MRAP35 contre CG35 sur les mineurs isolés étrangers.

Le MRAP 35 vient de prendre connaissance des nouvelles directives établies par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine concernant les mineurs isolés étrangers.

Le Conseil Général ne cache désormais plus sa volonté de réduire de façon drastique la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs, au mépris de son devoir de protection de l’enfance.

Après avoir dénoncé, en 2008, la pratique des examens osseux systématiquement demandés par le Parquet, il a décidé de se soumettre aux injonctions de ce dernier, et de cesser la prise en charge de tous les jeunes déclarés majeurs par ces examens.
Or, les examens osseux tels qu’ils sont pratiqués à RENNES ont été reconnus comme non fiables par la Cour d’appel de RENNES et la Cour de cassation, puisqu’ils comportent une marge d’erreur de 18 à 24 mois. La communauté scientifique dénonce également ces pratiques non conformes à la déontologie médicale.

Le Conseil Général choisit donc dorénavant l’exclusion de nombreux jeunes mineurs étrangers isolés des dispositifs d’assistance éducative et de protection en les renvoyant vers les dispositifs totalement saturés des demandeurs d’asile. Exclure ces jeunes des services de l’Aide Sociale à l’Enfance revient donc à les mettre dans la rue, alors qu’ils ont pour la plupart connu des événements tragiques (guerre, enfants soldats, viols, meurtres de leurs parents) et qu’ils nécessitent une protection, un soutien individualisé et des mesures éducatives.
La convention internationale des droits de l’enfant garantit à tout mineur, quelle que soit sa nationalité, une protection face au danger de l’isolement. Ces nouvelles orientations se trouvent donc en violation grave des textes internationaux.