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ONU, une déclaration pour décriminaliser l’homosexualité

mercredi 17 décembre 2008, par Amitié entre les peuples

ONU, une déclaration pour décriminaliser l’homosexualité

Source :
http://www.bakchich.info/

Nations Unies / mardi 16 décembre par Doug Ireland

Bakchich a dégoté en avant-première le texte de la déclaration qui appelle à décriminaliser l’homosexualité et qui sera lue cette semaine à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Cette semaine, l’ONU vivra un événement inédit. Pour la première fois de son histoire, une déclaration en faveur des droits des homosexuels et des trans-genres qui demandent la décriminalisation universelle de l’homosexualité sera lue à la tribune de l’Assemblée Générale des Nations Unies, à New York. A l’initiative de la France qui assume jusqu’au 31 janvier la présidence de l’Union européenne. La déclaration a déjà été signée par 55 pays de par le monde (cf encadré pour le texte et la liste des signataires).

Selon un rapport détaillé de l’ILGA (l’International lesbian and gay association, qui regroupe des mouvements des « LGBT », ou lesbiens, gay, bisexuels et trans, dans plus d’une centaine de pays) publié en mai, « en 2008, pas moins de 86 pays membres de l’ONU criminalisent toujours les relations entre adultes du même sexe promouvant ainsi institutionnellement une culture de la haine. Dans sept de ces pays, l’homosexualité est passible de la peine de mort. »
Le fondateur du Cran à l’origine de la déclaration de l’ONU

L’idée de la déclaration qui sera lue à l’ONU cette semaine vient de Louis-Georges Tin. A seulement 34 ans, cet universitaire d’origine antillaise, professeur à l’université de Nanterre et spécialiste de la littérature française du 16è siècle, a déjà eu un parcours mouvementé.

Au beau milieu des émeutes de banlieue de 2005, il est alors responsable de l’association créole « An nou Allé » (« Allons-y ») et fonde le Cran, le Conseil représentatif des associations noires. Il a également créé l’Idaho, l’International Day Against Homophobia (Journée internationale contre l’homophobie), qui a lieu le 17 mai de chaque année en commémoration de ce jour de 1993 où l’Organisation mondiale de la santé a rayé l’homosexualité de sa liste des maladies. Cette année, l’Idaho a été marqué par des événements dans plus de 60 pays, avec le soutien du Parlement européen et de nombreux gouvernements, notamment belge et du Honduras.

En novembre 2006, en tant que président du Comité International pour l’Idaho, Louis-Georges Tin dévoile lors d’une conférence de presse à Paris une pétition mondiale en faveur d’une déclaration de l’ONU appelant à décriminaliser l’homosexualité. Celle-ci a été lancée par des centaines de VIP dont cinq prix Nobels (comme l’évêque sud-africain Desmond Tutu), des people oscarisés (Bernardo Bertolucci, Meryl Streep), une belle brochette d’écrivains (Salman Rushdie, Tom Stoppard, Gore Vidal) et des gens du « show-biz » comme le chanteur David Bowie.
Coup de pouce de Rama Yade

S’est ensuivie une longue campagne de lobbying auprès du gouvernement français bien coordonnée par Tin et une alliance des associations LGBT dans laquelle GayLib, proche de l’UMP, a joué un rôle important. Mais tout a basculé en mai dernier à l’Elysée lors d’une réunion avec Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’homme.

