MRAP / Excision, retour au Mali ?, carte de séjour en France.
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MRAP / Excision, retour au Mali ?, carte de séjour en France.
Bintou, maman malade d’une petite fille qui risque l’excision en cas de retour au Mali, menacée d’éloignement malgré son contrat à durée indéterminée en France.
Excisée alors qu’elle était enfant, Bintou a souffert de graves complications et a obtenu, de ce fait, une carte de séjour pour étranger malade depuis l’année 2003, carte délivrée aux étrangers qui souffrent d’une grave pathologie qui ne peut être prise en charge convenablement dans leur pays d’origine. Bintou S. a toutefois découvert qu’elle était également atteinte d’une hépatite B et d’un diabète ; elle a été prise en charge du fait des ces deux pathologies.
Malgré sa maladie et son isolement, Bintou a fait preuve d’un courage et d’une détermination exemplaires puisque, dès qu’elle a obtenu son titre de séjour, elle n’a cessé de travailler en tant qu’agent de nettoyage ; elle est employée par contrat à durée indéterminée depuis l’année 2005.
Ce travail lui permet de subvenir à ses besoins et ceux de sa fille âgée d’un an, née sur le territoire français, avec laquelle elle vit dans un appartement de deux pièces qu’elle loue dans le 18ème arrondissement de PARIS.
Bintou espérait ainsi pouvoir vivre, dans des conditions sereines et dignes, notamment en empêchant que sa fille subisse une excision, ce qui serait inévitable en cas de retour au Mali.
Tous ces espoirs ont été anéantis lorsque la préfecture de police a refusé, contre toute attente, le 25 novembre 2009, de renouveler le titre de séjour étranger malade de Bintou, estimant que celle-ci pouvait désormais être prise en charge convenablement au Mali.
Cette décision a été prise sans même que la commission départementale du titre de séjour ne soit saisie pour avis, ce qui est pourtant obligatoire s’agissant des étrangers qui résident en France depuis plus de 10 ans !
Bintou a alors tenté de déposer une demande d’asile pour protéger sa fille de ce risque de mutilation génitale en cas de retour, mais les services de la préfecture de police au lieu de lui remettre un formulaire de demande d’asile comme la procédure le prévoit, ont choisi de la convoquer au 8ème bureau le vendredi 12 mars, c’est-à-dire le bureau de l’éloignement.
Par ailleurs, le juge des référés du tribunal administratif de PARIS, saisi en urgence de ce refus de séjour a refusé de suspendre cette décision au motif que "aucun des moyens soulevés par l’intéressée n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté", ordonnance que Bintou a reçu ce 8 mars, ironiquement journée internationale de la femme.
Le préfet de police n’avait pourtant apporté aucun élément justifiant de ce que la situation des structures de santé se serait améliorée au Mali, classé au 163ème rang mondial pour son système de santé par l’OMS et que Bintou pourrait désormais y être soignée convenablement, ce qui n’était pas le cas en 2008 Ainsi, non seulement Bintou, après des années de travail en France, va perdre son emploi – et par conséquent, son logement – mais elle risque d’être éloignée vers le Mali, où elle ne pourra convenablement être soignée, avec sa fille née en France âgée d’à peine plus d’un an, laquelle sera alors certainement excisée, malgré tous les effort de sa mère en ce sens (9 femmes sur 10 subissent des mutilations génitales au Mali).
Bintou, représente pourtant un modèle en cette journée internationale de la femme, par le courage et la détermination qu’elle a montrés jusqu’à présent dans son combat contre sa maladie et contre l’excision de sa fille.
Le MRAP demande donc que la loi française soit appliquée et que le titre de séjour de Bintou soit renouvelé.
Paris, le 8 mars 2010.
