Monocamérisme : les débats de 1946, la question des libertés et perspectives.

samedi 2 août 2008
par  Amitié entre les peuples
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par Christian DELARUE

Source : chrismondial blogg 8 juillet 2008

Que des élus locaux, ceux de Chevaigné en Ille-et-vilaine, veuillent en finir avec le Sénat (1) voilà chose pas banale ! Le fait mérite un petit retour en arrière, histoire de repérer quelques enjeux (pas tous) . La période des années 1946 est là encore fertile de débats politiques riches . Déjà à l’époque les libéraux luttaient becs et ongles pour restreindre la représentation populaire en lui ajoutant une seconde chambre. Les communistes ne proposaient pourtant pas les soviets partout. Mais la puissante dynamique démocratique de l’époque effrayait la bourgeoisie et ses représentants qui s’arc-boutaient pour résister au pouvoir populaire montant . En l’espèce l’Etat démocratique représentatif montre au passage sa nature de classe puisqu’il lui faut en même temps reconnaître le pouvoir populaire et l’empêcher dans sa réalisation concrète au profit de la classe dominante mieux représentée au Sénat.

I - LES DEBATS DE 1946

J’emprunte les analyses qui suivent à Philippe Dujardin auteur de « 1946, le droit mis en scène » (PUG 1979)

- Contre le conservatisme de la seconde chambre, la gauche défend le monocamérisme .

En 1946, ni la proposition de loi constitutionnelle du PCF, ni celle de la SFIO ne font référence à une deuxième chambre. Les représentants communistes entendaient faire fonds sur le suffrage universel et dénonçaient, citant habilement les premiers radicaux, la deuxième chambre, « refuge du conservatisme social » (Hervé Pierre). La SFIO, instruite par l’échec du Front populaire ne pouvait que demeurer fidèle aux positions exprimées par Léon Blum en 1935, qui stigmatisait les privilèges exorbitant du Sénat, l’iniquité de la répartition de ses sièges et de ses électeurs et se déclarait partisan de l’Assemblée.

- La droite dénonce un projet dictatorial.

La minorité libérale défendait l’incompatibilité de la démocratie constitutionnelle et du monocamérisme. René Capitant, dénonçant la « monarchie absolue de l’Assemblée » recommande qu’on en limite la souveraineté par la séparation des pouvoirs et l’institution sénatoriale : « Dans la constitution de 1875, il n’y avait rien non plus au dessus du Parlement. Mais il y avait à côté de la chambre un Sénat et la séparation des pouvoirs. Il y avait par conséquent un système de frein, de contrepoids qui un moyen extrêmement efficace de limiter la souveraineté de l’Assemblée et même le seul moyen efficace. » . Paul Coste-Floret use d’une argumentation similaire : « La nécessité des deux chambres est fondée sur la croyance que la tendance innée de toute assemblée à devenir tyrannique, active et corrompue doit être réprimée par l’existence d’une autre chambre égale en autorité »

II - LEUR LIBERTE EST-ELLE UN PEU LA NOTRE ?

- Que défend la droite ? Sa liberté .

Elle fait appel dans un même mouvement à diverses expériences historiques et au droit . L’histoire sommairement évoquée vient donc conforter la technique juridique de la séparation des pouvoirs lorsque cette technique masque de trop son contenu de classe et sa vocation anti-démocratique. Le tout est recouvert de l’idéologie libérale la plus crue puisque pour René Capitant le Sénat est la « Chambre de la liberté » ! La liberté contre la démocratie tel est un des enjeux repérable dans ce débat. La liberté contre la dictature : est-ce de l’idéologie ou de la vérité ? René COTY érige lui le Sénat en « conservateur des institutions républicaines ». Quand ce n’est pas la liberté, c’est la République ! La démocratie véritable ne serait donc pas compatible avec la liberté et avec des institutions républicaines ? Voilà qui est grave ! Voilà qui mérite débat. On remarquera que les libéraux procèdent par argumentation sommaire et non rigoureuse, ce qui tend à montrer qu’ils ont plus peur de la démocratie qu’ils ne disent la vérité sur la dictature en puissance. En vérité, les possédants ont peur, ils ont peur du peuple ! On comprends fort bien qu’une assemblée communiste-socialiste veuille s’en prendre aux privilèges des possédants pour une redistribution vers ceux d’en-bas. Mais le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants ?