Juste avant, Tin et d’autres militants vêtus de t-shirt avec les noms des pays punissant l’homosexualité de la peine de mort avaient été arrêtés par la police pour avoir manifesté devant l’Elysée sans autorisation. D’après Louis Georges Tin, « les arrestations ont provoqué une rafale de protestations instantanées de la part des parlementaires à la radio. Embarrassant pour une France qui prétendait soutenir pleinement les droits de l’homme. Pendant un an, le gouvernement nous a dit qu’“il n’était pas possible” de soutenir officiellement l’Idaho. Mais après les arrestations, quand nous sommes arrivés plus tard le même jour à la réunion avec la ministre, au lieu d’une réunion symbolique avec des petits-fours et du champagne à laquelle on s’attendait, Rama Yade nous a dit que non seulement la France soutiendra l’Idaho mais que le gouvernement utilisera la présidence française de l’Union Européenne pour lancer une initiative en faveur de la décriminalisation universelle de l’homosexualité ! » Pourtant la France a encore des progrès à faire en matière de respect des droits des homosexuels. Un rapport rendu le 10 décembre au commissaire européen chargé de la justice et des libertés (et vice-président de la Commission européenne), Jacques Barrot, révèle que, comme la moitié des pays européens, la France entrave la liberté de circulation des couples homosexuels.
La majorité des pays membres de l’ONU n’ont pas signé

Mais Rama Yade a tenu sa promesse et, avec la France à sa tête, un groupe de travail s’est par la suite constitué avec les gouvernements des Pays-Bas, d’Argentine, du Brésil, du Gabon, du Japon et de Nouvelle-Zélande pour rédiger la déclaration et collecter les signatures d’autres gouvernements.

Certes, le texte final ne sera pas soumis à l’Assemblée Générale des Nations Unies pour un vote cette semaine. Il faudrait pour cela qu’une majorité des 192 pays membres de l’organisation l’ait signé, ce qui prendrait des années. Mais sa lecture à la tribune de l’ONU, à New York, représente la première fois où l’Assemblée Générale est formellement appelée à considérer les violations des droits civiques des homosexuels et transgenres ainsi que leur criminalisation comme étant interdites. Un progrès remarquable qui redonnera de l’espoir à des millions de persécutés.
Le texte de la déclaration pour la décriminalisation de l’homosexualité

« Nous avons l’honneur de faire cette déclaration sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre au nom de […].

1- Nous réaffirmons le principe d’universalité des droits de l’homme, consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous célébrons le 60e anniversaire cette année, et qui prévoit en son article premier que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ;

2- Nous réaffirmons que chacun peut se prévaloir des droits de l’Homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, comme le prévoient l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les articles 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

3- Nous réaffirmons le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l’Homme s’appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ;

4- Nous sommes profondément préoccupés par les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;

5- Nous sommes également inquiets au sujet de la violence, du harcèlement, de la discrimination, de l’exclusion, de la stigmatisation et des préjugés dont sont victimes des personnes, dans tous les pays du monde, en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et du fait que ces pratiques puissent porter atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes subissant ces abus.

6- Nous condamnons les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, où qu’elles soient commises, en particulier le recours à la peine de mort sur ce fondement, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, l’arrestation ou la détention arbitraire et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé ;

7- Nous rappelons la déclaration prononcée en 2006 devant le Conseil des droits de l’homme par cinquante-quatre pays demandant au Président du Conseil de permettre, lors d’une prochaine session appropriée du Conseil, la discussion de ces violations ;

8- Nous nous félicitons de l’attention accordée à ces sujets par les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme et par les organes des traités et nous les encourageons à continuer à intégrer la question des violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

9- Nous saluons l’adoption de la résolution AG/RES. 2435 (XXXVIII-O/08) sur « Les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre » par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains, lors de sa 38e session le 3 juin 2008 ;

10- Nous appelons tous les Etats et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme pertinents à s’engager à promouvoir et à protéger les droits de l’Homme de toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre ;

11- Nous demandons instamment aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment législatives et administratives, pour garantir que l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales, en particulier d’exécutions, d’arrestations ou de détention ;

12- Nous demandons instamment aux Etats de garantir que des enquêtes sont menées sur les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et que leurs auteurs sont reconnus responsables et traduits en justice ;

13- Nous demandons instamment aux Etats d’assurer une protection adéquate aux défenseurs des droits de l’Homme et de lever les obstacles qui les empêchent de mener leur travail sur les questions des droits de l’Homme et de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. »
Pays signataires : Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, République de Centre-Afrique, Chili, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Equateur, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monténegro, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Roumanie, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, ex-république yougoslave de Macédoine, Royaume-Uni, Uruguay et Venezuela.