Moitié des années 1980 : un espoir modéré lié au déplacement des frontières en Europe. C Delarue

Moitié des années 1980 : un espoir modéré lié au déplacement des frontières en Europe.

Le milieu des années 1980 a connu une suppression des frontières intérieures à l’Europe d’alors (1), ce qui a pu donner un bref moment de la joie même si le prix à payer était - il fallait s’en douter - un mur aux frontières de la dite Europe. Cette joie fut donc de courte durée. On a étendu largement l’espace trop étroit d’un « territoire nation forteresse » mais en même temps la forteresse s’est maintenue avec plus de force encore contre l’extérieur.

Les Accords de Schengen du 14 juin 1985 (entre 5 Etats) prévoyait (secrètement alors - découverte de P Masson en 1988) pour 1990 la suppression des frontières internes physiques de la CEE. L’origine en remonte à un autre accord, secret lui aussi, datant de du 17 juin 1984 entre MM Mitterrand et Kohl à Fontainebleau. Lire ici B Néel (2) .

Le principe de l’espace intérieur européen sans frontière ou espace communautaire sans aucune frontière intérieure est posé par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986 dans les termes suivants : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » (art 8 al 2)

Le port du macaron « E » sur les véhicules date du milieu des années 80. Il signifie circulation libre et sans contrôle à l’intérieur de l’Europe d’alors mais contrôle aux frontières extérieures.

L’Italie a adhéré aux Accords de Schengen le 27 nov 1990 et l’Espagne et le Portugal le 25 juin 1991. Avec les années l’espace Schengen s’accroît. Il faut désormais se référer à une carte détaillée (1).

Christian DELARUE

1) Toute l’Europe : La carte de l’espace Schengen

Les 26 Etats membres de l’espace Schengen sont :
22 des 28 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;
4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Les dates d’adhésion figurent sur un nécessaire tableau en lien avec une carte
http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html

2) L’accord de Schengen. L’Europe sans frontières intérieures, Actualité juridique. Droit administratif, 1991, n° s.n., p. 659-679 - Neel, Brigitte

Les règles d’acquisition de la nationalité n’ont pas été impactées car passer une frontière sans contrôle ce n’est pas perdre ou modifier la nationalité. Le Conseil constitutionnel a eu besoin de la préciser. Par contre il y eu plus tard droit de vote aux citoyens communautaires.