à penser qu’il suffira de moraliser le personnel politique pour que de telles affaires ne se reproduisent plus. Il faut aller plus loin dans l’analyse : les scandales récents sont la conséquence directe du fonctionnement de l’État néolibéral, que le sarkozysme a porté à son paroxysme en France.

3) Les dimensions de l’État néolibéral apparaissent clairement aujourd’hui.

Tout d’abord, l’État néolibéral est « prédateur », selon l’expression de James Galbraith18.Des relations étroites de collusion ont été tissées entre les gouvernants et les élites économiques et financières, comme l’illustrent les liens privilégiés de Sarkozy avec les sociétés du CAC40. Les administrations et les régulateurs publics ont été capturés par les milieux économiques. Les décisions de l’État, notamment dans les domaines de la fiscalité et de la réglementation, sont influencées par l’action souterraine des groupes d’influence et autres lobbyistes économiques, très puissants à Washington, à Londres ou à Bruxelles. (…)

En second lieu, l’État néolibéral est un État fort, autoritaire et interventionniste, et non un « État minimal » selon l’idée souvent véhiculée par les libéraux, et par certains milieux « progressistes » et altermondialistes. Les promoteurs du néolibéralisme –Thatcher, Bush, Berlusconi, Sarkozy– ont tout mis en œuvre pour renforcer le pouvoir de l’État en cherchant à affaiblir et à asservir tous les contre-pouvoirs : les syndicats, les médias, la justice, l’université – où les sciences sociales sont une source d’analyse critique du système – sont asphyxiés par les réformes. »19

Quels sont les effets d’une telle politique dans le pays ? L’on assiste à la multiplication des phénomènes de violence urbaine dans les banlieues, lieux de relégation sociale : émeutes de 2005, celles de Villiers le Bel en 2007, de Grenoble et Saint-Aignan en 2010… Parallèlement et par un effet d’engrenage savamment alimenté, s’intensifie la répression par des forces de police de plus en plus militarisées : multiplication des interpellations et poursuites, fichage généralisé, armes « non létales », stigmatisation de certaines communautés immigrées ou migrantes.

De même, s’intensifient les dysfonctionnements de la vie en collectivité liés à la casse des services publics de proximité et à la destruction correspondante du lien social : violences récurrentes dans les établissements scolaires - l’Education nationale étant par ailleurs l’objet d’un dispositif de contre-réformes volontairement et sciemment anti-pédagogiques pour casser l’outil public, épidémies de suicide dans les entreprises et les services publics soumis à une réorganisation managériale concurrentielle impitoyable…

De fait, il existe un lien ainsi qu’une forme de mimétisme de l’anti-exemplarité entre tous ces phénomènes, provoqués par la crise morale et symbolique du néolibéralisme, idéologie qui promeut une société individualiste entièrement vouée au profit immédiat via une compétition généralisée : « L’emprise de l’État néolibéral ne s’arrête pas à l’économie ; elle va bien au-delà et agit également sur les personnes et sur la société. Il s’agit là d’un interventionnisme d’État beaucoup plus insidieux, nommé « gouvernementalité » par Michel Foucaul »t20. « Toutes les formes de pression sont mises en œuvre pour amener les individus à se comporter comme s’ils étaient engagés dans des relations de transactions et de concurrence sur un marché »21. « Les institutions (hôpitaux, universités, etc.) sont contraintes d’agir comme des entreprises et d’être rentables. Les salariés du secteur public (infirmières, postiers, enseignants, policiers, etc.) sont sommés d’épouser cette rationalité néolibérale, ce qui vide de sens leurs métiers, et contribue à un nombre croissant de suicides et de maladies professionnelles. Là réside l’un des plus grands scandales de l’État néolibéral ! »22

Ces changements portent donc sur tous les champs sociaux de l’économique au politique en passant par l’administratif et le médiatique et « descendent » au cœur de la société civile et imprègnent et perturbent le mode de vie des membres du peuple-classe nonobstant leur diversité.

Derrière l’Etat de droit on constate une omnipotence du gouvernement au service de l’oligarchie financière et des réseaux lobbyistes ou maffieux, en particulier françafricains, destruction des solidarités sociales acquises par les combats populaires, atomisation des individus : telle est la culture néolibérale à la française23. L’auto-hypnose télévisuelle, médiatique et publicitaire ne vantait-t-elle pas jusqu’à il y a peu de temps encore un modèle de réussite égoïste par l’argent facile et le succès médiatique, star-système dont notre président ancien ministre de l’Intérieur est le modèle identificatoire affiché ? L’affaire DSK, jusqu’alors plébiscité par les médias comme le nouvel homme providentiel, manifeste l’overdose des ingrédients de la toute-puissance.