- La liberté des possédants est-elle aussi la liberté du peuple ?

Toute poussée de démocratie radicale vers la démocratie populaire, vers le socialisme doit au regard des dictatures à parti unique ayant existées pendant le XX ème siècle répondre à cette question. Pour la droite la liberté de tous contient nécessairement la liberté des propriétaires du capital. Par contre accroître la liberté réelle des travailleurs comme le veulent les communistes est évidement problématique pour la droite mais pas pour le peuple . Vouloir conforter par des droits et des garanties le pouvoir des travailleurs et du peuple c’est porter atteinte à la liberté et aux droits des patrons, des possédants . Cela est impensable pour les libéraux qui ne cherchent pas à étendre les libertés de la majorité au détriment des privilèges d’une minorité . La réponse mérite sans dout plus que ces propos. On épuise pas un tel sujet si rapidement. Je recentre donc la question sur le sujet initial.

En refusant le monocamérisme et la démocratie au profit d’un bicamérisme qui redonne la main aux grands possédants la droite défends la liberté du capital et l’Etat capitaliste. Elle ne peut le faire aussi crûment d’où son recours hypocrite à la liberté en général, à la liberté de tous, à l’abstraction juridique . Les libéraux sont hypocrite par nature puisqu’ils défendent en même temps la démocratie des sujets-citoyens et l’oligarchie des possédants. Mais évoquer leur hypocrisie ne suffit pas à répondre à la question posée. Avant de se poser la question de la possibilité de la pleine démocratie il importe de savoir si réellement la liberté des possédants est bien la même que celle du peuple. Le peuple doit-il avoir la même peur que les possédants ? L’expérience historique y compris celle des pays de l’Est tend à montrer que le peuple ne doit pas avoir peur de lui-même mais de ces membres qui se détachent de lui au point de former un corps séparé eu égard aux avantages offert par la fonction de membre séparés. Cela concerne bien les élus . De cela il doit se méfier s’il aspire à la démocratie ouvrière, à l’autogestion socialiste. Mais ce n’est pas une tare rédhibitoire . Un statut de l’élu et notamment du mandat peut remédier à une dérive censitaire ou oligarchique malgré la voie électorale . De même la volonté de maintenir le pluripartisme est un gage contre la dictature du parti unique .

- SOCIALISME DU XXI siècle : UNE ASSEMBLEE, DES CONSEILS ET DES GARANTIES

Aller vers la démocratie d’en-bas, du peuple suppose dans la situation post-révolutionnaire le maintien d’une assemblée d’élus avec des conseils (ou soviets) dans les quartiers et les lieux de production. Elle suppose aussi des garanties nouvelles.

Philippe DUJARDIN in « 1946, le droit mis en scène » distingue (p114) distingue l’Etat total ou totalitaire de l’Etat tutélaire et de l’Etat totalitariste. Son propos concerne les Etats capitalistes.

* Tutélaire est l’Etat qui s’érige en négation des corps intermédiaires traditionnels tout autant que des classes sociales et de leurs organisations. Cet Etat instaure entre le sujet individuel et lui une vacuité qui se donnera pour la garantie de la sûreté personnelle, qui sera, en fait, le lieu où s’abîmeront sûreté, liberté individuelle et collective « sitôt que le souverain le demande » (JJ Rousseau)

* Totalitariste : se dit d’une forme caractéristique de l’Etat capitaliste, ou l’on prétend faire pièce à la « frammentarieta » de l’Etat libéral et du syndicalisme libre (Gentile) ou faire retour à l’unité supposé des temps « prépluralistes » (C Schmitt) en abolissant la distinction société civile/ Etat.