Dans toutes les sphères de la société, de la tête de l’Etat aux établissements scolaires en passant par le monde du travail, la légitimité de tels modes de gouvernance est de plus en plus contestée, dans un contexte d’accroissement flagrant des inégalités socio-économiques, des souffrances psychosociales qui s’ensuivent, et de prise de conscience progressive que le monde –et spécialement la société française- marche sur la tête, qu’on ne peut continuer comme cela. La paralysie progressive du système national procède du fait qu’« en bas on ne veut plus et en haut on ne peut plus ».

IV - Pour un contrôle citoyen (ou démocratique) de la gestion des affaires publiques

Des contrepouvoirs tels les journaux en ligne (Médiapart…) ont joué un rôle important pour, sur le modèle américain, conduire à un sarkogate, notamment par la médiatisation de l’affaire Woerth-Bettencourt. Les textes en vigueur sont ficelés cependant de manière à entraver tout scénario d’« empeachment » : la loi organique fixant les conditions d’application de l’article de loi concernant la possibilité de destitution d’un président n’est toujours pas officialisée deux ansaprès le départ de J. Chirac du pouvoir.

D’une manière générale, en réponse à la stratégie des réseaux mondialisés et des marchés qui imposent les diktats néolibéraux à partir de la gestion des Etats nationaux, il importe de renforcer la vigilance à l’égard des équipes au pouvoir, clefs de voûte du système. Le combat pour la démocratisation des institutions nationales, via le contrôle volontariste exercé par les citoyens à différents niveaux de l’organisation sociale -médiatique, juridique, parlementaire, associative, syndicale…- est donc un enjeu stratégique fédérateur. Au-delà, l’impunité dont jouissent ces clans affairistes révèle les limites de la démocratie représentative traditionnelle et la nécessité de mettre en place des structures de contre-pouvoirs efficaces et de démocratie réellement participative et active.

Le rapport d’orientation d’Attac (2009-2012) présente cette question comme l’un des axes principaux d’intervention de l’association25. Montrer qu’un changement en profondeur à l’échelle des valeurs républicaines est nécessaire, c’est la base de notre mission d’éducation populaire tournée vers l’action. Dans ce contexte, répondre à la demande pressante en matière d’alternatives progressistes passe par la défense et la promotion de la démocratie, sous toutes ses formes, politique, sociale, culturelle….
Dans le cadre de la conférence internationale « Dette et démocratie » (début 2012), il importe que le débat public mette entre autres l’accent sur les objectifs suivants :
la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les affaires politico-financières de la dernière décennie

* la collaboration des élus et des citoyens pour obtenir le jugement et, en cas de culpabilité, la démission des responsables politiques mis en cause

* l’interdiction d’allouer des fonds publics à des micros-partis, foyers de lobbying et d’affairisme et à la solde d’un candidat et le contrôle strict des financements des campagnes électorales

* l’interdiction de cumuler des postes ministériels et de hautes charges économico-financières ou stratégiques et instauration d’un temps de latence de trois ans (ou plus) pour le passage d’un poste de haut niveau (à définir) entre le public et le privé. Cela de manière à diminuer les conflits d’intérêt et afin de préserver l’indépendance des services publics

* la collaboration des élus et des citoyens avec les médias publics, la justice et les administrations (des Impôts…) pour que soient remplies leurs missions républicaines dans le cadre de ces affaires

* la démocratisation des procédures de cooptation et de promotion à tous les niveaux de l’administration

* la réhabilitation par les ministères de tutelle et par l’Etat, sur le plan matériel et moral, de la qualité du service, de la dignité des fonctionnaires et des enseignants pour que la déontologie et la culture professionnelle des agents des services publics soient reconnues et respectées

* le contrôle par le Parlement de la politique européenne et internationale française ainsi que de sa politique militaire et la réhabilitation de la coopération civile avec les pays du Sud, dans le sens du respect de la démocratie internationale et des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Il est nécessaire et possible d’inverser cette orientation irresponsable et mortifère. Démocratisation des institutions et de leur gestion administrative, garanties de transparence financière de leur gestion, garanties d’indépendance des médias et de la justice, contrôle des élus et de la politique internationale de la France, suppression des paradis fiscaux ….voilà quelques-unes des mesures nécessaires pour y parvenir. Pour ce faire, c’est à la réhabilitation de la culture politique qu’il nous faut nous atteler : à l’encontre de la stratégie des réseaux claniques voire maffieux au sommet de l’Etat et de l’individualisme atomisant à la base, opposons les armes pacifiques de la solidarité agissante pour la restauration de l’intérêt général et du progrès républicain.

1 SEDILLO Georges,1989, Histoire morale et immorale de la monnaie, Ed. Bordas culture, Paris.

2 VERSCHAEVE François-Xavier, 2003,

3 BRUGVIN Thierry, Les mécanismes illégaux et non démocratiques du pouvoir –en France, en Afrique et dans le monde- (BookEdition, 2009) http://www.France.attac.org/spip.php?article11296

4 BEAU Nicolas, MARTIN Hervé, Quand Falcone demandait aux Angolais de financer la liste Pasqua, Le Canard enchaîné, 17/01/2001, in Verschave, 2001).

5AFP, Angolagate : Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme, 27 octobre 2009.

6 LDC, France : “Affaires africaines”, 14/12/2000.

7 VERSCHAEVE François-Xavier, 2001 : 129-132.

8 ROBERT Denis, Révélation$ (2001), La boîte noire ( 2002)

9 ROBERT Denis, 2007, Clearstream-Nigeria :même combat,

http://ladominationdumonde.blogspot.com/2007/11/clearstream-nigeria-mme-combat.html

10 MARSEILLE Jacques, Novembre 2004, « Napoléon, ses batailles économiques », L’Expansion Numéro 691.

11 LACROIX-RIZ Annie, « Les comités d’organisation et l’Allemagne : tentative d’évaluation », in Hervé Joly, dir., Les comités d’organisation et l’économie dirigée du régime de Vichy, Centre de recherche d’histoire quantitative, Seconde Guerre mondiale, Caen, 2004, p. 47-62

12 Ou LME – rebaptisée par certains « Loi Michel-Edouard »

13 Si curieusement aucune étude officielle n’existe, des élus locaux et anciens membres de chambres consulaires estiment que, pour un emploi créé par la grande distribution, ce sont entre 4 et 10 emplois dans le commerce ou la production qui disparaissent (Bothorel & Sassier, 2005, p133).

14 COUTROT Thomas, Jalons vers un monde possible -redonner des racines à la démocratie- , p. 152 (Le bord de l’eau, 2010)

15 COUTROT Thomas, Jalons vers un monde possible -redonner des racines à la démocratie-, p. 30-31 (Le bord de l’eau, 2010)

16 PINÇON Michel, PINÇON-CHARLOT Monique, Grandes fortunes : Dynasties familiales et formes de richesses en France, Petite Bibliothèque Payot, 2006.

17Indépendance des chercheurs, CNRS, élections, abstention... (IV)
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/08/26/cnrs-elections-abstention-iv.html

18 GALBRAITH James, L’État prédateur, Seuil, 2009.

19 PLIHON Dominique, La vraie nature de l’Etat néo-libéral (Politis, 22 juillet 2010)

20 FOUCAULT Michel, Naissance de la biopolitique, Seuil-Gallimard, 2004.

21 DARDOT Pierre et LAVAL Christian, La Nouvelle Raison du monde : essai sur la société néolibérale, La Découverte, 2009.

22 PLIHON Dominique, La vraie nature de l’Etat néo-libéral (Politis, 22 juillet 2010)

23 Collectif d’Attac France : La démocratie au cœur du combat altermondialiste (2009)
http://www.france.attac.org/spip.php?article11522

24 Lacroix-Riz Annie, Xénophobie d’Etat (article, 2010)

25 http://www.france.attac.org/spip.php?article10349
1Hervé Kempf, « L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie ».
Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon, Le Président des riches, La Découverte, 2010

Document annexe : Programme des indignés (Grèce)

Le cadre du changement

Dans ces conditions, la société des citoyens est appelée à :

a) se rendre compte que de nos jours, la protestation extra-institutionnelle est un mode d’opposition totalement dérisoire face aux géants de l’ordre mondial.