- Le gage de la reconnaissance de la diversité de la société civile : sans sexisme ni racisme *

Dans les dictatures réactionnaires les femmes et les étrangers voient leurs droits réduits. Le sexisme et le racisme se répandent aisément. La laïcité ne sera pas confondue avec la guerre aux religions qui pourront toujours se pratiquer mais en respectant le cadre laïque. On ne peut guère se lancer en conjecture sur le point de savoir si les croyants vont on non s’inscrire dans la dynamique d’émancipation en créant une théologie de la libération. Reste que les éléments réactionnaires faisant le jeu du capital déchu seront contestés comme tous les autres.

Revenons à la société civile : Voici la définition de K MARX : « La société civile embrasse l’ensemble des rapports matériels des individus à l’intérieur d’un stade de développement déterminé des forces productives. Elle embrasse l’ensemble de la vie commerciale et industrielle, d’une étape et déborde par là même l’Etat et la nation, bien qu’elle doive par ailleurs s’affirmer à l’extérieur comme nationalité et s’organiser à l’intérieur comme Etat » in L’idéologie allemande (p 104)

La société civile est clivée par de multiples rapports sociaux dont le plus central est le rapport capital / travail. Les dictatures ont pour point commun de détruire ou « couper les ongles » des organisations de défenses et promotion du salariat. Écraser la société civile revient en fait à interdire les syndicats et les partis de gauche pour laisser place aux grands patrons influents, aux religions et à leur « dignitaires » à la famille. L’Espagne de Franco, le Portugal de Salazar, la Grèce des colonels, l’Italie mussolinienne, la France de Pétain ont procédé ainsi avec des variations qui tiennent à leurs histoires spécifiques.

- Contre le totalitarisme

L’Etat tendant vers l’éco-socialisme ne reproduira pas le modèle stalinien au sens de l’Etat parti totalitaire.

Il ne s’agira pas de l’Etat d’un parti ni d’un homme. Des mesures seront prises pour contrecarrer la concentration des pouvoirs au sommet de l’Etat. La durée des mandats et leur renouvellement limité après élection (ex : 3 x 3 ans maxi) ne sont qu’une des garanties. Même la Haute Noblesse d’Etat (cf Bourdieu) perdra ses privilèges bureaucratiques.

Il n’y aura pas d’idélologie d’Etat officielle même si une idéologie dominante aura probablement supplanté la « pensée unique » néolibérale. Il n’y aura pas de presse d’Etat unique.

Il s’agira d’un Etat politique qui laissera place au droit, un Etat politique expression de la démocratie et instrument de celle-ci ne recouvrira pas la société civile d’une volonté disciplinaire notamment à l’encontre des paysans et artisans à l’exception du capital dont les rapports sociaux qui lui sont coextensif seront progressivement abolis . Il y aura certes des enjeux de pouvoir autour des médias, autour des polices privées du capital « finissant » comme de la police d’Etat. En fait l’Etat allant vers la démocratie socialiste se construira sur une voie à la fois pacifique (solidarité accrue, plus d’égalité, beaucoup moins d’oppression, répartition des richesses) et conflictuelle. Mais il s’agira d’une conflictualité qui bridera les couches dominantes victimes du partage des richesses. Ce faisant il ira vers sa propre disparition.**

Christian DELARUE
Groupe « démocratie » d’ATTAC France

1) Les élus de Chevaigné veulent supprimer le Sénat
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article68436

ELEMENTS SUR L’ALTER-REPUBLIQUE
lire la parie I sur LA SEPARATION DES POUVOIRS : EN PRENDRE ET EN LAISSER !
http://www.prs12.com/article.php3?id_article=3774


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