Nous devons prendre conscience que le temps du fonctionnement extra-institutionnel de la collectivité est révolu. Les collectivités non institutionnelles durent moins que la nécessité qui les fait naître. Elles risquent soit de dégénérer, soit d’être contaminées par les pouvoirs constitués et par les forces qui refusent l’émancipation de la société des citoyens. Ce risque est accru lorsque l’enjeu de la société des citoyens se développe dans un petit pays et ne concorde ni avec la dynamique interne des pays du complexe hégémonique qui définit l’état des choses au niveau mondial, ni, a fortiori, avec leurs intérêts.

b) prendre le système politique en main, exiger la suspension des articles de la Constitution qui suppriment le principe représentatif de la politeia, qui lui ôtent à elle-même la qualité de mandant. La société des citoyens doit élaborer des propositions de lois qui aboliront le caractère possédé de l’État et la partitocratie dynastique, qui feront dépendre le personnel politique de la société des citoyens, aboliront son « immunité » et le soumettront directement à la justice pour ses actes politiques, accorderont au citoyen le droit d’avoir un « intérêt pour agir » en cas de préjudice occasionné par les agents de l’administration ou le personnel politique ; enfin, elle doit mettre au point les orientations politiques dans le cadre desquelles le pouvoir politique sera obligé de gouverner.

c) Dans ce cadre, formuler des revendications réalistes en termes « législatifs » clairs.

Dans les circonstances actuelles, il est réaliste et nécessaire de :

- Institutionnaliser la compétence de « contrôle » du personnel politique (et de l’administration et de la justice) par le tribunal spécialement prévu à cette fin. Le contrôle doit aussi concerner les individus/membres (par exemple, le député chaque semestre, par un corps de citoyens tirés au sort dans sa circonscription électorale) et les institutions du système politique (le Parlement, le gouvernement, etc.).

- Abolir l’immunité et abroger les lois sur la responsabilité du personnel politique. Introduire la responsabilité politique du personnel politique pour ses actes (ou omissions) politiques qui portent préjudice à la société des citoyens. Affirmer clairement que la finalité de la politique, c’est l’intérêt (de la nation) de la société, et non (de la nation) de l’État. Il est inconcevable qu’au XXIe siècle, nous vivions sous un régime antérieur à Solon. Le personnel politique doit être soumis, pour le dommage occasionné par son action politique, au droit commun, et avec la circonstance aggravante que le délit politique porte préjudice à bien plus de monde que le délit ordinaire. Le tribunal compétent doit être composé d’un corps de juges tirés au sort, avec la participation de citoyens jurés.

- Reconnaître au citoyen un droit « d’intérêt pour agir » en cas de préjudice occasionné par les agents de l’administration, de la justice et par le personnel politique. L’agent administratif, judiciaire et politique et, à titre tout à fait subsidiaire, l’État doivent être directement responsables devant le citoyen.

- Exiger que la société des citoyens exprime obligatoirement son avis (sa volonté) avant toute décision politique (gouvernementale ou législative) et qu’elle ait la possibilité de soulever des questions de politique dont elle estime qu’elles requièrent d’être traitées (par exemple, le fonctionnement efficace de l’administration). En pratique, la possibilité scientifique des sondages pourrait être exploitée : il n’est pas besoin de rassembler chaque fois l’ensemble de la société sur la place Syntagma. Avant toute prise de décision, la société devrait être sondée sur sa volonté. Ou mieux, il pourrait être créé un démos sondable en permanence, qui discutera et se prononcera sur les problèmes du pays, au niveau politique. C’est là un des nombreux exemples de réglementations qui rendraient possible le passage à un relatif semblant de représentation. Mais cela requiert que la société des citoyens entre institutionnellement en politique. Qu’elle participe aux décisions.

- Faire ainsi ressortir ce que la société des citoyens considère ou non comme son intérêt. Pour l’instant, l’avis obligatoire suffirait, sans aller jusqu’à obliger le pouvoir politique à s’y conformer. « Contrôle » et « responsabilité » combinés au processus électoral, voilà qui équilibrera la volonté du pouvoir politique de s’autonomiser voire de se soumettre à des forces exogènes (par. ex. aux marchés).

- Exiger du Parlement qu’il renonce à sa « compétence » abusive de légiférer sur les questions de responsabilité politique de ses membres et notamment à se mêler de la gestion de leurs responsabilités. Que la justice soit saisie de toutes les affaires d’immunité et de scandales apparues depuis 1974. Par nature, les affaires relevant de la responsabilité des hommes politiques ne sont pas prescriptibles.

La plupart de ces aménagements ne nécessitent pas de révision de la Constitution. La société des citoyens réclamera simplement le sursis des articles de la Constitution qui réservent au pouvoir politique la qualité de mandant.


Brèves

27 avril 2019 - UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo

UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo
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30 mai 2010 - TravaillismExit - RTT partout en Europe !

TravaillismExit - RTT partout en Europe !
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